Doctrine du photovoltaïque dans les Deux-Sèvres : une solution stratégique pour les agriculteurs Français et les développeurs de projets agrivoltaïques

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Pour les agriculteurs et les développeurs de projets photovoltaïques dans les Deux-Sèvres, l’agrivoltaïsme représente une opportunité stratégique. Ce système, qui conjugue production agricole et énergie solaire, s’inscrit dans les ambitions de neutralité carbone d'ici à 2050 portées par la France et l’Europe.

Avec une puissance photovoltaïque installée de 413 MWc en 2024, le département offre un terrain fertile pour ces initiatives. Dans cet article, basé sur le document officiel de la Direction de l’État en Deux-Sèvres, détaillons ensemble les cadres réglementaires, les recommandations clés et les perspectives chiffrées pour structurer vos projets avec rigueur et efficacité.

Cadre réglementaire du photovoltaïque dans les Deux-Sèvres : quelles sont les exigences administratives ?

Les projets photovoltaïques dans les Deux-Sèvres s’inscrivent dans les procédures d’urbanisme standards, sans régime spécifique. Les demandes doivent être déposées auprès de la commune concernée, puis instruites par l’autorité compétente. Selon la nature de l’installation (au sol ou sur bâtiment), un permis de construire ou une déclaration préalable sera requis, en fonction de la puissance et de la hauteur des équipements.

Un critère fondamental domine pour l'agrivoltaïsme : la compatibilité avec une activité agricole significative, comme stipulé par l’arrêt du Conseil d’État du 31 juillet 2019 (jurisprudence PhotoSol). Pour les productions végétales, le rendement sous panneaux doit équivaloir à celui d’une parcelle non équipée. Pour l’élevage non-herbivore (volailles, porcs), la surface couverte doit être proportionnée à l’effectif, respectant les normes de bien-être animal. L’objectif est clair : l’agriculture prime, l’énergie solaire soutient.

Quels sont les leviers d'un projet photovoltaïque réussi ?

Priorité à la production agricole

Les services de l’État insistent sur un principe fondamental : le photovoltaïque doit renforcer l’exploitation sans la supplanter. Une étude agricole approfondie est fortement recommandée, démontrant la coexistence des deux productions. Elle doit inclure une analyse économique, agronomique et technique. L’appui de la Chambre d’Agriculture est précieux pour consolider votre dossier.

Intégration paysagère et acceptabilité

L’impact visuel des installations ne doit pas être négligé. Une étude d’intégration paysagère, évaluant la co-visibilité, est conseillée pour garantir une insertion harmonieuse dans l’environnement local et faciliter l’adhésion des parties prenantes.

Gestion de la fin de vie des installations

Pour les projets soumis à étude d’impact, les modalités de démantèlement en fin de bail ou en cas de cessation d’activité doivent être précisées. Cette anticipation renforce la crédibilité de votre démarche auprès des autorités.

Optimisation des infrastructures existantes

L’État encourage l’installation de panneaux sur les bâtiments agricoles existants, une approche qui maximise la production énergétique sans empiéter sur les terres cultivables.

Quel est l'état des lieux du photovoltaïque dans les Deux-Sèvres ?

En 2024, le parc photovoltaïque dans les Deux-Sèvres affichait 413 MWc, une contribution modeste face aux 5,7 GWc de la Nouvelle-Aquitaine. Pourtant, l’objectif régional de 8,5 GWc d’ici 2030 ouvre des perspectives significatives. Selon la DREAL, 370 hectares d’aires de stationnement pourraient être équipés d’ombrières, un modèle transposable à l’agrivoltaïsme. Par ailleurs, la loi Climat et Résilience (22 août 2021) exonère les surfaces agrivoltaïques du calcul de l’artificialisation, à condition de préserver leurs fonctions écologiques.

Quels sont les outils et partenaires disponibles ?

La Direction Départementale des Territoires (DDT) dans les Deux-Sèvres, située au 39 avenue de Paris à Niort, offre un accompagnement technique aux porteurs de projets. L’ADEME propose également un conseil gratuit aux collectivités et exploitants. Pour approfondir vos démarches, consultez le guide de l’Institut de l’Élevage (IDELE) ou le label "Projet Agrivoltaïque" d’AFNOR, garants d’une approche qualitative.

En conclusion...

L’agrivoltaïsme dans les Deux-Sèvres s’impose comme une réponse pertinente aux défis économiques et environnementaux actuels. Pour les agriculteurs, il offre une diversification des revenus et une résilience accrue. Pour les développeurs, il constitue un levier pour répondre aux ambitions énergétiques nationales. En respectant les exigences réglementaires et en s’appuyant sur les ressources disponibles, vos projets peuvent allier performance agricole et énergétique. Une démarche structurée est la clé : à vous de la mettre en œuvre.

Sources :
Dire de l'Etat en Deux-Sèvres : implantation de dispositifs photovoltaïques au sol ou sur bâtiments - Mars 2022 :
https://www.deux-sevres.gouv.fr/contenu/telechargement/44091/325238/file/dire_etat_photovoltaique_mars20221.pdf
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/
Jurisprudence PhotoSol - Arrêt du Conseil d’État du 31 juillet 2019 : https://www.conseil-etat.fr/

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