Caution de 10 000€ pour les projets photovoltaïques : ce que les agriculteurs et développeurs doivent savoir

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Depuis le 27 mars 2025, une nouvelle mesure réglementaire secoue le secteur du photovoltaïque en France : l’arrêté tarifaire S21 impose une caution de 10 000€ pour tout projet photovoltaïque d’une puissance comprise entre 100 et 500 kWc relevant du tarif d’achat en guichet ouvert. Cette obligation, conçue pour garantir le sérieux des projets et limiter les dépôts spéculatifs, concerne directement les agriculteurs français et les développeurs de projets agrivoltaïques. Mais qu’implique-t-elle concrètement, et comment s’y adapter pour mener à bien vos ambitions solaires ? Voici un guide clair et pratique.

Pourquoi cette caution de 10 000€ ?

Introduite par l’arrêté S21, la caution de 10 000€ vise à sécuriser le développement des installations photovoltaïques en s’assurant que seuls les projets matures et viables soient déposés. Trop de projets restaient inaboutis, encombrant les gestionnaires de réseau comme Enedis et freinant la transition énergétique.

Cette mesure s’applique à toutes les installations de 100 à 500 kWc, qu’il s’agisse de panneaux installés sur des toitures de bâtiments agricoles, des ombrières ou des centrales au sol, en revente totale ou en autoconsommation avec vente du surplus. Les projets de moins de 100 kWc sont exemptés, tandis que ceux excédant 500 kWc relèvent des appels d’offres de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie).

Cette caution représente une garantie financière, à fournir dès le dépôt du dossier de raccordement. Sans elle, la demande est automatiquement rejetée. Les agriculteurs souhaitant valoriser leurs toitures ou leurs terres via l’agrivoltaïsme, ainsi que les développeurs, doivent donc intégrer cette exigence dans leur planification.

Comment constituer cette garantie ?

La caution peut être fournie sous deux formes, offrant une certaine flexibilité :

• une garantie bancaire à première demande : une banque émet une garantie selon le modèle officiel de la DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Climat). En cas de défaillance, la banque versera la somme requise.

• une consignation directe : un virement de 10 000€ est effectué à la Caisse des Dépôts, accompagné d’un reçu à joindre au dossier technique.

Dans les deux cas, l’attestation doit être incluse dans le dossier soumis à Enedis ou au gestionnaire de réseau, sans délai de grâce. Pour les agriculteurs, cette obligation peut sembler lourde, mais elle représente souvent moins de 10% du coût total d’une installation. Les développeurs, quant à eux, peuvent mutualiser les risques sur plusieurs projets, facilitant la gestion financière.

Une opportunité pour les agriculteurs et développeurs de projets agrivoltaïques

Pour les agriculteurs, cette mesure s’inscrit dans un contexte où le photovoltaïque agricole devient une solution incontournable face à la hausse des coûts énergétiques (10 à 30% des charges d’exploitation). Installer des panneaux solaires sur un hangar ou une parcelle agrivoltaïque permet de générer des revenus complémentaires via la vente d’électricité ou de réduire les factures grâce à l’autoconsommation.

La caution S21 ne doit pas être un frein : des entités comme Agrivoltis peuvent vous mettre en relation avec un tiers investisseur de confiance qui prendra en charge cette garantie. Ces solutions libèrent les agriculteurs des contraintes financières tout en valorisant leurs surfaces.

Les développeurs agrivoltaïques, quant à eux, bénéficient d’un cadre réglementaire clarifié par la loi APER de 2023, qui favorise les projets combinant production agricole et énergétique. L’agrivoltaïsme offre des avantages agronomiques, comme la protection des cultures contre les aléas climatiques et l’amélioration du bien-être animal grâce à l’ombrage. La caution S21 renforce la crédibilité de ces projets en filtrant les initiatives sérieuses, tout en attirant des investisseurs capables de supporter cette charge.

Comment optimiser son projet malgré la caution ?

Pour les agriculteurs, collaborer avec des experts comme Agrivoltis permet de simplifier les démarches administratives et financières. Nous vous mettons en relation avec des développeurs de projets de confiance pour réaliser votre projet. Ces derniers peuvent s’appuyer sur des structures comme la Plateforme Verte ou l’Ademe pour garantir la conformité de leurs installations aux exigences agrivoltaïques. De plus, la réfaction de 60 % sur les coûts de raccordement, en vigueur depuis 2022, allège le budget global des projets.

En conclusion...

La caution de 10 000€ imposée par l’arrêté S21 marque une étape clé dans la professionnalisation du secteur photovoltaïque en France. Bien que cette mesure puisse sembler contraignante, elle garantit des projets plus robustes et durables, au bénéfice des agriculteurs et des développeurs agrivoltaïques. En s’appuyant sur des partenaires spécialisés et des dispositifs de financement adaptés, il est possible de transformer cette contrainte en une opportunité. Le photovoltaïque agricole offre une voie prometteuse pour diversifier ses revenus, réduire ses coûts énergétiques et contribuer activement à la transition écologique. Lancez-vous dès aujourd’hui dans votre projet solaire et faites partie de cette révolution énergétique !

Sources :
https://terresolaire.com/Blog/actualites-photovoltaique/caution-s21-10000-euros/
https://www.photovoltaique.info/fr/actualites/detail/arrete-s21-details-des-modifications-de-larrete-s21-et-publication-des-nouvelles-grilles-tarifaires/
https://www.gossement-avocats.com/blog/solaire-publication-de-larrete-modifiant-larrete-tarifaire-s21-du-6-octobre-2021-pour-les-installations-photovoltaiques-sur-toiture-de-moins-de-500-kwc/

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