Guide de l’Agrivoltaïsme en Moselle : opportunités, enjeux et données clés

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Face aux défis énergétiques et agricoles actuels, l’agrivoltaïsme émerge comme une solution innovante alliant production d’énergie renouvelable et maintien d’une activité agricole durable. En Moselle, département du Grand Est, cette approche offre des perspectives prometteuses pour les agriculteurs et les développeurs de projets photovoltaïques.

Cet article détaille les avantages, le potentiel spécifique de la Moselle, le cadre réglementaire en vigueur et les étapes clés pour la mise en œuvre de projets agrivoltaïques dans ce département.

1. L’agrivoltaïsme en Moselle : une synergie entre agriculture et énergie solaire

L’agrivoltaïsme consiste à installer des panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles tout en maintenant une production agricole active(plantation ou élevage). Cette double utilisation des terres permet de répondre aux besoins croissants en énergie de la France tout en soutenant l’agriculture locale.

Les avantages de l'agrivoltaïsme en Moselle pour les agriculteurs

L'agrivoltaïsme, bien qu'étant une nouvelle technique, a déjà démontré les avantages qu'il peut apporter aux agriculteurs Français comme : 

• la protection des cultures : les panneaux photovoltaïques offrent une protection contre les aléas climatiques, tels que la grêle ou les fortes pluies. Ils réduisent donc les risques de pertes de récoltes.

• la diversification des revenus : en plus des revenus agricoles traditionnels, les agriculteurs peuvent bénéficier de revenus supplémentaires grâce à la vente d’électricité produite par les installations photovoltaïques et aussi à la location de leur terrain agricole.

• l'optimisation de l’utilisation des terres : l’agrivoltaïsme permet une utilisation multifonctionnelle des terres. Cela permet de maximiser leur rentabilité sans compromettre leur vocation agricole.

2. L’agrivoltaïsme en Moselle : état des lieux et potentiel solaire

La Moselle, avec une superficie de 6 216 km², est un département à forte vocation agricole. Selon les données du Ministère de l'Agriculture, en 2022, la Moselle comptait 4 500 exploitations agricoles, couvrant une surface agricole utile (SAU) de 350 000 hectares. Les principales productions incluent les céréales (blé, orge), les cultures industrielles (betterave sucrière) et l’élevage bovin.

Le potentiel énergétique et enjeux du solaire en Moselle

• L'ensoleillement : la Moselle bénéficie d'un ensoleillement annuel moyen de 1 200 kWh/m², ce qui est favorable au développement de l’énergie photovoltaïque.

• les projets en cours : le département accueille des initiatives notables, comme le parc photovoltaïque du terril Wendel, situé sur les communes de Forbach et Petite-Rosselle. Ce projet valorise une ancienne friche industrielle pour la production d’énergie renouvelable.

3. Le cadre réglementaire et les dispositifs d’accompagnement des projets agrivoltaïques en Moselle

Selon la définition officielle, l'agrivoltaïsme doit prioriser la production agricole sur une parcelle donnée. Bien que ce système soit une alliance entre exploitation agricole et production d'énergie solaire, cette deuxième fonction prend une place secondaire bien qu'étant toute aussi importante. Toute installation agrivoltaïque nécessite un certain nombre de procédures, de contrôles et aussi d'autorisations. Enfin, à la fin d'un projet, il faut que les installations soient facilement réversibles. Cela implique aussi que le démontage ne compromette pas la vocation agricole d'une parcelle sur le long terme. 

Existe-t-il des aides et des subventions pour les projets agrivoltaïques en Moselle ?

Plusieurs dispositifs financiers sont disponibles pour soutenir les projets agrivoltaïques en Moselle comme :

• les aides de l’ADEME : l’Agence de la transition écologique propose des financements pour les études de faisabilité et l’investissement dans des installations photovoltaïques

• les dispositifs régionaux : la région Grand Est offre des subventions pour les projets d’énergie renouvelable, incluant l’agrivoltaïsme

• la Politique Agricole commune (PAC) : certaines mesures de ces mesures favorisent les pratiques agricoles durables et peuvent soutenir financièrement les projets agrivoltaïques.

La loi relative à l’accélération des énergies renouvelables, publiée au Journal Officiel le 11 mars 2023, définit l’agrivoltaïsme et encadre son développement.

Quelle est la réglementation en vigueur pour les projets agrivoltaïques en Moselle ?

4. Les étapes clés pour réussir un projet agrivoltaïque en Moselle

La première étape pour réussir un projet agrivoltaïque consiste à réaliser une étude de faisabilité. Cette analyse doit prendre en compte les besoins énergétiques et agricoles, l’ensoleillement, les contraintes foncières et réglementaires, ainsi que les conditions techniques d’implantation des panneaux photovoltaïques. L’agriculteur doit également sélectionner un partenaire développeur compétent afin d’assurer la viabilité du projet.

Ensuite, le montage du projet implique plusieurs démarches essentielles. Il est nécessaire de déposer les autorisations administratives requises, telles que les permis de construire et les études d’impact environnemental. La recherche de financements constitue une autre étape clé, mobilisant les aides publiques et les investissements privés. Par ailleurs, il convient d’établir un calendrier précis pour la mise en œuvre du projet, en cohérence avec les cycles agricoles afin de ne pas perturber l’exploitation.

Une fois le projet approuvé, la phase d’exploitation et de suivi débute. L’exploitant agricole doit veiller à maintenir une activité agricole conforme aux exigences réglementaires tout en optimisant la production d’énergie. Un suivi rigoureux des performances énergétiques et de l’impact des installations sur les cultures est indispensable. En cas de nécessité, des ajustements doivent être apportés pour maximiser l’efficacité du dispositif, en s’appuyant sur les retours d’expérience et les innovations technologiques.

En conclusion...

L’agrivoltaïsme représente une opportunité majeure pour les agriculteurs mosellans souhaitant conjuguer transition énergétique et pérennité de leur activité. Toutefois, la réussite d’un projet repose sur une approche rigoureuse intégrant les enjeux agronomiques, énergétiques et réglementaires. En s’appuyant sur un cadre législatif structurant et des dispositifs de soutien, la Moselle peut devenir un territoire pionnier de cette innovation durable.

Sources :
Guide agrivoltaïque en Moselle - Février 2022

https://infos.ademe.fr/lettre-strategie-mars-2022/les-friches-une-opportunite-pour-atteindre-les-objectifs-de-zero-artificialisation-nette/

https://agriculture.gouv.fr/loi-relative-lacceleration-des-energies-renouvelables-un-cadre-pour-les-installations