La réglementation urbanistique et environnementale de l’agrivoltaïsme en 2025

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L’agrivoltaïsme, en pleine expansion en France, soulève de nombreuses questions en matière de réglementation, tant sur le plan urbanistique qu’environnemental. Entre les démarches d’autorisation, les documents d’urbanisme locaux, les zonages et les obligations environnementales, il est essentiel pour les porteurs de projets de connaître précisément le cadre réglementaire en vigueur en 2025. Cet article vous propose un éclairage complet sur les règles qui s’appliquent aux installations agrivoltaïques, à travers un tableau synthétique reprenant les principaux régimes applicables selon les situations.

Les règlementations pour les installations au sol

Les installations au sol, souvent utilisées dans l’agrivoltaïsme, sont soumises à des règles qui dépendent de la puissance et de la localisation.

Puissance inférieure à 3 kWc

Si la hauteur est inférieure à 1,80 m et hors secteurs protégés (sites classés, parcs nationaux, etc.), aucune autorisation d’urbanisme n’est requise.

Si la hauteur dépasse 1,80 m ou si l’installation est en secteur protégé, une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

Aucune évaluation environnementale ni enquête publique n’est exigée, et l’autorisation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) n’est pas requise.

Puissance entre 3 kWc et
1 MWc

Hors secteurs protégés, une déclaration préalable suffit.

Pour les installations entre 300 kWc et 1 MWc, un examen au cas par cas détermine si une évaluation environnementale est nécessaire.

Une autorisation ICPE est requise dès 300 kWc, et une enquête publique est exigée en secteurs protégés.

Puissance supérieure ou égale à 1 MWc

Une déclaration préalable suffit pour les zones hors secteur protégé.
Une évaluation environnementale systématique est requise.
Une enquête publique et une autorisation ICPE sont nécessaires.
Pour les installations dépassant 50 MWc, une autorisation d’exploiter délivrée par le ministère compétent est également requise.

Les règlementations pour les installations sur toiture

Les installations sur toiture, souvent utilisées pour les bâtiments agricoles, sont plus simples à gérer :

• pour toutes puissances, une déclaration préalable de travaux est requise, car les panneaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment,

• à Paris, le dossier doit être déposé par voie dématérialisée au Bureau d’accueil et de service à l’usager (Basu),

• ces installations sont exemptées d’évaluation environnementale, ce qui simplifie les démarches.

Les règlementations pour les installations sur ombrières

Les ombrières, qui protègent les cultures tout en produisant de l’énergie, suivent des règles similaires aux installations au sol :

• pour une puissance inférieure à 300 kWc : une déclaration préalable de travaux suffit, sans évaluation environnementale,

• pour une puissance entre 300 kWc et 1 MWc : une déclaration préalable, avec un examen au cas par cas pour l’évaluation environnementale,

• pour une puissance supérieure ou égale à 1 MWc : un permis de construire et une évaluation environnementale systématique sont requis.

Les contraintes environnementales et locales concernant
le photovoltaïque en France

Quel que soit le type d’installation, des réglementations environnementales supplémentaires s’appliquent selon la localisation :

• les zones sensibles : ce sont les zones inondables, périmètres de protection des captages d’eau, zones Natura 2000, loi littoral ou loi montagne,

• l'étude d’impact : elle peut être requise pour les installations au sol dépassant 1 MWc, parfois accompagnée d’une enquête publique,

• les risques spécifiques : les projets doivent prendre en compte les risques d’incendie ou les contraintes liées à la législation sur l’eau.

En conclusion...

En 2025, l’agrivoltaïsme offre une solution prometteuse pour conjuguer agriculture durable et production d’énergie renouvelable. Toutefois, les porteurs de projets doivent naviguer dans un cadre réglementaire complexe, allant de simples déclarations préalables pour les petites installations à des permis de construire et évaluations environnementales pour les projets de grande envergure. En anticipant ces démarches et en respectant les contraintes locales, il est possible de développer des projets agrivoltaïques viables et respectueux de l’environnement.

N°

PUISSANCE DU SYSTÈME

LOCALISATION

PROCÉDURE D'URBANISME

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

ENQUÊTE PUBLIQUE

AUTORISATION
ICPE

P < 3 kWc - H < 1.80 m

Hors secteur protégé

Aucune autorisation d'urbanisme

Non soumis

Non requise

Non requise

1

P < 3 kWc - H > 1.80 m

P < 3 kWc

Toutes zones

Dans les secteurs sauvegardés, sites classés, réserves naturelles, parcs nationaux

Déclaration préalable

Déclaration préalable

Non soumis

Non soumis

Non requise

Non requise

Non requise

Non requise

2

3

3 kWc < P < 300 kWc

300 kWc ≤ P < 1 MWc

1 MWc ≤ P < 3 MWc

Non soumis

Examen au cas par cas

Évaluation environnementale systématique

Hors secteur protégé

Hors secteur protégé

Hors secteur protégé

Déclaration préalable

Déclaration préalable

Déclaration préalable

Non requise

Non requise

Non requise

Requise

Requise

Requise à partir de
250 KWc

4

5

6

Dans les secteurs sauvegardés, sites classés, réserves naturelles, parcs nationaux

Dans les secteurs sauvegardés, sites classés, réserves naturelles, parcs nationaux

Dans les secteurs sauvegardés, sites classés, réserves naturelles, parcs nationaux

Permis de construire

Permis de construire

Permis de construire

3 kWc < P < 300 kWc

300 kWc ≤ P < 1 MWc

1 MWc ≤ P < 3 MWc

Non soumis

Examen au cas par cas

Évaluation environnementale systématique

Requise

Requise

Requise

Requise

Requise

Requise

Évaluation environnementale systématique

P ≥ 3 MWc

Toutes zones

Permis de construire

Requise

Requise

8

7

9

10

PUISSANCE CRÊTE DE L'INSTALLATION

HAUTEUR

PROCÉDURE
CAS GÉNÉRAL

PROCÉDURE PÉRIMÈTRE PROTÉGÉ AU TITRE DE PATRIMOINE

<1.80 m

Déclaration préalable
R.421-11 du CU

Déclaration préalable
R.421-11 du CU

Déclaration préalable
R.421-9 du CU

Déclaration préalable
R.421-9 du CU

Permis de construire
R.421-1 du CU

Permis de construire
R.421-1 du CU

Permis de construire
R.421-1 du CU

Aucune formalité
R.421-2 du CU

>1.80 m

≥ 3 MWc

< 3 kWc

3 kWc < P < 3 MWc

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