Agrivoltaïsme : comment répartir équitablement les revenus entre propriétaire et agriculteur ?

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L'agrivoltaïsme, fusion innovante entre agriculture et production d'énergie solaire, offre une opportunité unique de diversification des revenus pour les agriculteurs tout en contribuant à la transition énergétique. Dans ce contexte, la question de la répartition du loyer entre le propriétaire foncier et l'exploitant agricole est cruciale pour assurer l'équité et la pérennité des projets agrivoltaïques.

L'agrivoltaïsme : une symbiose entre agriculture et énergie

L'agrivoltaïsme consiste à installer des panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles, permettant ainsi une double utilisation du sol : la production agricole et la génération d'électricité verte. Cette approche présente plusieurs avantages, notamment la protection des cultures contre les aléas climatiques, la réduction de l'évaporation des sols et l'amélioration du bien-être animal. Cependant, la réussite de ces projets repose sur une collaboration étroite entre les différents acteurs impliqués.

Le rôle central de l'agriculteur dans les projets agrivoltaïques

L'agriculteur est au cœur du dispositif agrivoltaïque. Son expertise et son engagement sont indispensables pour :

• maintenir et adapter la production agricole sous les installations photovoltaïques, en ajustant les pratiques culturales pour optimiser la synergie entre agriculture et production d'énergie

• assurer l'entretien et la gestion du terrain, qu'il s'agisse de pâturage, de cultures ou de travaux du sol, garantissant ainsi la pérennité de l'exploitation

• préserver la viabilité agricole à long terme, en veillant à ce que l'installation photovoltaïque n'entrave pas, mais au contraire soutienne, l'activité agricole
  

Sans l'implication active de l'agriculteur, le projet perdrait sa dimension agricole, compromettant ainsi sa légitimité et sa conformité aux exigences réglementaires.

Un cadre réglementaire exigeant pour une cohabitation harmonieuse

En France, l'agrivoltaïsme est encadré par des textes législatifs et réglementaires visant à garantir que les installations photovoltaïques soutiennent réellement l'activité agricole. La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, a introduit une définition officielle de l'agrivoltaïsme, précisée par le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024. Ce cadre impose que les projets agrivoltaïques apportent un "service agronomique clair et mesurable" et que l'activité agricole demeure prédominante sur les parcelles concernées.

De plus, les autorités exigent que les retombées économiques des projets agrivoltaïques profitent directement aux agriculteurs, renforçant ainsi l'acceptation locale et garantissant une répartition équitable des bénéfices.

Une répartition équitable du loyer : principes et modalités

La répartition du loyer entre le propriétaire foncier et l'exploitant agricole repose sur des principes d'équité et de reconnaissance des contributions de chacun :

• le propriétaire foncier fournit le terrain nécessaire à l'installation des panneaux photovoltaïques, apportant ainsi une ressource essentielle au projet

• l'agriculteur met en œuvre son savoir-faire pour adapter les pratiques agricoles aux contraintes et aux opportunités offertes par les installations photovoltaïques. Cette adaptation peut nécessiter des investissements supplémentaires et une modification des méthodes de travail.

Selon les données disponibles, l'agriculteur perçoit généralement un loyer annuel compris entre 2 000 et 5 000 euros par hectare, représentant environ 20 à 30 % du bénéfice réservé à l'investisseur. Cette rémunération reconnaît le rôle crucial de l'agriculteur dans la réussite du projet et compense les ajustements nécessaires de son activité.

Le partage de la valeur : un enjeu majeur pour la pérennité des projets

Au-delà de la simple répartition du loyer, le partage global de la valeur générée par les projets agrivoltaïques est essentiel pour assurer leur durabilité. Ce partage englobe :

• les revenus issus de la vente d'électricité, qui doivent être répartis de manière à soutenir l'activité agricole tout en rémunérant équitablement les investissements réalisés.

• les services agronomiques rendus, tels que la protection des cultures ou l'amélioration des rendements, qui doivent être valorisés dans le modèle économique du projet.

• les retombées pour les collectivités locales, notamment à travers des taxes ou des investissements dans les infrastructures locales, renforçant ainsi le tissu économique et social du territoire.

La loi APER a également introduit une taxe de partage de la valeur territoriale de 17 500 euros par mégawatt-crête (MWc) installé, payable une seule fois lors de l'installation. Pour les projets agrivoltaïques, cela représenterait environ 1 milliard d'euros sur 25 ans, soit environ 40 millions d'euros par an, contribuant ainsi au développement local.

Vers un modèle contractuel adapté : le besoin d'un nouveau cadre juridique

Le cadre juridique actuel, notamment le bail rural classique, n'est pas toujours adapté aux spécificités des projets agrivoltaïques. Des experts, tels que le professeur Benoît Grimonprez, plaident pour la création de modèles contractuels spécifiques qui prennent en compte les particularités de l'agrivoltaïsme, assurant ainsi une répartition équitable des responsabilités et des bénéfices entre les parties prenantes.

Sources :
https://www.fermesolaire.fr/magazine/pourquoi-le-loyer-dun-projet-agrivoltaique-est-il-partage-entre-proprietaire-et-agriculteur
https://agrivoltaisme.fr/agrivoltaisme-et-partage-de-la-valeur-que-disent-vraiment-les-chiffres
https://agrivoltaisme.fr/agrivoltaisme-tout-savoir-sur-le-partage-de-la-valeur
https://www.tema-agriculture-terroirs.fr/cultivar-grandes-cultures/vie-de-l-exploitation-agricole-agricole/le-partage-de-la-valeur-enjeu-cle-de-lagrivoltaisme-958186.php