Bonne nouvelle pour l’agrivoltaïsme : le Conseil d’État valide la procédure de l’avis conforme de la CDPENAF !

L’agrivoltaïsme, cette alliance prometteuse entre production agricole et énergie solaire, franchit une étape juridique majeure. Par une décision rendue le 18 septembre 2025 (n° 495025), le Conseil d’État a définitivement validé la procédure d’avis conforme de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), jugeant qu’elle respecte pleinement la Constitution.

Une question prioritaire de constitutionnalité rejetée

Une société porteuse de projet avait soulevé une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) contestant cette obligation légale, issue de la loi APER du 10 mars 2023 et précisée par le décret de 2024. Selon le requérant, l’avis conforme revenait à transférer le pouvoir de décision à une commission composée majoritairement de représentants agricoles, au détriment de la liberté d’entreprendre, de l’équilibre environnemental et du principe de séparation des pouvoirs (art. 16 de la Déclaration de 1789).

Le Conseil d’État a balayé ces arguments de manière claire et argumentée. Il rappelle que l’avis conforme ne constitue pas une délégation de pouvoir : l’autorité administrative conserve formellement la décision finale, même si elle ne peut s’écarter de l’avis. La haute juridiction souligne également que le législateur a poursuivi un objectif d’intérêt général : concilier le développement des énergies renouvelables avec la protection indispensable des terres agricoles, naturelles et forestières.

Un équilibre préservé entre solaire et agriculture

La décision confirme que la composition de la CDPENAF et le mécanisme de l’avis conforme ne violent ni la Charte de l’environnement ni le principe d’égalité. Le texte législatif cherche justement cet équilibre subtil entre deux impératifs majeurs : accélérer la transition énergétique tout en évitant l’artificialisation excessive des sols agricoles.

Pour les porteurs de projets agrivoltaïques, cette clarification est rassurante. Elle sécurise le cadre réglementaire et limite les risques de recours contentieux sur ce point précis, même si la prudence reste de mise pour démontrer le caractère réellement agrivoltaïque du projet (maintien voire amélioration de la production agricole).

Vers un développement serein de l’agrivoltaïsme en France ?

Cette décision marque une étape clé pour la filière. Elle renforce la crédibilité des projets combinant panneaux solaires et activité agricole, tout en rappelant l’importance d’un dialogue constructif avec les acteurs agricoles locaux via la CDPENAF.

Chez Agrivoltis, nous accompagnons les agriculteurs et développeurs dans la conception de projets viables, équilibrés et conformes. Cette validation juridique ouvre la voie à des réalisations plus nombreuses et plus sereines. L’avenir de l’agrivoltaïsme français semble plus lumineux que jamais !