Compensation agricole : les seuils départementaux en 2025

Découvrez les seuils départementaux de compensation agricole collective en 2025 pour les projets agrivoltaïques et agricoles. Informez-vous sur les démarches, les impacts et les opportunités pour les agriculteurs et développeurs.

5/13/20256 min read

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La compensation agricole collective (CAC) est un dispositif clé instauré par la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt de 2014 (article L. 112-1-3 du Code rural) pour préserver l’économie agricole face à l’artificialisation des terres. En 2025, ce mécanisme reste essentiel pour les agriculteurs et les porteurs de projets, notamment dans le cadre de l’agrivoltaïsme, qui combine production agricole et énergétique.

Cet article explore les seuils départementaux de compensation agricole en 2025, leurs implications pour les agriculteurs et les développeurs de projets agrivoltaïques, et les démarches à suivre pour se conformer à la réglementation.

Les seuils départementaux en 2025 : une vue d’ensemble

Les seuils de surface à partir desquels un projet est soumis à la CAC varient selon les départements. Ils reflètent les spécificités locales comme la pression foncière ou la valeur ajoutée des productions agricoles. Par défaut, le seuil national est fixé à 5 hectares, mais les préfets peuvent l’ajuster entre 1 et 10 hectares via des arrêtés préfectoraux, après avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Selon les données disponibles, voici un aperçu des seuils par département :

1 hectare : pour les départements à forte pression foncière comme l’Île-de-France, le Rhône, la Haute-Garonne, l’Isère, l’Eure-et-Loir, l’Essonne, le Loiret, et récemment la Seine-Maritime (depuis avril 2024, passant de 5 à 1 hectare pour répondre aux besoins des agriculteurs).
2 hectares : pour les départements comme la Loire-Atlantique (arrêté du 2 avril 2019) et la Drôme (seuil applicable depuis janvier 2017).
2,5 hectares : certains départements appliquent ce seuil intermédiaire, bien que moins courant.
3 hectares : quelques départements, comme ceux avec des productions spécifiques (maraîchage, viticulture).
5 hectares : le seuil par défaut dans des départements comme la Nièvre ou ceux sans arrêté préfectoral spécifique.
Guadeloupe et La Réunion : le seuil fixé à 1 hectare en raison de la rareté des terres agricoles.

En 2025, ces seuils restent globalement stables, bien que des ajustements ponctuels puissent intervenir, comme en Seine-Maritime. Les départements à forte pression urbaine, comme l’Île-de-France, maintiennent des seuils bas pour protéger les terres agricoles face à l’urbanisation (28 000 hectares perdus en Centre-Val de Loire entre 2010 et 2020, soit 246 exploitations).

Quelles sont les implications pour les agriculteurs Français et les développeurs agrivoltaïques ?

Pour les agriculteurs

La CAC représente une opportunité pour les agriculteurs, car les fonds ou actions compensatoires doivent profiter à l’économie agricole locale. Par exemple, à Penly (Seine-Maritime), le projet EPR2 d’EDF, impactant 46 hectares, a conduit à une enveloppe de 300 000€ pour financer des projets collectifs (circuits courts, équipements agricoles). Les agriculteurs peuvent ainsi :

participer à des projets collectifs (ex. : installation de jeunes agriculteurs, modernisation des exploitations).
bénéficier de fonds consignés à la Caisse des Dépôts, qui finance des initiatives locales après validation par un comité associant les acteurs agricoles.

Pour les développeurs agrivoltaïques

Les projets agrivoltaïques, combinant production énergétique et agricole, sont particulièrement concernés par la CAC, car ils consomment souvent des surfaces importantes. Les développeurs doivent :

réaliser une EPA : cette étude, confiée à des experts, évalue la perte de valeur ajoutée agricole et propose des mesures adaptées
proposer des mesures compensatoires : celles-ci peuvent inclure la réhabilitation de friches, des échanges parcellaires, ou des contributions financières (ex. : fonds versés à l’Association Agri Développement Île-de-France)
consulter la CDPENAF et le préfet : les mesures proposées doivent être validées pour garantir leur pertinence.

Comment s’informer et agir en 2025 ?

Pour connaître le seuil applicable dans un département, consultez :

les sites des préfectures ou des Directions Départementales des Territoires (DDT) pour les arrêtés préfectoraux
les Chambres d’Agriculture, qui accompagnent les porteurs de projets et agriculteurs dans la mise en œuvre de la CAC.

Les agriculteurs et développeurs doivent également anticiper les démarches administratives (dépôt de l’EPA, consultation de la CDPENAF) et prévoir un budget pour les mesures compensatoires, qui peuvent représenter une part significative des coûts du projet.

En conclusion...

En 2025, la compensation agricole collective reste un outil stratégique pour équilibrer le développement de projets, comme l’agrivoltaïsme, avec la préservation de l’économie agricole. Les seuils départementaux, variant de 1 à 5 hectares, reflètent les enjeux locaux et imposent aux porteurs de projets une responsabilité accrue. Pour les agriculteurs, la CAC offre des opportunités de financement et de développement, tandis que les développeurs doivent intégrer la séquence ERC dès la conception de leurs projets.

