Charte agrivoltaïque en Loire-et-Cher : un cadre structuré pour un développement durable

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Pourquoi une charte agrivoltaïque dans le Loire-et-Cher ?

L’agrivoltaïsme s’impose comme une solution innovante conciliant agriculture et production d’énergie solaire. Toutefois, pour encadrer cette pratique et éviter les dérives, le département du Loir-et-Cher a mis en place une charte spécifique visant à réguler les projets photovoltaïques en milieu agricole. Décryptage de ses enjeux, objectifs et critères d’application.

Face à la transition énergétique et à la pression foncière croissante, les installations photovoltaïques en zone agricole se multiplient. Si cette approche offre des avantages considérables, elle soulève également des préoccupations quant à l’artificialisation des sols et à la pérennité des exploitations agricoles. La charte agrivoltaïque du Loire-et-Cher vise à :

• préserver la vocation agricole des terrains tout en favorisant les énergies renouvelables.

• encadrer l’installation de panneaux solaires afin d’éviter la spéculation foncière.

• assurer une concertation entre exploitants, collectivités et porteurs de projets.

Quels sont les principes fondamentaux de la charte ?

Pour garantir un équilibre entre production agricole et énergétique, la charte repose sur plusieurs piliers essentiels :

1. La protection de l’activité agricole

L’installation de panneaux photovoltaïques doit apporter un bénéfice concret aux exploitations, comme l’ombrage des cultures, une réduction de l’évaporation ou une diversification des revenus agricoles.

2. Encadrement des installations

Les projets doivent respecter un usage prioritaire des terres pour l’agriculture. Les surfaces occupées par les panneaux solaires sont limitées afin de maintenir un équilibre entre cultures et production énergétique.

3. Intégration paysagère et environnementale

Les installations doivent être conçues pour minimiser leur impact visuel et écologique, en préservant la biodiversité et les continuités écologiques locales. Des mesures compensatoires peuvent être exigées selon la nature du projet.

4. Concertation et suivi des projets

Chaque projet doit faire l’objet d’une consultation avec les acteurs locaux, notamment les agriculteurs et les collectivités, afin d’assurer une acceptation sociale et une mise en œuvre conforme aux objectifs régionaux.

Quels sont l'état actuel et les objectifs en matière d’agrivoltaïsme dans le Loire-et-Cher ?

Qu'en est-il du suivi et du contrôle des projets agrivoltaïques ?

La mise en œuvre de la charte s’accompagne d’un suivi rigoureux afin de garantir le respect des engagements pris par les porteurs de projets. Parmi les dispositifs mis en place :

• l'évaluation en amont : chaque projet est soumis à une analyse technique avant validation.

• une surveillance régulière : des contrôles sont effectués pour s’assurer de l’impact positif des installations sur l’exploitation agricole.

• des sanctions en cas de non-respect : si un projet ne respecte pas les engagements pris, des mesures correctives peuvent être imposées, voire un retrait d’autorisation.

Quel avenir pour l’agrivoltaïsme dans le Loir-et-Cher ?

Grâce à cette charte, le département du Loire-et-Cher pose les bases d’un agrivoltaïsme responsable et durable. En encadrant les projets, cette initiative permet d’assurer une cohabitation harmonieuse entre production agricole et transition énergétique.

À l’avenir, l’adoption de règles similaires dans d’autres territoires pourrait renforcer cette dynamique et favoriser un développement équilibré du photovoltaïque agricole en France.

Quels sont les critères d’éligibilité des projets agrivoltaïques ?

Selon les données départementales, le Loire-et-Cher dispose actuellement de 1 200 hectares dédiés aux projets photovoltaïques en milieu agricole, représentant environ 3 % de la surface agricole utile du département. L’objectif fixé par la doctrine départementale est d’atteindre 250 MW d’ici 2030, tout en garantissant un équilibre avec l’activité agricole traditionnelle. Les axes prioritaires incluent :

• la limitation des surfaces artificialisées à 5 % du total des exploitations agricoles

• une production énergétique ciblée pour alimenter 20 % des besoins électriques du département d’ici 2030

• l’accompagnement des agriculteurs avec des aides financières et techniques pour optimiser l’intégration des installations.

Pour qu’un projet soit validé, il doit répondre à plusieurs exigences :

• la viabilité agricole : l’installation ne doit pas compromettre la rentabilité de l’exploitation sur le long terme.

• la production agricole maintenue : la mise en place des panneaux ne doit pas conduire à l’abandon de la production agricole.

• la préservation de l’environnement : les projets doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage et respecter la faune et la flore locales.

• l'encadrement foncier : les dispositifs doivent éviter toute spéculation et garantir un usage durable des terres.

Quelle est la procédure de validation des projets agrivoltaïques dans le Loire-et-Cher ?

La mise en place d’un projet agrivoltaïque dans le département suit une procédure rigoureuse visant à garantir son intégration durable :

• le dépôt du dossier : le porteur de projet soumet une demande auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT), accompagnée d’une étude d’impact environnemental et agricole

• l'évaluation du projet : un comité technique composé d’experts en agriculture et en énergie analyse la viabilité du projet, en fonction des critères définis par la charte.

• une concertation locale : une réunion publique est organisée pour permettre aux collectivités locales et aux citoyens de donner leur avis.

• la validation et les autorisations : si le projet répond aux exigences, il reçoit les autorisations nécessaires pour une mise en œuvre progressive.

Source :
Charte départementale pour le développement de projets photovoltaïques en Loire-et-Cher : 
https://www.loir-et-cher.gouv.fr/contenu/telechargement/26586/165555/file/Charte_projets%20photovolta%C3%AFques.pdf