Charte sur l’agrivoltaïsme des Pyrénées-Atlantiques : un cadre clair pour un développement équilibré

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L’agrivoltaïsme, qui associe production agricole et production d’énergie solaire sur une même parcelle, se développe rapidement en France. Dans les Pyrénées-Atlantiques, ce modèle innovant fait l’objet d’une charte spécifique adoptée en novembre 2023 par la Chambre d’agriculture du département. Cette charte vise à garantir un équilibre entre les impératifs agricoles et les objectifs de transition énergétique.

Quels sont les objectifs et enjeux de la charte en Pyrénées-Atlantique ?

Face à l’essor des projets agrivoltaïques, la mise en place d’un cadre clair était nécessaire pour éviter une artificialisation excessive des sols et garantir la pérennité de l’activité agricole. La charte fixe ainsi plusieurs objectifs majeurs :

• assurer le développement des énergies renouvelables sans nuire à la production agricole locale

• mettre en avant les bénéfices pour les agriculteurs et le territoire

• encourager les projets conçus en concertation avec les acteurs locaux

• garantir des installations réversibles et un suivi agronomique rigoureux.

Quels sont les principes fondamentaux de la charte ?

La charte repose sur six grands principes, qui encadrent le développement de l’agrivoltaïsme dans le département :

1. la synergie entre agriculture et photovoltaïque : l’installation doit améliorer les conditions de production agricole (protection contre les aléas climatiques, bien-être animal, optimisation des rendements)

2. le bénéfice collectif : les projets doivent impliquer les agriculteurs et les collectivités locales pour un développement harmonieux

3. la pérennité de l’exploitation agricole : l’activité agricole doit rester principale et indépendante de la production d’énergie solaire

4. la réversibilité et remise en état des terres : les installations doivent pouvoir être démontées sans altérer la qualité des sols

5. le respect des productions locales : les cahiers des charges des filières agricoles locales, notamment sous labels de qualité, doivent être préservés

6. le partage de la valeur : les retombées économiques doivent profiter aux agriculteurs et aux territoires concernés.

Quels sont les impacts pour les agriculteurs et développeurs photovoltaïques ?

Pour les agriculteurs

La charte assure que les projets agrivoltaïques seront avant tout des outils d’amélioration de l’exploitation agricole. Les agriculteurs pourront bénéficier :

• d'une diversification des revenus sans perte d’indépendance

• d'une meilleure résilience face au changement climatique

• d'un encadrement technique et un suivi agronomique rigoureux.

Pour les développeurs

Les porteurs de projets photovoltaïques devront se conformer aux exigences de la charte, garantissant :

• une concertation avec les acteurs locaux

• une compatibilité avec l’activité agricole

• une transparence sur le financement et le partage des revenus.

Un modèle à suivre pour un agrivoltaïsme durable

Avec cette charte, les Pyrénées-Atlantiques se dotent d’un cadre de référence pour encadrer les projets agrivoltaïques et assurer leur intégration dans le tissu agricole local. Ce modèle pourrait inspirer d’autres départements pour concilier transition énergétique et préservation des terres agricoles.

Sources :
Charte agrivoltaïque Pyrénées-Atlantique : https://pa.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Nouvelle-Aquitaine/106_Inst-Pyrenees-Atlantiques/Documents/Acteur_du_territoire/Charte_sur_l_agrivoltaisme_VD2.pdf

https://www.terre-net.fr/energies-renouvelables/article/879067/agrivoltaisme-15-des-agriculteurs-envisagent-de-s-equiper

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