A PROPOS D'AGRIVOLTIS

1. Quelle est la mission d'Agrivoltis ?

Agrivoltis accompagne les agriculteurs afin de leur permettre de mieux valoriser leur terrain grâce aux projets agrivoltaïques.

2. Pourquoi choisir Agrivoltis ?

Grâce à notre expertise et aux partenariats que nous avons noué, nous mettons en relation les agriculteurs avec les développeurs adaptés.

3. Quels sont les avantages
à collaborer avec nous ?

Nous sommes réactifs et à l'écoute de vos besoins. Chaque agriculteur bénéficiera d'un suivi personnalisé et régulier de son projet.

4. Comment savoir si mon terrain
est éligible ?

Nous faisons une étude gratuite de votre terrain pour trouver des pistes sur son éligibilité et sa valeur possible à la location. Pour savoir plus sur votre éligibilité, vous pouvez vous référer à la Loi AER. 

6. Est-ce qu'Agrivoltis exerce uniquement en France ?

Oui. Nous déployons nos services uniquement sur la France Métropolitaine.

5. Quels sont les services proposés par Agrivoltis ?

Nous exerçons en tant qu'intermédiaire dans la mise en relation entre les agriculteurs Français et les développeurs de projets photovoltaïques.

7. Quels sont les délais pour signer un contrat agrivoltaïque avec Agrivoltis ?

Les études préalables et la mise en relation est relativement courte. Pour cela, vous pouvez vous attendre à un délai 4 à 6 semaines.

8. Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter par email : voary.fy@agrivoltis.fr
Ou par téléphone : +33 7 82 78 41 19
Nous sommes aussi sur LinkedIn, Facebook, Instagram et Tik Tok.

9. Existe-t-il des ateliers ou des formations ?

Pour le moment non.
Nous vous préviendrons quand ce sera le cas.

10. Puis-je visiter une installation existante ?

Oui, nos partenaires développeurs de projets agrivoltaïques pourront vous faire visiter des installations déjà existantes.

QUESTIONS SUR L'AGRIVOLTAÏSME

1. Qu'est-ce que l’agrivoltaïsme ?

C’est une méthode qui combine la production agricole et l’énergie solaire pour optimiser l’utilisation des terres tout en générant des revenus supplémentaires pour les agriculteurs.

2. Est-ce une solution rentable pour tous les types d’agriculture ?

Oui, bien que la rentabilité varie selon les cultures, les climats et les besoins énergétiques locaux. Une étude environnementale doit être faite au préalable.

3. L’agrivoltaïsme est-il une tendance ou une solution à long terme ?

C’est une solution durable qui s’inscrit pleinement dans la transition énergétique mondiale. En soutenant l’agriculture et en produisant de l’énergie renouvelable, elle répond à des besoins actuels et futurs.

4. Comment l’agrivoltaïsme
diffère-t-il d’un champ photovoltaïque classique ?

L’agrivoltaïsme combine production agricole et énergétique, en priorisant la préservation des cultures. Contrairement aux champs photovoltaïques classiques, il maximise l’utilisation des terres en favorisant un double usage.

6. Quelle est la durée de vie
d’un système agrivoltaïque ?

Les systèmes agrivoltaïques ont une durée de vie moyenne de 25 à 30 ans.
Ils nécessitent peu d’entretien, ce qui les rend fiables et rentables sur le long terme.

5. Quels sont les pays leaders en agrivoltaïsme ?

Outre la France, des pays comme l’Allemagne, l’Italie et le Japon jouent un rôle majeur dans le développement de cette technologie. Ces pays investissent dans des projets innovants pour concilier agriculture et énergie.

7. Quel est le rôle des agriculteurs dans le projet ?

Les agriculteurs restent au cœur du projet en continuant leur activité principale. Ils bénéficient également d’un revenu complémentaire grâce à la location de leurs terres.

8. Les collectivités locales soutiennent-elles l’agrivoltaïsme ?

De nombreuses collectivités locales encouragent ce type de projets à travers des aides financières ou techniques. Ces initiatives visent à favoriser le développement durable et à dynamiser les territoires ruraux.

9. L’agrivoltaïsme peut-il aider à réduire l’empreinte carbone ?

Oui, car il permet de produire une énergie propre tout en réduisant la dépendance aux énergies fossiles. De plus, il protège les cultures des aléas climatiques, améliorant ainsi leur résilience.

