Agrivoltaïsme en Haute-Garonne : une charte pour un développement raisonné et durable

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L’agrivoltaïsme, qui associe production agricole et énergie photovoltaïque, est une solution d’avenir pour concilier enjeux énergétiques et alimentaires. En Haute-Garonne, la Chambre d’Agriculture a publié en février 2024 une charte pour un agrivoltaïsme raisonné, un cadre visant à garantir un développement respectueux des terres agricoles, des agriculteurs et de l’environnement. Dans cet article, nous détaillons les principes de cette charte, ses critères et ses implications pour les agriculteurs français et les développeurs de projets agrivoltaïques.

Qu’est-ce que la charte agrivoltaïsme de la Haute-Garonne ?

La charte, élaborée par la Chambre d’Agriculture de la Haute-Garonne, fixe des règles strictes pour encadrer les projets agrivoltaïques. Elle s’adresse aux énergéticiens souhaitant collaborer avec des agriculteurs ou des propriétaires fonciers. Pour bénéficier d’une mise en relation facilitée par la Chambre, ces derniers doivent adhérer à la charte et respecter ses 15 critères. L’objectif est clair : équilibrer production énergétique et activité agricole, tout en favorisant l’acceptabilité sociale et le partage équitable de la valeur générée.

Quels sont les grands principes de la charte ?

La charte s’articule autour de trois axes majeurs : la priorité à la production agricole, le partage de la valeur et l’intégration territoriale. Voici les critères essentiels :

1. Priorité à la production agricole

• Critère 1 : les projets sur terres agricoles ne sont autorisés qu’en dernier recours, après avoir exploré l’équipement des toitures, des sols artificialisés ou des terres dégradées.

• Critère 2 : les agriculteurs sont activement impliqués comme décisionnaires dans la construction des projets, en collaboration avec leurs conseillers agronomiques.

• Critère 3 : les installations doivent être conçues pour faciliter l’activité agricole (par exemple, panneaux surélevés ou espacés) et respecter les contraintes paysagères et environnementales, assurant une intégration harmonieuse dans le territoire.

• Critère 4 : la surface des installations est limitée à 10% de la surface agricole utile (SAU) de l’exploitation, avec un maximum de 10 hectares et un minimum de 1 hectare pour les exploitations de 2 hectares ou plus.

• Critère 5 : la puissance installée est plafonnée à 5 MWc, soit environ 1 MWc par partie impliquée (exploitant, propriétaire ou investisseur), pour des projets à échelle humaine.

• Critère 6 : les projets doivent garantir la pérennité de l’activité agricole sous les panneaux, avec un revenu durable pour l’exploitant.

2. Partage de la valeur

• Critère 7 : les agriculteurs et acteurs locaux peuvent investir dans le capital des sociétés de projet, favorisant une gouvernance partagée.

• Critère 8 : au moins 50% de la valeur générée par le projet doit revenir aux investisseurs et acteurs du territoire.

• Critère 9 : les énergéticiens contribuent à un fonds départemental pour financer des projets agricoles, comme l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments agricoles.

3. Intégration territoriale

• Critère 10 : une communication proactive auprès du public est requise pour promouvoir l’agrivoltaïsme et en améliorer l’acceptabilité sociale.

• Critère 11 : les projets doivent être répartis équitablement sur le territoire pour éviter leur concentration.

• Critère 13 : les énergéticiens doivent étudier la fourniture d’électricité à tarif préférentiel ou en autoconsommation collective pour les agriculteurs.

• Critère 14 : les données de production agricole et énergétique sont partagées avec l’Observatoire National de l’Agrivoltaïsme pour évaluer les impacts.

• Critère 15 : les énergéticiens s’engagent à partager les retours d’expérience et les impacts des projets (agricoles, environnementaux, économiques) pour améliorer les pratiques et renforcer la transparence.

Pourquoi cette charte est-elle essentielle pour
la Haute-Garonne ?

Selon l’Ademe, l’agrivoltaïsme pourrait couvrir 10 à 15% des besoins énergétiques français d’ici 2050 tout en préservant la production agricole. En Haute-Garonne, où l’agriculture occupe environ 60% de la surface du département (soit 370 000 hectares), protéger les terres agricoles est une priorité. La charte répond à cet enjeu en limitant les surfaces utilisées, en impliquant les agriculteurs et en respectant les paysages. Elle s’inscrit également dans la loi d’accélération des énergies renouvelables de 2023, qui encadre l’agrivoltaïsme pour éviter la spéculation foncière.

Quels sont les bénéfices pour les agriculteurs en Haute-Garonne ?

L’agrivoltaïsme offre aux agriculteurs une opportunité de diversifier leurs revenus. Par exemple, un projet de 1 MWc peut générer un revenu annuel de 2 000 à 3 000 euros pour l’exploitant, tout en maintenant l’activité agricole. La charte garantit aussi un accès privilégié à l’électricité produite, réduisant les coûts énergétiques. Enfin, l’ouverture du capital des projets permet aux agriculteurs d’investir et de devenir acteurs de la transition énergétique.

Comment les développeurs de projets agrivoltaïques peuvent-ils s’impliquer ?

Les énergéticiens doivent adhérer à la charte pour collaborer avec la Chambre d’Agriculture de la Haute-Garonne. Cela implique de concevoir des installations adaptées (comme des panneaux surélevés pour le passage des machines agricoles) et de s’engager à long terme pour préserver l’activité agricole. Ils doivent également contribuer au fonds départemental, qui, dans des initiatives similaires en Occitanie, a permis de financer l’équipement photovoltaïque de 50 bâtiments agricoles entre 2020 et 2023.

En conclusion...

La charte agrivoltaïsme de la Haute-Garonne est un modèle pour un développement durable et équitable de l’agrivoltaïsme. En plaçant les agriculteurs au cœur des projets, elle protège les terres et les revenus agricoles tout en contribuant à la transition énergétique. Pour les agriculteurs et les développeurs, elle offre un cadre clair et sécurisé. Adopter ces principes, c’est investir dans un avenir où agriculture et énergie cohabitent harmonieusement.

Sources :
Charte pour un agrivoltaïsme raisonné en Haute-Garonne :
https://hautegaronne.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Occitanie/069_Inst-Haute-Garonne/CDA31/4_Agroenvironnement/Economies_et_production_d_energies/agrivoltaisme/Charte_agrivoltaisme_Chambre_d_agriculture_de_la_Haute-Garonne_site_internet.pdf
Caractériser les projets photovoltaïques sur terrains agricoles et l'agrivoltaïsme : https://librairie.ademe.fr/
DRAAF Occitanie - Statistiques agricoles : http://www.draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/

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