Agrivoltaïsme dans le Jura : une solution pour concilier agriculture et énergie renouvelable

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Dans un contexte de transition énergétique et de défis climatiques, l’agrivoltaïsme émerge comme une solution innovante pour les agriculteurs français. Dans le Jura, département rural où l’agriculture et la préservation des paysages sont au cœur des préoccupations, cette pratique offre des perspectives prometteuses. Selon la doctrine départementale pour l’implantation de centrales photovoltaïques au sol, publiée en août 2023 par la Préfecture du Jura, l’agrivoltaïsme permet de conjuguer production agricole et énergétique tout en répondant aux enjeux environnementaux. Cet article explore les opportunités, le cadre réglementaire et les bonnes pratiques pour les agriculteurs et les développeurs de projets agrivoltaïques dans le Jura.

Quel est le contexte énergétique dans le Jura ?

En 2021, l’énergie photovoltaïque représentait 10,8% (19 742 MWh) de la production d’énergies renouvelables dans le Jura, avec seulement 3 parcs solaires en fonctionnement (Picarreau, Soucia et Bois-de-Gand) pour une puissance de 35 MWc.

La région Bourgogne-Franche-Comté, quant à elle, affiche une production de 410 GWh en 2021, soit 1,9% de l’électricité consommée localement. Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) fixe des objectifs ambitieux : atteindre 3 800 MW de puissance photovoltaïque installée d'ici à 2030, contre 1 231 MWc en 2024.

Le Jura, avec son fort potentiel solaire, voit un nombre croissant de projets déposés auprès des services de l’État. Cependant, des freins subsistent : concurrence foncière, acceptabilité citoyenne et complexité des démarches administratives. La loi APER encourage ainsi l’installation sur des zones déjà artificialisées (friches industrielles, parkings) ou via des projets agrivoltaïques pour limiter l’impact sur les terres agricoles.

Quelles sont les opportunités qui s'offrent aux agriculteurs dans le Jura ?

L’agrivoltaïsme offre plusieurs avantages aux agriculteurs jurassiens :

1. des revenus complémentaires : les panneaux solaires génèrent un revenu stable, complémentaire à l’activité agricole, sans compromettre la production

2. la protection des cultures : les panneaux mobiles protègent les cultures des aléas climatiques (grêle, sécheresse), un atout dans un contexte de réchauffement climatique

3. l'adaptation au changement climatique : en modulant l’ensoleillement, l’agrivoltaïsme améliore les rendements des cultures sensibles, comme les vignes ou les prairies fourragères

4. la préservation des terres : contrairement aux projets photovoltaïques classiques, l’agrivoltaïsme maintient l’éligibilité des parcelles aux aides de la PAC (Politique Agricole Commune).

Dans le Jura, les projets agrivoltaïques sont particulièrement pertinents dans la plaine, où les cultures prédominent. Par exemple, des installations sur des parcelles de grandes cultures ou de maraîchage peuvent optimiser les rendements tout en produisant de l’énergie.

Quels sont le cadre réglementaire et les bonnes pratiques en matière d'agrivoltaïsme dans le Jura ?

La doctrine départementale du Jura encadre strictement l’agrivoltaïsme pour garantir sa compatibilité avec l’agriculture. Voici les points clés que vous devez retenir :

• les autorisations : les projets nécessitent un permis de construire, instruit par la Direction Départementale des Territoires (DDT) en 12 à 14 mois. L’avis conforme de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) est requis

• les critères de compatibilité : le projet doit démontrer un "lien et nécessité" avec l’activité agricole, selon la jurisprudence du Conseil d’État (8 février 2017). La superficie des panneaux doit être proportionnée aux besoins de l’exploitation, et la production agricole doit rester l’activité principale

• l'évitement des impacts : les projets doivent minimiser leur impact sur la biodiversité, les paysages et les zones humides. Les études d’impact environnemental sont obligatoires, et une dérogation « espèces protégées » peut être nécessaire

• les préférences d’implantation : la loi AER privilégie les toitures, les ombrières de parking et les friches (20 sites identifiés dans le Jura, comme à Arbois ou Sampans, selon l’étude ADEME/DGEC). L’agrivoltaïsme est une alternative pour les terres agricoles, à condition de respecter les critères de synergie.

Pour les développeurs, il est crucial d’anticiper les raccordements au réseau électrique. Le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRREnR) réserve 5 400 MW pour les énergies renouvelables en Bourgogne-Franche-Comté, mais les délais de raccordement (environ 18 mois) nécessitent une demande anticipée (DAR).

Quels sont les défis et perspectives dans le Jura ?

Malgré ses atouts, l’agrivoltaïsme dans le Jura fait face à des défis. La concurrence foncière, notamment avec la filière Comté et viticole, limite les surfaces disponibles. De plus, l’acceptabilité citoyenne reste un obstacle, nécessitant une concertation renforcée avec les collectivités et les associations environnementales. La doctrine départementale insiste sur l’importance d’une planification territoriale via les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) intercommunaux pour identifier les zones propices.

À l’avenir, le recensement des friches, en cours avec la DDT du Jura et le site CartoFriches, pourrait libérer du foncier pour des projets photovoltaïques, réduisant la pression sur les terres agricoles. Par ailleurs, les appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) pour des projets innovants encouragent le développement de l’agrivoltaïsme.

En conclusion...

L’agrivoltaïsme représente une opportunité majeure pour les agriculteurs du Jura, leur permettant de diversifier leurs revenus tout en s’adaptant aux défis climatiques. Encadré par une réglementation stricte, ce modèle garantit la pérennité de l’activité agricole tout en contribuant aux objectifs énergétiques régionaux. Pour réussir, agriculteurs et développeurs doivent collaborer étroitement avec les autorités et les collectivités, en s’appuyant sur des études rigoureuses et une planification territoriale. En adoptant ces bonnes pratiques, le Jura peut devenir un modèle d’intégration harmonieuse de l’énergie renouvelable et de l’agriculture durable.

Sources :
Doctrine départementale pour l'implantation de centrales Photovoltaïques au sol dans le Jura - Août 2023 :
https://www.jura.gouv.fr/contenu/telechargement/27888/216934/file/doctrine_sign%C3%A9e.pdf

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