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Sources :
https://compensation-agricole.fr/compensation-agricole/seuils-par-departement/
https://compensation-agricole.fr/compensation-agricole/
https://centre-valdeloire.chambres-agriculture.fr/territoires/amenager-les-territoires/compensation-agricole-erc/
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-urbanisme-construction/Preservation-des-Espaces-Naturels-Agricoles-et-Forestiers-CDPENAF/Compensation-collective-agricole
https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/la-compensation-agricole-collective-en-ile-de-france-a1301.html

Ain

Aisne

Allier

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Ardèche

Auvergne-Rhône-Alpes

Hauts-de-France

Grand Est

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2 hectares

5 hectares

1 hectare

5 hectares par défaut

Numéro

Départment

Région

Seuil départemental

Aube

Ardennes

Ariège

1 hectare

Auvergne-Rhône-Alpes

Grand Est

Occitanie

1 hectare

2ha maraichage - 5ha autres orientations

Aude

Aveyron

Bouches-du-Rhône

Calvados

Cantal

1 hectare

Occitanie

1 hectare

Occitanie

1 hectare

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1 hectare

Normandie

Auvergne-Rhône-Alpes

1 hectare

5 hectares par défaut

Charente

Charente-Maritime

Nouvelle-Aquitaine

2 hectares

Cher

1ha sur AOC - 3ha autres orientations

Centre-Val de Loire

5 hectares par défaut

Nouvelle-Aquitaine

Corrèze

5 hectares par défaut

Corse

Corse-du-Sud

Haute-Corse

5 hectares

Côte-d'Or

Bourgogne-Franche-Comté

5 hectares par défaut

Bretagne

Côtes d'Armor

1 hectare

Nouvelle-Aquitaine

Creuse

5 hectares par défaut

Nouvelle-Aquitaine

Dordogne

1 hectare

Bourgogne-Franche-Comté

Doubs

1 hectare

Auvergne-Rhône-Alpes

Drôme

1 hectare

Normandie

Centre-Val de Loire

Eure

5 hectares par défaut

1 hectare

5 hectares par défaut

1 hectare

5 hectares par défaut

Eure-et-Loir

Finistère

Gard

Haute-Garonne

Gers

Gironde

Hérault

Ille-et-Vilaine

Bretagne

Occitanie

Nouvelle-Aquitaine

2.5 hectares

Indre

5 hectares par défaut

Indre-et-Loire

Centre-Val de Loire

1 hectare

Isère

2 hectares

1 hectare

1 ha bâtiment agricole ou serre, cultures spécialisées (viti, arbo, horti, maraîchage) - 5ha autres orientations

Jura

Landes

Loir-et-Cher

5 hectares par défaut

3 hectares

2 hectares

1 hectare

5 hectares par défaut

Loire

Haute-Loire

Loire-Atlantique

Loiret

Lot

Lot-et-Garonne

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Nouvelle-Aquitaine

Centre-Val de Loire

Auvergne-Rhône-Alpes

Pays de la Loire

Centre-Val de Loire

Occitanie

Nouvelle-Aquitaine

1 hectare

2 hectares

5 hectares par défaut

3 hectares

5 hectares

2 hectares

1ha viticulture, maraichage, arboriculture, AOC viticulture
5ha autres orientations

Lozère

Maine-et-Loire

Manche

Marne

Haute-Marne

Mayenne

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Occitanie

Pays de la Loire

Normandie

Grand Est

Pays de la Loire

Grand Est

5 hectares par défaut

3 hectares

5 hectares

5 hectares par défaut

Morbihan

Moselle

Nièvre

Nord

Oise

Orne

Bretagne

Grand Est

Bourgogne-Franche-Comté

Hauts-de-France

Normandie

5 hectares par défaut

1 hectare

1ha pour maraichage, viticulture, arboriculture
3ha pour toutes les autres cultures

1ha pour maraîchage, pépinière,
cultures sous serres
1,07ha pour les vignes
1,42ha pour cultures fruitières, fraises, asperges, houblon
5ha pour toutes les autres cultures

1 hectare

Pas-de-Calais

Hauts-de-France

Puy-de-Dôme

Pyrénées-Atlantiques

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-Orientales

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Rhône

Haute-Saône

Auvergne-Rhône-Alpes

Nouvelle-Aquitaine

Occitanie

Grand Est

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

1ha viticulture, maraichage, arboriculture, AOC viticulture
5ha autres orientations

2 hectares

1 hectare

5 hectares par défaut

1ha endives, chicorée, betteraves rouges, safran, maraîchage, horticulture, vergers, serres, petits fruits, Agriculture biologique, Miscanthus, TTCR
5ha autres orientations

Saône-et-Loire

Sarthe

Savoie

Haute-Savoie

Paris

Seine-Maritime

Seine-et-Marne

Yvelines

Deux-Sèvres

Somme

Bourgogne-Franche-Comté

Auvergne-Rhône-Alpes

Ile-de-France

Hauts-de-France

Normandie

Pays de la Loire

Nouvelle-Aquitaine

1 hectare

5 hectares par défaut

1 hectare

5 hectares par défaut

2 ha grandes cultures, prairies, fourrages 1 ha autres orientations

1 hectare

Yonne

Territoire-de-Belfort

Tarn

Tarn-et-Garonne

Var

Vaucluse

Vendée

Vienne

Haute-Vienne

Vosges

Occitanie

Nouvelle-Aquitaine

Bourgogne-Franche-Comté

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pays de la Loire

Grand Est

1 hectare

971

972

973

974

976

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-D'Oise

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

Ile-de-France

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

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