Décryptage de l’appel d’offres PPE2 Petit PV Bâtiment : contexte et Installations éligibles

En juin 2025, la France a lancé l’appel d’offres PPE2 Petit PV Bâtiment, un dispositif visant à accélérer le déploiement de projets photovoltaïques sur bâtiments et ombrières, avec des puissances comprises entre 100 et 500 kWc. Ce programme s’inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique, soutenant la production d’électricité verte tout en optimisant l’utilisation des surfaces bâties.

Plus qu’un simple mécanisme de financement, il représente une opportunité pour les entreprises, agriculteurs et collectivités de valoriser leurs infrastructures tout en réduisant leur empreinte carbone. Cet article explore le cadre, les objectifs et les critères d’éligibilité de cet appel d’offres, offrant des clés pour en tirer parti.

Un cadre légal et réglementaire structuré

L’appel d’offres PPE2 Petit PV Bâtiment repose sur les dispositions du code de l’énergie, notamment celles régissant la production d’électricité renouvelable. Piloté par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), il garantit une sélection rigoureuse et transparente des projets. La CRE instruit les candidatures, évalue leur conformité et transmet ses recommandations au ministre chargé de l’énergie, qui désigne les lauréats. Ces derniers accèdent à un contrat de complément de rémunération, stabilisant leurs revenus via un soutien à l’électricité injectée sur le réseau.

Ce dispositif s’aligne sur les ambitions de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), tout en intégrant des exigences environnementales strictes, comme une empreinte carbone maximale de 740 kgCO2/kWc. À partir de 2026, des critères de résilience, issus du règlement européen "Net Zéro Industry Act", renforceront les conditions d’admissibilité, notamment sur la provenance des panneaux et la cybersécurité. Ce cadre incite les candidats à anticiper des standards plus élevés, favorisant une filière solaire durable.

Les objectifs et impacts attendus

L’objectif central de l’appel d’offres est de stimuler la production solaire sur des surfaces non agricoles, comme les toitures ou parkings, avec une première période ciblant 192 MWc de puissance cumulée. Il encourage des projets innovants, intégrant autoconsommation ou recharge de véhicules électriques, tout en respectant des contraintes strictes, comme l’interdiction de cumuler avec d’autres aides publiques. Les candidats doivent assumer les coûts de raccordement, mais des outils comme "Simuler mon raccordement" d’Enedis offrent une visibilité préalable.

Les enjeux sont à la fois économiques, environnementaux et sociaux. Le dispositif favorise une économie circulaire grâce à l’exigence de composants neufs et à l’évaluation carbone simplifiée, qui valorise les fournisseurs à faible impact. Il promeut également des projets intégrés dans leur environnement, évitant les conflits d’usage via des règles strictes sur les sites d’implantation. Pour les porteurs de projets, c’est une chance de rentabiliser des espaces inutilisés tout en contribuant aux objectifs climatiques.

Quelles installations sont éligibles ?

L’appel d’offres cible les installations photovoltaïques sur bâtiments (y compris serres agricoles ou stabulations) ou ombrières, avec une puissance crête supérieure à 100 kWc et une somme totale, incluant les installations voisines, ne dépassant pas 500 kWc. Les critères d’implantation exigent que les panneaux soient parallèles aux toitures, installés sur des surfaces plates ou servent à des fonctions comme brise-soleil ou bardage. Les ombrières doivent respecter des hauteurs minimales (2,5 m au point bas, 4 m au point médian) pour des usages comme le stationnement ou le stockage agricole.

La notion de "site d’implantation" est essentielle : deux installations distantes de moins de 100 mètres sont considérées comme un même site, sauf si elles appartiennent à des propriétaires indépendants ou servent des usages distincts. Les candidats doivent fournir une autorisation d’urbanisme valide, des garanties financières et une évaluation carbone, tout en évitant d’avoir été lauréats d’autres appels d’offres pour le même projet. Ces critères assurent une sélection équitable et des projets viables.

Modalités et calendrier

Les candidatures doivent être déposées sur la plateforme en ligne de la CRE, avec des documents comme l’autorisation d’urbanisme et l’identification du candidat. La première période s’étend du 22 septembre au 2 octobre 2025, suivie de périodes supplémentaires en 2026 (sous réserve). Les offres sont classées selon leur compétitivité (prix proposé, empreinte carbone), avec un prix plafond éliminant les projets non viables. Après sélection, des obligations de réalisation s’appliquent, sous peine de sanctions financières.

En conslusion...

L’appel d’offres PPE2 Petit PV Bâtiment est une opportunité stratégique pour intégrer l’énergie solaire dans les infrastructures existantes tout en respectant des standards environnementaux exigeants. Pour les acteurs souhaitant combiner agriculture et photovoltaïsme, ou optimiser leurs bâtiments, des partenaires comme Agrivoltis offrent un accompagnement expert.

Source :
https://www.cre.fr/fileadmin/Documents/Appels_d_offres/2025/CDC_AOS_P1.pdf

Trouvez plus vite l'article qui vous intéresse en naviguant ici !