Agrivoltaïsme et ZAN : comment la loi Climat protège vos sols tout en boostant vos revenus agricoles

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Dans un contexte où le changement climatique menace la fertilité des sols et la viabilité des exploitations agricoles, la France trace une voie équilibrée. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, pose les bases d'un objectif ambitieux : atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols d'ici 2050. Cet engagement vise à réduire de moitié la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031, freinant l'étalement urbain qui avale chaque année 20 000 hectares de terres productives.

Au cœur de cette stratégie, l'agrivoltaïsme émerge comme une solution hybride, combinant production agricole et génération d'énergie solaire. Loin d'artificialiser, cette pratique protège les écosystèmes tout en offrant aux agriculteurs des revenus stables, estimés entre 1 500 et 5 000 euros par hectare et par an. En 2025, avec des décrets récents, ce modèle gagne en maturité, invitant les exploitants à repenser leur modèle économique sans sacrifier leur héritage terrien.

Le ZAN : un rempart légal contre l'érosion des terres agricoles

Adoptée pour contrer la perte accélérée de sols fertiles – un hectare par minute en France –, la loi Climat définit le ZAN comme un équilibre entre artificialisations nouvelles et compensations via la renaturation. L'article 191 fixe cet horizon 2050, avec des paliers décennaux pour une transition progressive. Pour la période 2021-2031, l'article 194 cible une réduction de 50% de la consommation d'ENAF, classés en surfaces artificialisées dès qu'elles perdent leurs fonctions biologiques, hydriques ou agronomiques.

Cette mesure n'est pas punitive : elle intègre des garde-fous intelligents pour les énergies renouvelables. Ainsi, les installations photovoltaïques au sol échappent au calcul d'artificialisation si elles préservent les qualités du sol. Le décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023, complété par un arrêté du même jour, précise que ces projets ne comptent pas dans les ENAF lorsqu'ils maintiennent un couvert végétal perméable et des habitats naturels.

Résultat : les agriculteurs conservent l'usage pastoral ou cultural de leurs parcelles, évitant la bétonisation irréversible. En 2025, cette approche a déjà permis d'éviter l'artificialisation de milliers d'hectares, tout en accélérant la transition énergétique nationale.

L'agrivoltaïsme : exemptions techniques au service de la double production

L'agrivoltaïsme, défini par la loi d'accélération des énergies renouvelables de 2023 et son décret n° 2024-318 d'avril 2024, est cette synergie où l'énergie solaire soutient l'agriculture. Des panneaux surélevés ombragent les cultures contre la canicule, réduisent l'évaporation d'eau de 30% et protègent les récoltes des intempéries, boostant les rendements de vignes ou de maraîchers de 10 à 20% selon les études de l'ADEME.

Les exemptions ZAN sont taillées sur mesure. L'arrêté du 29 décembre 2023 impose une hauteur minimale de 1,10 mètre sous les panneaux pour permettre le passage de machines et le maintien d'un couvert herbacé. Les ancrages au sol, limités à des pieux légers et espacés, préservent la structure du terrain, avec un espacement inter-rangées d'au moins 2 mètres pour une perméabilité optimale.

Ces critères garantissent que l'installation reste réversible et compatible avec l'agroécologie. En pratique, un projet de 2 hectares peut générer 80% d'autoconsommation pour l'exploitation, le surplus étant revendu via un contrat de 25 ans, sécurisant des flux financiers prévisibles face aux aléas des marchés agricoles.

Surmonter les résistances locales : l'exemple des Pyrénées-Orientales

Malgré ses atouts, l'agrivoltaïsme suscite des oppositions locales, notamment dans les Pyrénées-Orientales, touchées par une sécheresse chronique. À Terrats ou Fourques, des collectifs d'agriculteurs et d'habitants craignent une industrialisation des paysages viticoles, avec des projets couvrant jusqu'à 80 hectares. En 2024, des manifestations ont bloqué des chantiers, dénonçant une menace sur la biodiversité et l'identité rurale. La Chambre d'agriculture locale, via un document-cadre de février 2025, flèche seulement 217 hectares pour le photovoltaïque au sol, priorisant les zones dégradées.

Face à ces résistances, la loi Climat valorise des alternatives : les toitures de serres ou de bâtiments agricoles, artificialisées par définition, échappent au ZAN et offrent une rentabilité similaire sans empiéter sur les champs. L'arrêté préfectoral d'octobre 2025 identifie 150 millions de m² potentiels en zones urbanisées, prouvant qu'on peut multiplier par six la production solaire d'ici 2035 sans sacrifier un hectare. Ces options apaisent les tensions, en concertation avec les commissions départementales de préservation des espaces naturels.

En conclusion : vers une agriculture résiliente avec des experts à vos côtés

L'agrivoltaïsme n'est pas un compromis, mais une évolution : la loi Climat protège vos sols en les rendant multifonctionnels, tout en diversifiant vos revenus pour affronter l'incertitude climatique. En 2025, avec un cadre réglementaire affiné, il représente une opportunité pour 25% des exploitants français de conjuguer souveraineté alimentaire et énergétique. Pour transformer ces perspectives en réalité concrète, tournez-vous vers des spécialistes comme Agrivoltis. Depuis des années, nous mettons en relation des agriculteurs français avec des développeurs de projets agrivoltaïques expérimentés et fiables.

Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736955
https://presse.ademe.fr/2022/04/photovoltaique-et-terrains-agricoles-un-enjeu-au-coeur-des-objectifs-energetiques.html
https://po.chambres-agriculture.fr/actualites-1/actualite/photovoltaique-au-sol-en-zone-agricole-la-chambre-dagriculture-travaille-a-la-proposition-du-document-cadre
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Am%C3%A9nagement-du-territoire-logement-transport/Transition-ecologique-et-energetique/Zones-d-acceleration-des-energies-renouvelables
https://pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/46203/356543/file/Recueil%20du%2031%20octobre%202025.pdf

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