Engager les territoires dans la transition énergétique : comment maîtriser la consultation publique pour des projets agrivoltaïques réussis

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Dans un contexte où la France vise 100 GW de photovoltaïque d'ici 2050 pour atteindre la neutralité carbone, l'agrivoltaïsme émerge comme une solution innovante. Pourtant, son déploiement soulève des enjeux territoriaux majeurs : préservation des terres agricoles, impacts environnementaux et acceptabilité sociale.

La consultation publique, inscrite dans le Code de l'environnement, est au cœur de cette dynamique. Obligatoire pour les projets d'une puissance supérieure à 250 kWc, elle transforme un simple processus administratif en levier d'engagement citoyen. Cet article explore les étapes essentielles et les bonnes pratiques pour une procédure fluide et fructueuse. L'objectif ? Des projets non seulement conformes, mais aussi porteurs de valeur partagée pour les communautés rurales.

Les étapes clés d'une consultation publique pour un projet agrivoltaïque

La procédure débute par l'évaluation environnementale, systématique pour les installations au sol dépassant 500 kWc ou au cas par cas pour les plus petites, selon la nomenclature du Code de l'environnement (rubrique 30). Le porteur de projet, souvent un développeur en partenariat avec un agriculteur, doit préparer un dossier d'impact incluant une analyse des services agrivoltaïques : amélioration agronomique, protection contre les aléas météorologiques ou adaptation au réchauffement.

Ensuite, l'enquête publique – ou consultation du public pour les cas simplifiés – s'étend sur un mois minimum. Publiée au Bulletin officiel des annonces des collectivités locales (BOAL), elle met à disposition le dossier sur un guichet numérique unique (via le téléservice EnviDossier) et en version papier en mairie. Le commissaire enquêteur, indépendant, recueille les avis des habitants, associations et élus lors de permanences et débats publics. Pour les projets agrivoltaïques, l'avis conforme de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est pivotal, intégrant les propositions des chambres d'agriculture.

Enfin, le rapport d'enquête alimente la décision préfectorale. Si des ajustements sont requis , comme un renforcement des mesures compensatoires pour la biodiversité, une nouvelle consultation peut être déclenchée. Ce cadre, renforcé par la loi APER de 2023, assure une transparence accrue, avec des sanctions en cas de non-respect (une amende pouvant aller jusqu'à 150 000€ pour omission d'information).

Transformer la consultation en un atout stratégique : les bonnes pratiques

Pour maximiser l'adhésion, anticipez l'engagement local dès la phase première. Organisez des ateliers participatifs préalables, inspirés des guides de l'ADEME, pour co-construire le projet avec les agriculteurs, riverains et élus. Par exemple, mappez les enjeux locaux via des outils SIG (Système d'Information Géographique) pour justifier le choix de parcelles non concurrentielles avec l'agriculture de qualité, priorisant les terres dégradées ou incultes depuis 2013.

Communiquez de manière accessible : prévoyez des infographies sur les bénéfices (revenus agricoles durables supérieurs à 90% du référentiel, zones témoins pour valider les rendements) et les impacts minimisés (taux de couverture limité à 40% pour les technologies non éprouvées). Intégrez la séquence Éviter-Réduire-Compenser-Adapter (ERCA), avec des mesures comme la plantation de haies pour la biodiversité ou des contrats de partage de valeur équitables.

Le suivi post-consultation est crucial : publiez un bilan des retours et des adaptations, favorisant ainsi la confiance. Des cas d'éudes démontrent que des zones témoins fiables et des contrôles triennaux (ou quinquennaux) préviennent les "projets-alibis" et renforcent la légitimité.

En conclusion : vers des partenariats agrivoltaïques soutenables et inclusifs

Maîtriser la consultation publique n'est pas une contrainte, mais un catalyseur pour des projets agrivoltaïques résilients, alignés sur les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3). En impliquant activement les territoires, on passe d'une opposition potentielle à une co-construction enrichissante, préservant l'essence agricole tout en accélérant la transition énergétique.

Pour concrétiser ces ambitions, faire appel à un intermédiaire expert s'avère indispensable. Agrivoltis facilite les partenariats entre agriculteurs français et développeurs de projets agrivoltaïques. Notre accompagnement sur mesure – de l'identification des parcelles à la gestion des consultations – garantit des initiatives pérennes et rentables.

Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037313445/
https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/4992-caracteriser-les-projets-photovoltaiques-sur-terrains-agricoles-et-l-agrivoltaisme.html
https://sunagri.fr/
https://www.economie.gouv.fr/actualites/programmation-pluriannuelle-de-lenergie-ppe-3-lancement-de-la-consultation-finale-du

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