10. Quels sont les inconvénients potentiels ?

Si le projet est mal conçu ou si les panneaux sont inadaptés, cela peut nuire aux cultures.
C’est pourquoi il est essentiel de collaborer avec des experts pour garantir un équilibre entre agriculture et production d’énergie.

QUESTIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

1. Un bail est-il obligatoire ?

Oui, un bail rural ou emphytéotique est indispensable pour formaliser l’accord avec les investisseurs. Il garantit un cadre légal pour protéger les deux parties.

2. Quelles sont les étapes pour obtenir une autorisation ?

Les principales étapes incluent une étude d’impact, le dépôt d’un permis de construire et une consultation publique. Ces démarches assurent la conformité du projet aux réglementations locales.

3. Puis-je résilier le contrat avant son terme ?

Cela dépend des clauses spécifiques inscrites dans le contrat signé.
Une résiliation anticipée peut entraîner des pénalités financières.

4. Quelles assurances dois-je prendre ?

L’assurance des panneaux est généralement prise en charge par l’investisseur.
Cependant, il est recommandé de souscrire une couverture pour votre activité agricole.

6. Quels sont les risques liés au non-respect des règles locales ?

Vous risquez des amendes importantes ou l’interdiction de poursuivre le projet.
Il est crucial de s’assurer que toutes les réglementations locales soient respectées.

5. Que se passe-t-il en cas de litige ?

Les contrats prévoient souvent une clause de résolution des litiges par médiation ou arbitrage. Ces méthodes permettent d’éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.

7. Puis-je choisir l’emplacement exact sur mon terrain ?

Oui, mais cela se fait en collaboration avec des experts.
L’objectif est d’optimiser l’efficacité énergétique et de préserver l’activité agricole.

8. Dois-je payer des impôts sur les revenus locatifs ?

Oui, les revenus locatifs sont imposables, mais certaines déductions fiscales peuvent réduire la charge. Consultez un expert fiscal pour plus de détails.

9. Les zones protégées sont-elles éligibles ?

Cela dépend des restrictions locales et de l’accord des autorités compétentes.
Une étude approfondie du site est nécessaire avant de lancer le projet.

10. Le projet peut-il être revendu ?

Oui, mais uniquement avec l’accord des parties concernées et dans le respect des clauses du contrat initial. Une revente non autorisée pourrait entraîner des litiges.

11. Combien de temps faut-il pour récupérer son investissement dans des panneaux solaires ?

Tout dépend du type et de la taille des panneaux, mais on considère que les panneaux photovoltaïques sont rentabilisés en 7 à 10 ans en moyenne.

12. Qu’est-ce que la compensation agricole collective ?

La compensation agricole collective cherche à maintenir ou restaurer le potentiel économique agricole perdu en raison de projets d’aménagement consommant définitivement des terres agricoles.
Elle prend en compte les impacts directs et indirects : diminution des productions affectant les entreprises agroalimentaires et circuits courts, perte d’emplois, déstabilisation des exploitations, et dégradation de la biodiversité, des paysages et du cadre de vie.

QUESTIONS TECHNIQUES

1. Quels types de panneaux solaires sont utilisés ?

Les panneaux utilisés sont souvent bifaces ou orientables pour maximiser l’efficacité énergétique. Ils sont conçus pour s’adapter aux besoins des cultures et des conditions climatiques locales.

2. L’agrivoltaïsme est-il compatible avec l’élevage ?

Oui, les systèmes peuvent être adaptés pour accueillir des animaux, offrant à la fois ombre et protection contre les intempéries. Cette double utilisation favorise une meilleure gestion des terres.

3. Le projet nécessite-t-il des équipements spécifiques ?

Oui, des structures adaptées pour surélever les panneaux et des capteurs pour surveiller les cultures sont souvent nécessaires.
Ces équipements assurent un fonctionnement optimal du système.

4. Quelle est la durée de mise en place d’un projet ?

La mise en place d’un projet peut prendre entre 12 et 24 mois.
Cela inclut les études préliminaires, les démarches administratives et l’installation des équipements.

6. Un projet agrivoltaïque peut-il être subventionné ?

Oui, des subventions locales, nationales ou européennes peuvent être disponibles.
Ces aides visent à encourager les initiatives combinant agriculture et énergie renouvelable.

