L’agrivoltaïsme en Meurthe-et-Moselle : comment concilier agriculture et énergie solaire

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L’agrivoltaïsme, qui combine production agricole et énergie photovoltaïque sur une même parcelle, est en plein essor en France. En Meurthe-et-Moselle, les Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) jouent un rôle clé pour encadrer ce développement, en veillant à ce qu’il profite aux agriculteurs tout en respectant les objectifs nationaux de transition énergétique.

Selon l’ADEME, le potentiel photovoltaïque sur les zones artificialisées du département s’élève à 1440 MWc, soit environ 1300 hectares. Mais comment garantir que ces projets soient vertueux pour l’agriculture ? Cet article détaille les prescriptions et conditions définies par les OPA, à destination des agriculteurs et des développeurs de projets agrivoltaïques.

Quelles sont les priorités de l’agrivoltaïsme en Meurthe-et-Moselle ?

Les OPA de Meurthe-et-Moselle, incluant la Chambre d’Agriculture, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs, ont établi des priorités claires pour orienter l’implantation des installations photovoltaïques.

1. Privilégier les sols artificialisés ou pollués
   Les projets doivent cibler en priorité des parkings, friches industrielles ou urbaines non exploitables pour l’agriculture. Avec un potentiel de 1300 hectares identifié par l’ADEME en 2019, ces zones permettent de produire de l’énergie sans empiéter sur les terres agricoles.

2. Utiliser les toitures
   Les toitures des bâtiments agricoles, artisanaux, industriels et publics sont des emplacements idéaux pour les panneaux solaires, réduisant l’impact sur les sols.

3. Promouvoir les projets de faible puissance (<1 MWc)
   Depuis le décret n°2022-1688 du 26 décembre 2022, les projets solaires au sol de moins de 1 MWc bénéficient d’une simplification administrative. Ces installations, occupant environ 1,5 à 2 hectares, favorisent une complémentarité avec l’activité agricole et soutiennent l’autoconsommation énergétique. Elles permettent également un raccordement au réseau moyenne tension, rendant l’énergie renouvelable accessible à l’échelle locale.

4. Encourager l’agrivoltaïsme individuel ou collectif
   L’implantation sur sols agricoles est strictement encadrée par l’article L.314-36 du Code de l’énergie, réservant ces projets à des installations agrivoltaïques qui maintiennent une production agricole significative.

Quelles sont les conditions préalables pour des projets vertueux ?

Pour garantir la pérennité des projets, les OPA imposent des conditions strictes.

• le zonage agricole : les projets doivent être implantés en zone agricole A des PLU, avec une activité agricole préalable prouvée. La CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) évalue la viabilité et la compatibilité des projets.

• La limitation de la taille : les installations ne doivent pas dépasser 20 MWc par projet et par exploitation. Les projets de faible puissance (<1 MWc) sont limités à un par site, avec une couverture photovoltaïque maximale de 40% de la surface.

• Le maintien de la production agricole : les projets doivent garantir 90% du chiffre d’affaires agricole hors PAC par hectare, basé sur une étude technico-économique préalable. Les technologies (panneaux bifaciaux, trackers) doivent permettre la diversification des cultures ou l’élevage.

• La réversibilité : les opérateurs doivent fournir des garanties financières pour le démantèlement, privilégiant des fixations à faible impact comme les pieux plutôt que le béton.

• Le partage des revenus : les indemnités photovoltaïques doivent être partagées, avec au moins 50% pour l’exploitant.

L'évaluation des projets : un suivi rigoureux

Les projets agrivoltaïques sont évalués selon trois critères définis par l’ADEME.

1. Les services à la production agricole : les installations doivent apporter des bénéfices concrets, comme la protection contre les aléas climatiques ou l’amélioration du bien-être animal.

2. L'impact sur la production : la quantité et la qualité des productions agricoles doivent être maintenues, comparées à une parcelle sans panneaux.

3. Les revenus de l’exploitation : les revenus agricoles doivent être préservés, voire augmentés, indépendamment des revenus photovoltaïques.

Pour les projets de plus de 1 MWc, une étude technico-économique et un suivi annuel par un organisme certifié sont obligatoires. Une zone témoin sans panneaux permet de comparer les performances agricoles.

Pourquoi l’agrivoltaïsme est une opportunité pour les agriculteurs en Meurthe-et-Moselle ?

L’agrivoltaïsme offre des opportunités économiques et agronomiques. Par exemple, les panneaux peuvent protéger les cultures des intempéries ou fournir de l’ombre pour le bétail, améliorant le bien-être animal.

En Meurthe-et-Moselle, les projets de faible puissance favorisent l’autonomie énergétique des exploitations, réduisant les coûts d’électricité. De plus, les revenus complémentaires issus des installations photovoltaïques sécurisent le foncier et facilitent l’installation de jeunes agriculteurs, un enjeu crucial dans un département où la transmission des exploitations est un défi.

En conclusion...

L’agrivoltaïsme en Meurthe-et-Moselle représente une solution d’avenir pour concilier agriculture et transition énergétique. En respectant les prescriptions des OPA, les agriculteurs et développeurs peuvent créer des projets qui renforcent les exploitations tout en contribuant aux objectifs climatiques. Avec un potentiel de 1440 MWc sur les zones artificialisées et des conditions strictes pour préserver les terres agricoles, le département montre la voie vers un modèle vertueux.

Sources :
Agrivoltaïsme en Meurthe-et-Moselle : Prescriptions et conditions des organisations professionnelles agricoles - Novembre 2024 :
https://meurthe-et-moselle.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/274_chambre_dagriculture_de_meurthe-et-moselle/Environnement/Energies/Planche_Agrivoltaisme_en_Meurthe-et-Moselle_Prescriptions_et_conditions_des_organisations_professionnelles_agricoles.pdf
ADEME

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