Comment l’agrivoltaïsme dans les Ardennes concilie agriculture et énergie renouvelable : notre guide complet

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L’agrivoltaïsme est une solution prometteuse pour répondre aux enjeux de transition énergétique tout en préservant le foncier agricole. Dans le département des Ardennes, une charte signée le 28 novembre 2023 par la Chambre d’Agriculture et plusieurs acteurs locaux, dont la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs et la Coordination Rurale, établit un cadre clair pour un développement maîtrisé des projets photovoltaïques en secteur agricole.

Cet article explore les grandes lignes de cette charte, ses ambitions, et les bonnes pratiques pour les agriculteurs et développeurs de projets.

Un cadre pour un développement harmonieux du photovoltaïque dans les Ardennes

La charte des Ardennes s’inscrit dans le contexte de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et des lois récentes, comme la loi Climat et Résilience (2021) et la loi pour l’accélération des énergies renouvelables (mars 2023). Ces textes renforcent le rôle des collectivités dans la planification énergétique et encouragent une approche territoriale équilibrée.

Dans les Ardennes, l’objectif est d’atteindre environ 1 GW de capacité photovoltaïque d’ici 2050, en cohérence avec une répartition nationale équitable. Cependant, la charte fixe des limites claires pour préserver les terres agricoles : 1000 ha maximum dédiés à l’agrivoltaïsme et 500 ha minimum de panneaux installés sur toitures, avec une étude de faisabilité obligatoire pour tout nouveau bâtiment agricole, industriel ou commercial.

La préservation du foncier agricole est une priorité absolue. La charte recommande de privilégier les espaces artificialisés, tels que les toitures, les parkings, les friches industrielles ou les plans d’eau sans vocation agricole, avant d’envisager des installations sur terres agricoles. Cette approche s’aligne avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), qui promeut une utilisation raisonnée des sols.

Les clés d’un agrivoltaïsme vertueux dans les Ardennes

1. Priorité aux espaces artificialisés

Pour minimiser l’impact sur les terres agricoles, la charte insiste sur l’utilisation des toitures de bâtiments agricoles, industriels ou commerciaux. Cependant, des obstacles comme le coût du désamiantage ou les frais de raccordement au réseau électrique, souvent élevés en zones rurales, doivent être surmontés. La charte propose des mesures d’accompagnement, comme des aides au désamiantage et une collaboration avec les gestionnaires de réseau pour faciliter les raccordements.

2. Implication des agriculteurs

Les agriculteurs doivent être au cœur des projets agrivoltaïques, dès la phase de conception. La charte encourage les portages financiers locaux, permettant aux agriculteurs et aux groupes d’agriculteurs d’investir dans les projets, renforçant ainsi l’économie locale. Elle promeut également la consommation locale de l’électricité produite, particulièrement pour les exploitations à forte consommation énergétique.

3. Partage équitable de la valeur

Pour éviter la concentration des bénéfices, la charte limite les projets à 5ha par exploitant ou propriétaire, favorisant les initiatives collectives. Les indemnités générées doivent être partagées équitablement : l’exploitant agricole doit percevoir au moins 1000€/MWc/an, équivalent au loyer du propriétaire foncier. En cas de cessation d’activité agricole, les loyers sont suspendus et réorientés vers des projets de développement agricole local.

4. Garantir un projet agricole durable

L’agrivoltaïsme doit garantir une production agricole significative. Une étude technico-économique préalable est exigée pour démontrer que l’activité agricole reste prédominante. Un suivi annuel, financé par le porteur de projet, évalue la production sous panneaux, comparée à des zones témoins. La charte soutient également la création d’un observatoire national de l’agrivoltaïsme, co-piloté par la Chambre d’Agriculture des Ardennes, pour collecter des données et promouvoir les bonnes pratiques.

5. Réversibilité et cadre juridique

La réversibilité des installations est une condition sine qua non. Les opérateurs doivent garantir la remise en état des parcelles à la fin du projet, en privilégiant des fixations légères (pieux) plutôt que des plots en béton. Un contrat tripartite entre le porteur de projet, le propriétaire et l’exploitant encadre l’obligation de maintenir une activité agricole continue, même en cas de changement d’exploitant.

Pourquoi l’agrivoltaïsme dans les Ardennes est un modèle à suivre ?

Le modèle ardennais se distingue par son approche équilibrée, intégrant les enjeux agricoles, environnementaux et économiques. En 2022, la France comptait environ 16GW de capacité photovoltaïque installée, et les Ardennes ambitionnent de contribuer à cet effort tout en protégeant leur patrimoine agricole.

La charte encourage les projets sur des parcelles stratégiques, comme celles liées à la qualité de l’eau (aires d’alimentation de captage) ou à l’installation de nouveaux agriculteurs, renforçant ainsi la résilience du secteur agricole.

Les retours d’expérience montrent que l’agrivoltaïsme peut améliorer les rendements agricoles dans certains cas, par exemple en protégeant les cultures des aléas climatiques ou en optimisant l’utilisation de l’eau. Selon l’ADEME, les projets agrivoltaïques bien conçus peuvent augmenter la valeur ajoutée agricole de 10 à 20% dans certaines filières, comme l’élevage ou la viticulture.

En conclusion...

La charte des Ardennes pour l’agrivoltaïsme est un exemple concret de collaboration entre agriculteurs, collectivités et développeurs pour un développement énergétique durable. En fixant des objectifs clairs (1GW d’ici 2050, 1000ha maximum en agrivoltaïsme, 500ha sur toitures) et en promouvant des pratiques vertueuses, elle garantit que l’agriculture reste au cœur des projets photovoltaïques. Pour les agriculteurs et développeurs, ce document offre un cadre fiable pour concevoir des projets pérennes, respectueux du territoire et économiquement viables.

Sources :
Charte pour un développement maîtrisé des projets photovoltaïques en secteur agricole dans les Ardennes - 28 novembre 2023 :
https://ardennes.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Grand-Est/045_Inst_Ardennes/RUB_Territoires/CHARTE_PV_08_signee_le_28_nov_2023__1_.pdf
ADEME

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