Charte photovoltaïque dans le Puy-de-Dôme : un cadre stratégique pour un développement durable

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Face à l’urgence climatique et aux objectifs de transition énergétique nationaux, le département du Puy-de-Dôme s’engage dans un développement encadré du photovoltaïque. La charte départementale de 2022 définit un cadre structurant pour le déploiement des projets solaires, conciliant production d’énergie et préservation des terres agricoles et naturelles.

Avec une puissance installée de 23 MWc fin 2020 et 34 MWc de projets autorisés ou en cours de construction, le Puy-de-Dôme affiche une dynamique croissante. Toutefois, pour éviter une artificialisation excessive, la charte impose des critères stricts d’implantation et privilégie l’utilisation de surfaces artificialisées.

Cet article propose une analyse détaillée des objectifs, des règles et des opportunités de cette charte, afin de fournir aux agriculteurs et aux développeurs de projets agrivoltaïques un guide de référence pour l’implantation de leurs installations solaires.

Un engagement départemental en faveur du photovoltaïque dans le Puy-de-Dôme

Le développement du photovoltaïque s’inscrit dans la stratégie nationale bas carbone, qui vise à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. À l’échelle régionale, le SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes fixe un objectif ambitieux : multiplier par 10 la production photovoltaïque d'ici à 2030 par rapport à 2015.

Dans le Puy-de-Dôme, la production d’électricité solaire connaît une accélération avec un rythme annuel moyen de 1 300 installations entre 2015 et 2019, représentant une puissance annuelle de 1,2 MWc. Cependant, la charte insiste sur un développement organisé et territorialement adapté, visant à limiter l’impact environnemental et agricole des installations.

Les toitures et ombrières : des solutions prioritaires et sous-exploitées dans le Puy-de-Dôme

Le département du Puy-de-Dôme dispose d’un potentiel considérable pour le photovoltaïque en toiture, avec 13 600 hectares de surfaces exploitables. Ces derniers sont répartis entre bâtiments agricoles, industriels et tertiaires. La charte recommande de privilégier ces infrastructures pour éviter la consommation de terres agricoles et naturelles.

D'ailleurs, les évolutions réglementaires encouragent cette dynamique :

• le décret tertiaire : c'est une obligation d’économies d’énergie dans les bâtiments publics et privés, incitant au photovoltaïque.

• la Loi Climat et Résilience (article 101) : c'est l'obligation d’intégrer des panneaux solaires ou des toitures végétalisées sur 30 % des surfaces des bâtiments commerciaux et de bureaux neufs.

• la norme RE 2020 : c'est la prise en compte de la production d’énergie solaire dans le bilan énergétique des constructions neuves.

Le développement des ombrières sur parkings représente également un axe stratégique. Depuis 2012, des projets comme ceux du parking du CHU Estaing ou du site industriel Trelleborg à Clermont-Ferrand ont montré la viabilité de ces solutions.

Les collectivités locales soutiennent désormais l’essor des ombrières photovoltaïques via des appels à manifestation d’intérêt (AMI), notamment dans les grandes surfaces commerciales et les équipements publics.

L’agrivoltaïsme en ombrières reste, en revanche, limité aux projets expérimentaux ou démontrant un bénéfice direct pour l’exploitation agricole.

Les centrales au sol dans le Puy-de-Dôme : un développement encadré et sélectif

Les centrales photovoltaïques au sol, bien que génératrices d’importants volumes d’énergie, sont strictement encadrées pour éviter l’artificialisation des terres agricoles et des espaces naturels sensibles.

Voici un bref état des lieux des centrales au sol dans le Puy-de-Dôme :

• 23 MWc installés fin 2020

• 34 MWc de projets en cours ou autorisés

• 20 sites faisant l’objet d’études amont début 2021

La charte privilégie l’implantation sur des terrains fortement dégradés ou pollués, tels que :

• les anciennes carrières et sites miniers

• les friches industrielles contaminées

• les anciennes décharges réhabilitées

• les délaissés routiers et ferroviaires.

En revanche, les terres agricoles fertiles, les espaces naturels protégés et les sites patrimoniaux sont exclus de l’implantation des centrales solaires. Cela concerne notamment :

• les terres agricoles de la plaine de la Limagne, à forte productivité agronomique.

• les espaces protégés (sites Natura 2000, forêts classées, réserves naturelles).

• les zones patrimoniales sensibles (sites UNESCO, zones tampons, abords de monuments historiques).

Les projets doivent également respecter la séquence "Éviter, Réduire, Compenser" (ERC) et garantir une intégration paysagère optimale avec des haies bocagères et des mesures de gestion écologique des sols.

Un cadre de gouvernance territorialisé pour accompagner les porteurs de projets photovoltaïques dans le Puy-de-Dôme

La charte photovoltaïque dans le Puy-de-Dôme impose une planification rigoureuse des projets photovoltaïques à travers les documents d’urbanisme locaux (PLU, PLUi, SCoT). Les collectivités sont incitées à définir des zones favorables au développement du solaire au sol et à encadrer les projets via des règlements spécifiques.

Trois approches sont possibles pour identifier les sites adaptés :

1. l'intégration dans le PLU(i) avec un zonage spécifique pour le photovoltaïque

2. la démarche territoriale intercommunale via les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET)

3. l'analyse au cas par cas sous conditions strictes, avec validation par les instances locales (CDPENAF, enquête publique).

Le comité des énergies renouvelables du Puy-de-Dôme joue un rôle clé en accompagnant les porteurs de projets et en veillant au respect des principes de la charte.

En conclusion...

La charte de développement des projets photovoltaïques du Puy-de-Dôme établit un cadre de référence essentiel pour structurer la filière solaire dans le département.

En favorisant les installations sur toitures et ombrières, en limitant strictement les centrales au sol aux terrains dégradés, et en garantissant une intégration paysagère et territoriale cohérente, elle assure un développement équilibré du photovoltaïque.

Les porteurs de projets doivent s’appuyer sur ce document pour aligner leurs initiatives avec les attentes des collectivités et des agriculteurs. Grâce à cette démarche, le Puy-de-Dôme peut devenir un modèle de transition énergétique, conciliant développement des énergies renouvelables et préservation des ressources foncières.

Source :
Charte de développement des projets photovoltaïques dans le Puy-de-Dôme - 2022
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/18976/156125/file/202212_charte_photovoltaique_signee-1.pdf

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