Centrale solaire sur site pollué : le juge administratif renforce son contrôle sur la protection des espèces tout en validant le projet

Alors que la France accélère massivement le déploiement du photovoltaïque, la question de la cohabitation entre projets solaires et protection de la biodiversité reste au cœur des débats. Le 19 mars 2026, la Cour administrative d’appel de Marseille a apporté une réponse claire et nuancée à travers un arrêt très attendu (n°24MA01751). En validant un projet de centrale solaire sur une ancienne carrière polluée tout en précisant l’étendue de son contrôle sur les espèces protégées, le juge administratif envoie un signal fort aux développeurs : il est possible de concilier transition énergétique et exigences environnementales, à condition de produire des études sérieuses et des mesures adaptées.

Un arrêt clé pour l’avenir du solaire sur friches

Le 19 mars 2026, la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille a rejeté le recours de riverains contre le permis de construire délivré à la société Marseille Soleil. Cet arrêt illustre parfaitement l’évolution du droit administratif qui cherche à favoriser la réhabilitation de sites dégradés tout en maintenant un haut niveau de protection de la nature.

Chez Agrivoltis, nous suivons avec attention ces jurisprudences qui guident nos projets agrivoltaïques et photovoltaïques sur terrains agricoles ou anciens sites industriels.

Un contrôle approfondi de l’étude d’impact

Les opposants critiquaient principalement l’insuffisance de l’étude d’impact concernant plusieurs espèces protégées (germandrée à allure de pins, aigle de Bonelli, lézard ocellé, pie grièche à tête rousse).

La CAA a exercé un contrôle normal approfondi. Elle a analysé la méthodologie des inventaires, les avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) ainsi que les mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées.

Concernant le lézard ocellé par exemple, l’absence de détection directe sur le site n’a pas été jugée rédhibitoire, les juges estimant que les investigations étaient suffisantes malgré la présence d’habitats favorables à proximité.

Permis de construire vs autorisation environnementale : des régimes distincts

L’arrêt clarifie utilement les contours du contrôle du juge sur le permis de construire. Contrairement à l’autorisation environnementale unique, le permis se concentre sur l’étude d’impact et les prescriptions intégrées. La dérogation « espèces protégées » relève quant à elle d’une procédure séparée.

Cette distinction renforce la sécurité juridique des projets solaires bien préparés.

Pourquoi cette jurisprudence est-elle importante ?

• Elle valorise la réhabilitation des friches et sites pollués ;

• Elle exige des études d’impact robustes et de qualité ;

• Elle confirme qu’un projet bien conçu peut obtenir un permis solide.

Chez Agrivoltis, cette décision nous conforte dans notre philosophie : allier performance énergétique, respect de la biodiversité et, lorsque c’est pertinent, maintien d’une activité agricole.

Vous développez un projet photovoltaïque ou agrivoltaïque ? Nos experts vous accompagnent pour sécuriser vos dossiers réglementaires et environnementaux.