Charte photovoltaïque au sol du Grand Sud Tarn-et-Garonne : un cadre pour un développement agrivoltaïque responsable

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Face aux défis énergétiques et environnementaux, la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne s'est engagée dans une transition énergétique ambitieuse. Approuvée le 27 octobre 2022, la charte photovoltaïque au sol vise à encadrer le développement des installations photovoltaïques tout en garantissant la préservation des terres agricoles et la pérennité des exploitations.

Quels sont les objectifs et le cadre de la charte photovoltaïque au sol du Grand Sud Tarn-et-Garonne ?

L'objectif principal est d'atteindre un mix énergétique équilibré permettant au territoire de devenir un Territoire à Énergie Positive (TEPOS) d'ici à 2040. La feuille de route fixée en septembre 2021 prévoit une production annuelle de 364 GWh en 2040, contre 295 GWh en 2026.

Le photovoltaïque au sol est encadré afin de privilégier des implantations sur des terrains artificialisés, pollués ou dégradés. Un potentiel de 200 hectares a été identifié pour l’agrivoltaïsme, représentant une production de 167 GWh par an en 2040.

Quels sont les critères d'exclusion cités dans la charte ?

Certains terrains sont strictement exclus des projets photovoltaïques comme :

• les espaces protégés : Natura 2000, zones humides, boisements classés.

• les sites faisant partie du patrimoine : cela concerne les abords des sites patrimoniaux et une bande de 50 m autour du Canal des Deux Mers.

• les zones agricoles à fort potentiel agronomique, sauf si un bénéfice agronomique est démontré.

Pour les autres zones agricoles et naturelles, une étude au cas par cas est menée, notamment sur l’impact sur la production agricole et la viabilité économique des exploitations concernées.

Comment se fait l'encadrement des projets agrivoltaïques dans le Grand Sud Tarn-et-Garonne ?

Les projets agrivoltaïques doivent répondre à plusieurs critères qualitatifs :

• la synergie avec l’activité agricole : l’installation photovoltaïque doit améliorer ou au minimum ne pas nuire à la production agricole

• la taille des projets : la surface des projets est limitée à 25 hectares et ne doit pas dépasser 30 % de la Surface Agricole Utile (SAU) d’une exploitation

• le suivi et la garantie de maintien de l’activité agricole : un suivi annuel est imposé aux développeurs afin de s’assurer du maintien des productions et du revenu des agriculteurs.

Les "mini-champs solaires" : une exception !

La charte photovoltaïque au sol du Grand Sud Tarn-et-Garonne prévoit un cadre spécifique pour les installations de petite puissance (moins de 250 kWc) sur des parcelles non agricoles. Ces projets doivent néanmoins être validés par la communauté de communes et la municipalité concernée.

Des engagements réciproques tout au long du projet agrivoltaïque

Les collectivités locales et les porteurs de projet s’engagent à collaborer dès la phase de conception et jusqu’au démantèlement des installations. Un comité photovoltaïque, réunissant élus, services de l’État et représentants agricoles, doit assurer le suivi et l’évaluation des projets agrivoltaïques.

En conclusion...

La charte photovoltaïque au sol du Grand Sud Tarn-et-Garonne constitue un cadre rigoureux et équilibré pour assurer un développement harmonieux du photovoltaïque tout en préservant l’activité agricole. En favorisant des projets responsables et innovants, elle contribue à la transition énergétique du territoire sans compromettre ses ressources agricoles et environnementales.

Sources :
Charte photovoltaïque au sol du Grand Sud Tarn-et-Garonne, 27 octobre 2022
https://www.grandsud82.fr/wp-content/uploads/2022/12/CHARTE_PHOTOVOLTAIQUE_Grand_Sud_82_VF-2.pdf
https://www.grandsud82.fr/wp-content/uploads/2022/12/240314_CP_PV_REYNIES_V2.pdf?utm_source=chatgpt.com
https://www.maires81.asso.fr/actualites/charte-photovoltaique-agriculture-et-territoires-dans-le-tarn