Charte agrivoltaïque en Sarthe : un cadre pour un développement équilibré

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Quels sont les objectifs de la charte agrivoltaïque en Sarthe ?

La charte agrivoltaïque en Sarthe a pour but de répondre à plusieurs enjeux majeurs :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre en développant la production d’énergie renouvelable

• préserver les terres agricoles en s’assurant que les installations photovoltaïques ne nuisent pas à l’activité agricole principale

• soutenir l’indépendance énergétique en favorisant des projets solaires intégrés dans le paysage local

• faciliter l’acceptabilité des projets grâce à une concertation préalable avec les acteurs locaux.

Quels sont les critères et conditions d’implantation d'un projet agrivoltaïque en Sarthe ?

La Sarthe a défini des règles strictes pour encadrer les projets agrivoltaïques :

1. Priorité aux zones définies

Les projets doivent s’implanter en priorité sur des terrains déjà anthropisés (bâtiments agricoles, parkings, friches industrielles). Dans les espaces naturels, agricoles et forestiers, seuls les sols non exploités depuis avant mars 2023 peuvent être considérés.

2. Intégration paysagère et environnementale

L’intégration paysagère est essentielle pour assurer l’acceptabilité des projets. Les porteurs doivent :

• préserver les écosystèmes existants (zones humides, forêts, biodiversité locale)

• assurer un espacement minimal entre les panneaux solaires pour maintenir l’activité agricole

• mettre en place des haies bocagères pour limiter l’impact visuel.

3. Maintien d’une activité agricole significative

L’installation de panneaux solaires ne doit pas compromettre l’activité agricole principale. La charte impose plusieurs critères :

• l’activité agricole doit rester prioritaire, et la production énergétique ne doit être qu’accessoire

• l’amélioration agronomique de la parcelle doit être démontrée (protection contre les aléas climatiques, optimisation de la production)

• un suivi régulier des impacts doit être mis en place pour ajuster les pratiques si nécessaire.

4. Concertation avec les acteurs locaux

Un projet agrivoltaïque en Sarthe doit être validé en concertation avec plusieurs instances :

• la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), qui s’assure que le projet respecte les objectifs agricoles.

• le Pôle Énergies Renouvelables (Pôle EnR), qui accompagne les porteurs de projets pour garantir leur viabilité.

• les collectivités territoriales et les exploitants agricoles, qui doivent être impliqués dès la phase de conception.

L’agrivoltaïsme, qui combine production agricole et production d’énergie solaire, est en plein essor en Sarthe. Face aux défis énergétiques et climatiques, le département a mis en place une charte agrivoltaïque visant à encadrer les projets tout en garantissant un équilibre entre développement énergétique et préservation des terres agricoles.

Quelles sont les procédures réglementaires et autorisations pour un projet agrivoltaïque en Sarthe ?

Tout projet agrivoltaïque doit respecter un cadre réglementaire strict :

• un permis de construire est obligatoire pour toute installation supérieure à 300 kWc

• une évaluation environnementale doit être systématique pour les projets de grande envergure

• une autorisation préfectorale est requise pour les projets impactant les espaces naturels ou agricoles.

Quels sont les avantages et opportunités de la charte pour les agriculteurs en Sarthe ?

L’agrivoltaïsme représente une opportunité pour les exploitants agricoles, à condition de respecter la charte par :

• la diversification des revenus grâce à la production et à la vente d’électricité.

• la protection des cultures et du bétail contre les conditions climatiques extrêmes.

• l'amélioration de la gestion des ressources en eau grâce à l’ombrage des panneaux solaires.

En conclusion...

La charte agrivoltaïque en Sarthe vise à encadrer le développement des énergies renouvelables tout en garantissant la pérennité des exploitations agricoles. En imposant des règles strictes et en favorisant le dialogue avec les acteurs locaux, elle permet un déploiement harmonieux de l’agrivoltaïsme sur le territoire. Pour les agriculteurs comme pour les développeurs de projets, respecter cette charte est la clé d’un développement durable et bénéfique à tous.

Source : 
Les projets photovoltaïques en Sarthe - Guide d'information sur les procédures et les enjeux à prendre en compte à l'attention des porteurs de projets et des collectivités - Mise à jour du 24 juillet 2024 :
https://www.sarthe.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/21798/137820/file/plaquette_photovoltaique_V20240724.pdf