5. Quel impact l’agrivoltaïsme a-t-il sur la biodiversité ?

L’agrivoltaïsme peut améliorer la biodiversité en créant des habitats pour la faune et la flore. Les zones non cultivées autour des panneaux favorisent également la pollinisation.

7. Quels types de sols sont les plus adaptés ?

Les sols fertiles et bien drainés sont généralement préférés pour maximiser le rendement agricole. Cependant, les experts peuvent adapter le projet à différents types de sols.

8. Les panneaux sont-ils recyclables ?

Oui, la plupart des panneaux solaires sont recyclables à hauteur de 90 %.
Des filières spécialisées existent pour leur traitement en fin de vie.

9. Comment est assurée la maintenance des installations ?

La maintenance est souvent incluse dans le contrat avec l’investisseur.
Elle comprend le nettoyage des panneaux et la vérification régulière des équipements.

10. L’agrivoltaïsme est-il réglementé ?

Oui, il existe des réglementations strictes pour garantir le respect des terres agricoles et des normes environnementales.
Ces règles varient selon les pays et les régions.

11. Quel est le bilan carbone des modules photovoltaïques utilisées ?

Le bilan carbone des panneaux solaires couvre les émissions de gaz à effet de serre sur leur cycle de vie (extraction, fabrication, transport,...), soit environ 500 kg CO2/kWc en France.
Selon l’ADEME, un panneau atteint la neutralité carbone en 3 ans pour une durée de vie d’au moins 30 ans.
Les projets français sont encouragés à privilégier des modules à faible bilan carbone via les appels d’offres de la CRE.

12. C'est quoi un système de pâturage en paddocks tournants ?

Le système de paddocks tournants consiste à diviser le pâturage en parcelles fixes, où les animaux séjournent 1 à 3 jours par parcelle, délimitée par des clôtures fixes et accessible par des chemins.
Particulièrement adapté à la production laitière et ovine grâce à des besoins stables, ce système est simple à gérer : les parcelles sont prêtes, il suffit d'ouvrir les barrières.

13. C'est quoi un système de pâturage en couloir avec fil avant et fil arrière ?

Le système de couloir, ou techno-pâturage, utilise des fils avant et arrière pour créer des parcelles ajustables.
Idéal pour l’engraissement et les systèmes allaitants, il permet de s’adapter aux besoins variables des animaux (augmentation en engraissement, diminution après départ).
Contrairement aux paddocks fixes, la taille des parcelles peut être modifiée pour ajuster la ressource en herbe.

14. Qu'est-ce qu'une clôture mobile ?

Une clôture mobile gère le pâturage tournant avec des piquets PVC résistants, un cordon tressé durable et un enrouleur pour montage/démontage rapide.
Elle permet d’ajuster facilement la taille des parcelles en posant le cordon entre piquets et en le raccordant électriquement.

15. Qu'est-ce qu'une tournière ?

C'est une zone en bordure de parcelle utilisée par l’agriculteur pour faire des demi-tours avec sa machine, travaillée perpendiculairement au sens principal du sol. Elle est aussi appelée fourrière ou chaintre dans le centre-ouest, avec des appellations spécifiques selon les régions.

16. Les panneaux solaires nécessitent-ils beaucoup d'entretien ?

Vous pouvez nettoyer vos panneaux solaires chaque année ou tous les deux ans pour les installations photovoltaïques. Pensez à faire réaliser l’entretien par un professionnel agréé RGE.

17. Quel est le taux de dégradation des panneaux solaires ?

Les panneaux solaires subissent une dégradation inévitable de leur puissance nominale, d’environ 1% par an pour les technologies modernes, due au vieillissement des composants sous l’effet des expositions, sollicitations thermiques et mécaniques.
L’impact peut être réduit selon la technologie des modules.

QUESTIONS DE RÉGLEMENTATIONS

1. C'est quoi la CDPENAF?

La CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) est une instance consultative qui vise à protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers face à l’urbanisation. Elle donne son avis sur les projets d'aménagement du territoire qui pourraient entraîner une artificialisation des sols ou une réduction des surfaces agricoles et naturelles.

2. Quel est le rôle d'une chambre d'agricutlure ?

Les Chambres d’agriculture sont des organismes consulaires représentant les intérêts des agriculteurs et du monde rural en France. Elles ont un rôle clé dans l’accompagnement, le développement et la défense du secteur agricole.

