Charte agrivoltaïque en Loiret : un cadre pour une agriculture durable et une énergie renouvelable

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Pourquoi une charte agrivoltaïque dans le Loiret ?

Face aux enjeux climatiques et à la nécessité d’une transition énergétique efficace, l’agrivoltaïsme apparaît comme une solution innovante conciliant agriculture et production d’énergie solaire. Afin d’encadrer cette pratique et d’assurer une cohabitation harmonieuse entre production agricole et installations photovoltaïques, le département du Loiret met en place une charte agrivoltaïque. Cette initiative vise à garantir un développement durable de l’agrivoltaïsme en protégeant les terres agricoles et en favorisant une production énergétique responsable.

Le développement rapide des installations photovoltaïques en milieu agricole soulève des préoccupations quant à l’usage des terres et leur pérennité. L’objectif principal de cette charte est de poser un cadre clair qui assure :

• la préservation des terres agricoles en limitant l’impact des installations photovoltaïques sur la production agricole.

• l’équilibre entre production agricole et énergétique, évitant que l’énergie solaire ne prenne le pas sur l’exploitation des cultures.

• une intégration paysagère et environnementale optimale des infrastructures solaires.

• un dialogue structuré entre les acteurs locaux, notamment agriculteurs, collectivités et entreprises énergétiques.

Quels sont les principes fondamentaux de la charte agrivoltaïque ?

La charte agrivoltaïque du Loiret repose sur plusieurs principes clés visant à structurer le développement de cette pratique :

1. Protection de l’activité agricole

L’installation de panneaux solaires ne doit pas compromettre la vocation agricole des terrains. Ainsi, les exploitations doivent maintenir une production significative et les projets doivent démontrer un bénéfice concret pour les cultures, comme l’ombrage régulé ou la réduction de l’évaporation de l’eau.

2. Encadrement des surfaces dédiées au photovoltaïque

La charte impose une limitation des surfaces couvertes par les panneaux solaires pour éviter la conversion massive de terres agricoles en zones énergétiques. Cette limitation permet de garantir un équilibre entre production alimentaire et énergétique.

3. Respect des engagements environnementaux

Les projets doivent répondre à des critères stricts en matière de biodiversité et d’intégration paysagère. L’installation des panneaux doit minimiser l’impact sur la faune et la flore locales et préserver les corridors écologiques.

4. Concertation avec les parties prenantes

Les collectivités, agriculteurs et entreprises du secteur énergétique doivent être impliqués dès la conception des projets pour assurer une acceptabilité locale et une transparence des décisions.

Quels sont l'état actuel et les objectifs en matière d’agrivoltaïsme dans le Loiret ?

Pour qu’un projet soit conforme à la charte agrivoltaïque du Loiret, plusieurs conditions doivent être remplies :

• le maintien de l’activité agricole : le projet ne doit pas entraîner l’abandon ou la réduction excessive de l’exploitation des terres.

• la viabilité économique : l’installation photovoltaïque doit constituer un complément de revenu pour les agriculteurs sans compromettre leur activité principale.

• l'impact environnemental mesuré : l’intégration paysagère doit être soignée et des mesures de protection de l’environnement doivent être mises en place.

• la transparence et le suivi : chaque projet doit être évalué et contrôlé par un comité de suivi chargé de s’assurer du respect des engagements.

Quels sont les perspectives et avenir de l’agrivoltaïsme dans le Loiret ?

Pour garantir l’application de cette charte, un dispositif de suivi rigoureux est prévu :

• une évaluation initiale : tout projet doit être soumis à une étude d’impact détaillée avant d’être autorisé.

• une surveillance continue : des contrôles sont effectués régulièrement pour s’assurer que les installations respectent les critères définis.

• des sanctions en cas de non-respect : Si un projet ne respecte pas les engagements, des mesures correctives peuvent être imposées, voire une suspension de l’autorisation d’exploitation.

Quels sont les mécanismes de contrôle et de suivi ?

Grâce à cette charte, le département du Loiret pose les bases d’un agrivoltaïsme responsable, équilibré et en phase avec les besoins des exploitants agricoles et des acteurs de la transition énergétique. L’encadrement des projets permet d’éviter les dérives et d’assurer une cohabitation pérenne entre agriculture et production solaire.

À l’avenir, cette initiative pourrait servir de modèle à d’autres départements souhaitant structurer le développement du photovoltaïque agricole de manière durable.

Quels sont les critères d’éligibilité des projets agrivoltaïques dans le Loiret ?

Selon les données départementales, le Loiret dispose actuellement de 950 hectares dédiés aux projets photovoltaïques en milieu agricole, représentant environ 2,5% de la surface agricole utile du département. L’objectif fixé par la doctrine départementale est d’atteindre 200 MW d’ici 2030, avec les axes prioritaires suivants :

• la limitation des surfaces artificialisées à 4% du total des exploitations agricoles

• une production énergétique visant à couvrir 15% des besoins électriques du département d’ici 2030

• l’accompagnement des agriculteurs avec des aides financières et techniques pour optimiser l’intégration des installations.

Quelle est la procédure de validation des projets agrivoltaïques dans le Loiret ?

La mise en place d’un projet agrivoltaïque dans le département suit une procédure rigoureuse visant à garantir son intégration durable :

1. le dépôt du dossier : le porteur de projet soumet une demande auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT), accompagnée d’une étude d’impact environnemental et agricole.

2. l'évaluation du projet : un comité technique composé d’experts en agriculture et en énergie analyse la viabilité du projet, en fonction des critères définis par la charte.

3. une concertation locale : une réunion publique est organisée pour permettre aux collectivités locales et aux citoyens de donner leur avis.

4. la validation et l'octroi des autorisations : si le projet répond aux exigences, il reçoit les autorisations nécessaires pour une mise en œuvre progressive.

Source :
Doctrine sur le développement des installations photovoltaïques au sol en Loiret :
https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/44351/313152/file/Doctrine+sur+le+d%C3%A9veloppement+des+installations+photovoltaique+au+sol.pdf