Implantation de projets agrivoltaïques et de centrales photovoltaïques au sol et flottantes en Isère : enjeux, méthodologie et perspectives

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L’Isère, département au fort potentiel énergétique, joue un rôle clé dans le développement des énergies renouvelables en France. Face aux objectifs de transition énergétique fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), les projets agrivoltaïques et les centrales photovoltaïques au sol et flottantes se multiplient sur le territoire. Toutefois, leur implantation doit respecter des critères environnementaux, agricoles et réglementaires stricts, encadrés par la Direction Départementale des Territoires (DDT)

Quels sont les objectifs et enjeux territoriaux en Isère ?

Un levier pour la production d’énergies renouvelables

La France vise une capacité de production d’électricité renouvelable de 100 GW d'ici à 2050, dont 44 GW issus du photovoltaïque d'ici à 2028. En Isère, la production solaire a connu une croissance significative, avec une augmentation de 16% entre 2022 et 2023, atteignant près de 500 GWh produits sur l’ensemble du département.

Préserver les terres agricoles et la biodiversité

L’Isère applique une politique stricte pour préserver ses terres agricoles, limitant l’implantation des centrales photovoltaïques sur les zones à forte valeur agronomique. La loi Climat et Résilience impose une réduction de 50% de la consommation foncière réelle d'ici à 2027 et vise le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à horizon 2040.

Quels sont les critères d’implantation et zonage réglementaire en Isère ?

Il existe des zones interdites et préférentielles en ce qui concerne le choix de l'implantation d'une centrale photovoltaïque.

• Les zones interdites sont : les terres agricoles productives, les zones Natura 2000, les Espaces Boisés Classés (EBC) et zones humides sensibles.

• Les zones préférentielles sont : les friches industrielles, les anciennes carrières, les terrains pollués et les surfaces artificialisées comme les parkings et les toitures).

Les installations flottantes peuvent être envisagées sur des plans d’eau artificiels, à condition de respecter la faune aquatique et les usages existants.

Agrivoltaïsme en Isère : un modèle intégré

L’agrivoltaïsme permet une synergie entre activités agricoles et production solaire. En Isère, plusieurs projets pilotes sont en cours, notamment sur des cultures maraîchères et viticoles.

Les critères d’éligibilité incluent :

• une production agricole maintenue à 75% minimum de son rendement initial

• des structures photovoltaïques réversibles et adaptées aux cycles culturaux

• une hauteur minimale de 2,5 mètres sous les panneaux pour permettre le passage des engins agricoles

Centrales photovoltaïques au sol en Isère : quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Une réglementation stricte

L’implantation des centrales photovoltaïques au sol est autorisée sous conditions. Pour cela, elles doivent :

• justifier d’une activité agricole résiduelle significative

• présenter des mesures de compensation foncière

• être en cohérence avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Capacités de production et objectifs territoriaux

En Isère, les centrales au sol déjà installées totalisent une puissance de plus de 120 MW, contribuant à l’objectif régional d’atteindre 2 GW de production solaire d'ici à 2030.

Quel est le cadre réglementaire et méthodologie d’instruction en Isère concernant les centrales photovoltaïques ?

L'accompagnement par la DDT

Les porteurs de projets doivent suivre une méthodologie stricte en plusieurs étapes :

1. Pré-faisabilité (12-24 mois) : ce sont les etudes techniques et accords fonciers

2. Faisabilité : des analyses environnementales et agricoles ainsi qu'une concertation locale sont réalisées

3. Autorisation (6-12 mois) : c'est l'étape du dépôt du permis de construire et validation réglementaire

4. Construction (12 mois) : les différentes infrastructures peuvent être installées

5. Exploitation (20 ans minimum) : il y a un suivi et maintenance en continu jusqu'à la fin du projet.

L'articulation avec les documents de planification

Les projets doivent être conformes au SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) et au PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial), garantissant une cohérence avec les objectifs régionaux.

En conclusion

L’implantation des projets agrivoltaïques et photovoltaïques en Isère représente un levier essentiel pour la transition énergétique. Toutefois, leur développement doit être encadré afin de garantir une intégration harmonieuse aux territoires agricoles et naturels. Grâce à une méthodologie rigoureuse et à un accompagnement des acteurs locaux, ces infrastructures participent à un avenir énergétique durable tout en préservant le patrimoine rural.

Source :
Implantation de projets d'agrivoltaïsme et des centrales photovoltaïques au sol et flottantes en Isère - 21 décembre 2021:
https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/61212/406113/file/Methodologie_agrivol_PV_sol_flottant.pdf