3. Qu'est-ce qu'une étude pédologique ?

Une étude pédologique est une analyse des sols visant à caractériser leurs propriétés physiques, chimiques et biologiques. Elle est essentielle pour l’agriculture, l’aménagement du territoire et la gestion environnementale.

4. C'est quoi une SAU ?

La SAU signifie Surface Agricole Utile.
C’est un indicateur clé en agriculture qui désigne l’ensemble des terres réellement utilisées pour la production agricole.

6. C'est quoi un droit de préemption ?

C'est un droit prioritaire d’achat accordé à certaines collectivités ou organismes publics lorsqu’un bien est mis en vente. Cela leur permet d’acquérir ce bien avant tout autre acheteur pour réaliser un projet d’intérêt général.

5. Quel est le rôle de la préfecture dans un projet agrivoltaïque ?

Les principales missions de la préfecture dans un projet agrivoltaïque :
Instruction des demandes d’autorisation
Vérification de la compatibilité du projet avec le droit de l’urbanisme et de l’environnement
Délivrance du permis de construire, si nécessaire
Vérification du respect du Code de l’énergie et du Code rural.

7. Faut-il des autorisations pour installer des panneaux solaires ?

Oui, l’installation de panneaux solaires nécessite des autorisations selon la nature du projet, son emplacement et son impact sur l’environnement.

8. Est-il rentable d'installer des panneaux photovoltaïques en 2025 ?

Oui, installer des panneaux photovoltaïques en 2025 reste une option rentable, mais la rentabilité dépend de plusieurs facteurs clés :
Retour sur investissement (ROI) estimé : 8 à 12 ans en moyenne
Durée de vie des panneaux : 25 à 30 ans, donc au-delà du ROI, c'est du bénéfice net
Autoconsommation ou vente

9. C'est quoi une PTF ?

La PTF ou Proposition Technique et Financière a pour objectif d’établir, sur la base des données fournies par le demandeur, les conditions du raccordement : description technique, coûts et délais de réalisation maximums.
Elle présente également le schéma de raccordement. La demande de PTF est une étape obligatoire du processus de raccordement.

10. C'est quoi une PRAC ?

La Proposition de Raccordement Avant Complétude vous permet d’obtenir une estimation du coût et des délais de raccordement de votre Opération hors du contexte d’une demande de raccordement avec complétude.
Elle est conduite sur la base de la situation du réseau existant au moment de l’étude avec votre poste de livraison situé en limite de parcelle, conformément à la procédure de traitement des demandes de raccordement Enedis-PRO-RAC_14E publiée sur le site internet d’Enedis.
Elle est menée également par l’analyse du respect des contraintes de transit et de tension sur les Réseaux Publics de Distribution (RPD) et le cas échéant sur le Réseau Public de Transport (RPT), complétée par les conséquences du raccordement de l’Opération relatives au respect des niveaux de perturbation au point de livraison, au fonctionnement du plan de protection, à la transmission du signal tarifaire.

11. Quel est le rôle de la DREAL ?

La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) joue un rôle clé dans l’agrivoltaïsme en veillant au respect des réglementations environnementales et d’urbanisme. Elle instruit les dossiers d’autorisation, évalue les impacts des projets sur la biodiversité et le paysage, et assure le suivi ainsi que le contrôle des installations. Son objectif est de garantir un développement équilibré et durable des projets agrivoltaïques.

12. Quel est le rôle de la DDT ?

La DDT (Direction Départementale des Territoires) veille à la compatibilité des projets agrivoltaïques avec l’urbanisme, l’agriculture et l’environnement. Elle instruit les demandes d’autorisation, évalue l’impact sur les exploitations agricoles et s’assure du respect des réglementations en matière d’aménagement du territoire.

13. C'est quoi la CRE ?

La CRE est une autorité administrative indépendante créée le 24 mars 2000 en application de la directive européenne adoptée par le Parlement de l’Union le 11 décembre 1996.
Elle veille au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, au bénéfice de tous les consommateurs.
Elle régule les réseaux de gaz et d’électricité qui sont des monopoles.
Elle participe à la construction du marché intérieur européen de l’énergie.
Enfin, elle met en œuvre certains dispositifs de soutien aux énergies renouvelables en instruisant les appels d’offres.
Elle promeut des valeurs de transparence, d’indépendance et d’impartialité.