Comment développer l’agrivoltaïsme en Haute-Loire : un guide complet pour les agriculteurs et les développeurs de projets agrivoltaïques

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Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réduire l’artificialisation des sols, l’agrivoltaïsme émerge comme une solution innovante en Haute-Loire. Ce système, qui associe production agricole et énergie solaire sur une même parcelle, répond à la fois aux besoins énergétiques et à la préservation des terres agricoles.

Selon le document départemental d’avril 2022 de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Haute-Loire, les centrales solaires au sol représentent déjà 40% de la production photovoltaïque locale, avec 77 MW installés au premier semestre 2021. Mais comment les agriculteurs et les développeurs peuvent-ils tirer parti de cette opportunité tout en respectant les spécificités du territoire ? Cet article vous guide à travers les enjeux, les réglementations et les bonnes pratiques pour réussir un projet agrivoltaïque en Haute-Loire.

Pourquoi l’agrivoltaïsme en Haute-Loire ?

1. Un contexte énergétique et agricole favorable

La Haute-Loire, avec ses paysages agricoles et ses vastes espaces, est un territoire idéal pour l’agrivoltaïsme. En 2021, 21% de la consommation énergétique finale du département était couverte par les énergies renouvelables, dont une part significative issue du photovoltaïque. Cependant, la consommation foncière des terres agricoles, estimée à l’équivalent d’un département tous les 7 ans en France, impose une approche raisonnée. L’agrivoltaïsme permet de produire de l’électricité tout en maintenant une activité agricole viable, comme l’élevage ou les cultures.

2. Préserver les Terres Agricoles

La loi Climat et Résilience de 2021 fixe un objectif de réduction de 50% de l’artificialisation des sols d'ici à 2031. En Haute-Loire, où les terres agricoles sont protégées par des entités comme la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), l’agrivoltaïsme est une alternative aux centrales solaires classiques. Contrairement à ces dernières, les projets agrivoltaïques optimisent l’usage du sol en combinant production énergétique et agricole.

3. Une réponse aux défis de la loi Montagne

La Haute-Loire est majoritairement soumise à la loi Montagne (1985 et 2016), qui impose une urbanisation en continuité du bâti existant pour limiter le mitage. Les projets agrivoltaïques doivent donc être intégrés dans une planification territoriale réfléchie, en lien avec les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) des intercommunalités, comme ceux de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ou du Pays de la Jeune Loire.

Les clés pour réussir un projet agrivoltaïque en Haute-Loire

1. Choisir le bon emplacement

La DDT de Haute-Loire recommande de privilégier les surfaces anthropisées ou dégradées pour limiter l’impact sur les terres agricoles :

• les anciennes décharges réhabilitées ou carrières sans obligation de remise en état agricole

• les délaissés routiers, ferroviaires ou parkings en zones industrielles

• les friches commerciales ou industrielles.

Les terres agricoles à forte valeur agronomique, les espaces boisés ou les sites à haute valeur écologique sont à proscrire. La CDPENAF examine systématiquement les projets pour garantir leur compatibilité avec la préservation du foncier.

2. Respecter la réglementation

La mise en œuvre d’un projet agrivoltaïque en Haute-Loire est soumise à plusieurs cadres réglementaires :

• le Code de l’urbanisme : pour une puissance crête supérieure à 3 MWc, un permis de construire est requis, accompagné d’une étude d’impact, d’un avis de l’autorité environnementale et d’une enquête publique

• le Code de l’environnement : les projets de plus de 1 MWc nécessitent une évaluation environnementale. Si des espèces protégées ou des zones humides sont impactées, des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation (séquence ERC) sont obligatoires

• le Code rural : les projets occupant plus de 5 hectares de terres agricoles dans les 5 dernières années doivent inclure une étude d’impact économique agricole et des mesures de compensation collective

• le Code de l’énergie : une autorisation d’exploiter est nécessaire pour les installations dépassant 50 MW

3. Collaborer avec les acteurs locaux

Les intercommunalités jouent un rôle clé dans la planification des projets via les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les PCAET. Une étude dérogatoire peut être intégrée au SCoT pour justifier un projet hors continuité du bâti, mais elle doit être validée par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). Les agriculteurs et développeurs doivent travailler en étroite collaboration avec les chambres d’agriculture et les collectivités pour aligner leurs projets sur les priorités territoriales.

Les avantages de l’agrivoltaïsme pour les agriculteurs
en Haute-Loire

1. Un revenu complémentaire

L’installation de panneaux solaires peut générer un revenu locatif stable pour les agriculteurs, souvent sous forme de baux emphytéotiques avec les développeurs. En France, ces revenus peuvent varier entre 1 500 et 5 000 € par hectare et par an, selon la taille et la localisation du projet.

2. Une protection pour les cultures et le bétail

Les panneaux solaires offrent un ombrage bénéfique pour certaines cultures ou pour le bétail, comme les vaches Aubrac, emblématiques de la Haute-Loire. Des études montrent que l’agrivoltaïsme peut réduire le stress thermique des animaux et améliorer leur productivité.

3. Un engagement pour la transition énergétique

En participant à la production d’énergie renouvelable, les agriculteurs contribuent à l’objectif national de 40 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2030, tout en valorisant leur image auprès des consommateurs.

En conclusion...

L’agrivoltaïsme représente une chance unique pour les agriculteurs et les développeurs de projets en Haute-Loire. En conciliant production énergétique et activité agricole, il répond aux défis de la transition écologique tout en préservant les terres agricoles. Cependant, la réussite de ces projets repose sur une planification rigoureuse, le respect des réglementations et une collaboration étroite avec les collectivités. En s’appuyant sur les recommandations de la DDT et en privilégiant les surfaces dégradées, les acteurs du territoire peuvent faire de l’agrivoltaïsme un modèle durable et rentable.

Sources :
Cadre départemental pour le développement des centrales solaires au sol en Haute-Loire - Avril 2022 :
https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/7287/54025/file/20220505_cadre-departemental_photovoltaique.pdf
https://www.connaissancedesenergies.org/questions-et-reponses-energies/agrivoltaisme-en-france-de-quoi-sagit-il-et-que-change-le-decret-davril-2024
https://www.inrae.fr/dossiers/agriculture-forets-sources-denergie/lagrivoltaisme-voie-lavenir

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