Décret agrivoltaïsme 2025 : ce que les agriculteurs et développeurs de projets doivent savoir

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En 2025, l’agrivoltaïsme, combinaison de production agricole et d’énergie solaire, s’impose comme une solution d’avenir pour les agriculteurs français et les développeurs de projets photovoltaïques. Le décret n°2024-318, publié le 8 avril 2024 et complété par l’arrêté du 5 juillet 2024, encadre strictement cette pratique pour garantir la primauté de l’activité agricole tout en favorisant la transition énergétique. Cet article décrypte les points clés de cette réglementation, ses implications pour les agriculteurs et les opportunités qu’elle offre aux porteurs de projets.

Qu’est-ce que l’agrivoltaïsme selon le décret ?

L’article L.314-36 du Code de l’énergie définit une installation agrivoltaïque comme une centrale solaire située sur une parcelle agricole, contribuant durablement à la production agricole tout en générant de l’électricité. Pour être qualifiée d’agrivoltaïque, l’installation doit répondre à, au moins, un des 4 services suivants :

• l'amélioration du potentiel agronomique,

• l'adaptation au changement climatique,

• la protection contre les aléas climatiques,

• l'amélioration du bien-être animal.

La production agricole doit rester l’activité principale, avec un taux de couverture des panneaux solaires limité à 40 % pour les installations de plus de 10 MWc, sauf pour les technologies éprouvées (à définir par arrêté en 2025).

Quelles sont les obligations pour les agriculteurs ?

Pour les agriculteurs, le décret impose des garanties pour protéger leurs activités. La production agricole sous les panneaux doit rester significative, avec une baisse de rendement maximale de 10% par rapport à une parcelle témoin ou à un référentiel local. Les agriculteurs doivent fournir des documents prouvant leur statut d’« agriculteur actif » et démontrer que l’activité agricole prime.

Des rapports réguliers sont requis pour vérifier la conformité, avec des contrôles tous les trois à cinq ans selon la technologie utilisée. En cas de non-respect, des sanctions, telles que des amendes ou le démantèlement, peuvent être appliquées.

Les installations doivent être réversibles, permettant une remise en état des terres en fin d’exploitation (dans un délai d’un an, extensible à trois ans). Les garanties financières, fixées à 1 000 €/MWc pour les installations de moins de 10 MWc et 10 000 €/MWc au-delà, couvrent ces coûts de démantèlement, sécurisant ainsi les agriculteurs et les investisseurs.

Quelles sont les opportunités pour les agriculteurs et les développeurs de projets agrivoltaïques ?

L’agrivoltaïsme offre des perspectives économiques attrayantes. Les agriculteurs peuvent bénéficier d’un revenu complémentaire stable via des loyers (1 500 à 5 000 €/ha/an en moyenne) sans compromettre leur production. Les panneaux solaires, installés à une hauteur suffisante pour permettre le passage des engins ou des animaux, peuvent améliorer les rendements en offrant de l’ombre ou une protection contre les intempéries. Les développeurs, quant à eux, accèdent à des terrains agricoles pour des projets d’une durée maximale de 40 ans, prolongeable de 10 ans si le rendement reste significatif.

Des entreprises comme Agrivoltis facilitent la mise en relation entre agriculteurs et experts, réduisant la charge administrative et financière.

Quels sont les défis et les perspectives qui se présentent ?

Malgré ses avantages, l’agrivoltaïsme suscite des critiques. La Confédération paysanne et la Région Normandie, par exemple, ont déposé des recours contre le décret, estimant que le taux de couverture de 40% est trop élevé et que les contrôles manquent de rigueur. Les agriculteurs doivent également naviguer dans un cadre administratif complexe et faire face à la hausse des prix du foncier, ce qui peut compliquer l’accès aux terres.

En 2025, de nouveaux arrêtés préciseront les technologies éprouvées et les modalités de partage de la valeur entre agriculteurs, propriétaires et énergéticiens, renforçant la transparence et l’équité. Avec environ 200 projets en cours en France, selon l’Ademe, l’agrivoltaïsme pourrait couvrir une part significative de la demande énergétique nationale tout en soutenant l’agriculture durable.

En conclusion : l'agrivoltaïsme a un avenir prometteur sous conditions

Le décret de 2024 pose un cadre rigoureux mais prometteur pour l’agrivoltaïsme. Pour les agriculteurs, il offre une opportunité de diversifier leurs revenus tout en modernisant leurs exploitations. Pour les développeurs, il ouvre des perspectives dans la production d’énergie verte. Une collaboration étroite entre les parties prenantes, soutenue par des experts comme Agrivoltis, sera cruciale pour maximiser les bénéfices tout en respectant les exigences légales. Restez informés des évolutions réglementaires en 2025 pour tirer pleinement parti de cette synergie entre agriculture et énergie !

Sources :
https://www.fermesolaire.fr/magazine/decret-agrivoltaisme-tout-ce-que-vous-devez-savoir
https://www.economie.gouv.fr/
https://www.legifrance.gouv.fr/

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