Les Certificats de Production de Biogaz (CPB)

Dans un contexte où la transition énergétique accélère en France, le biométhane issu de la méthanisation émerge comme une solution clé pour décarboner le gaz. Parmi les outils qui soutiennent cette filière, les Certificats de Production de Biogaz (CPB) occupent une place centrale depuis leur création par la loi Climat et Résilience de 2021. Entrés pleinement en vigueur au 1er janvier 2026, ils offrent un nouveau levier financier aux producteurs tout en incitant les fournisseurs de gaz à intégrer davantage d'énergie renouvelable.

Qu’est-ce que les CPB et à quoi servent-ils ?

Un CPB est un titre officiel représentant 1 MWh de biométhane (exprimé en Pouvoir Calorifique Supérieur – PCS) produit par méthanisation ou par captage sur installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), puis injecté dans les réseaux de gaz naturel gérés par GRDF ou GRTgaz.

Ce mécanisme impose aux fournisseurs de gaz une obligation annuelle de restitution de CPB à l’État, proportionnelle aux volumes livrés à leurs clients résidentiels et tertiaires. En clair : plus un fournisseur vend de gaz, plus il doit prouver qu’une partie provient de sources renouvelables via ces certificats. Cette obligation, progressive de 2026 à 2028, vise à atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), notamment un développement significatif du biométhane injecté.

Comment fonctionnent-ils concrètement ?

Les producteurs éligibles – unités agricoles, agro-industrielles, stations d’épuration ou ISDND – reçoivent des CPB pour chaque MWh injecté, sous conditions strictes : conformité à la norme NF EN 16723-2, comptage certifié par le gestionnaire de réseau, et non-cumul avec les garanties d’origine (GO) pour éviter les doubles comptages.

Les certificats ont une validité de 5 ans et peuvent être vendus sur un marché secondaire aux fournisseurs qui peinent à produire ou acheter directement du biométhane. Ce système crée une dynamique vertueuse : les producteurs diversifient leurs revenus (vente du gaz + vente des CPB), tandis que les fournisseurs sécurisent leur conformité réglementaire.

Pourquoi ce dispositif est-il essentiel pour la filière ?

La méthanisation valorise les déchets organiques (effluents d’élevage, résidus agricoles, biodéchets) en produisant un gaz renouvelable local. Pourtant, les investissements restent lourds et la rentabilité parfois fragile. Les CPB apportent un soutien extra-budgétaire (non financé par l’État mais par le marché) qui complète les anciens tarifs d’achat ou appels d’offres.

Dès 2026, ce mécanisme devrait accélérer le déploiement d’unités, contribuer à réduire la dépendance aux énergies fossiles et favoriser l’économie circulaire en milieu rural. Les estimations de prix tournent autour de 70 à 100€ par CPB, un niveau attractif pour bon nombre de projets.

Quelles perspectives pour les agriculteurs et producteurs ?

Pour les exploitants agricoles, les CPB représentent une opportunité de consolider la viabilité économique de leurs unités de méthanisation. En combinant la vente de biométhane et celle des certificats, ils diversifient leurs sources de revenus tout en participant activement à la transition écologique.

Chez Agrivoltis, nous accompagnons les porteurs de projets dans l’optimisation de ces mécanismes pour maximiser leur rentabilité et contribuer au développement durable du biométhane en France.