Loi EnR : une opportunité pour les projets photovoltaïques en zones PPRI
Découvrez comment la loi EnR de 2023 facilite l’implantation de projets photovoltaïques dans les zones à risques des PPRI, offrant de nouvelles opportunités aux agriculteurs français et aux développeurs agrivoltaïques.
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La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi EnR) marque une étape décisive pour le développement des projets photovoltaïques en France, particulièrement dans les zones à risques définies par les Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI). Pour les agriculteurs français et les développeurs de projets agrivoltaïques, cette législation ouvre des perspectives inédites en rendant exploitables des terrains jusqu’alors inconstructibles, tout en conciliant production énergétique et activité agricole.
Une nouvelle donne pour les zones à risques
Les PPRI, conçus pour encadrer l’urbanisation dans les zones inondables, ont longtemps restreint l’installation de panneaux photovoltaïques sur ces terrains. Cependant, face à l’urgence de la transition énergétique et à la nécessité d’atteindre 100GW de capacité solaire d’ici 2050, la loi EnR, via son article 47, assouplit ces contraintes. Désormais, les porteurs de projets peuvent envisager des installations photovoltaïques dans ces zones, à condition de respecter des exigences strictes, notamment en matière de sécurité et d’impact environnemental.
Pour les agriculteurs, cela représente une opportunité unique. Les terres situées en zones PPRI, souvent sous-valorisées pour l’agriculture conventionnelle, peuvent être mobilisées pour des projets agrivoltaïques. Ces installations permettent de combiner production agricole et énergétique, offrant ainsi une source de revenus complémentaires tout en maintenant l’activité agricole.
L’agrivoltaïsme : une solution gagnant-gagnant
L’agrivoltaïsme, consacré par la loi EnR et précisé par le décret d’avril 2024, est au cœur de cette évolution. Une installation agrivoltaïque, définie par l’article L. 314-36 du Code de l’énergie, doit contribuer à la pérennité de l’exploitation agricole tout en produisant de l’énergie solaire.
Les bénéfices sont multiples : protection des cultures contre les aléas climatiques (grêle, gel, stress hydrique), amélioration du bien-être animal grâce à l’ombrage et préservation de la vocation alimentaire des terres.
Pour les agriculteurs, cela signifie une diversification des revenus sans compromettre leurs rendements. La loi garantit que les installations agrivoltaïques maintiennent au moins 90% des rendements agricoles par rapport à une zone témoin et limitent la couverture des panneaux à 40% de la surface du terrain. Ces critères stricts assurent que l’agriculture reste la priorité, tout en intégrant la production d’énergie renouvelable.
Quelles sont les implications pratiques pour les porteurs de projets ?
Pour les développeurs, la loi EnR simplifie l’accès aux terrains en zones PPRI, mais impose une vigilance accrue. Les PPRI évoluent régulièrement, et il est crucial de participer aux enquêtes publiques pour s’assurer que les plans intègrent les exceptions prévues par la loi. De plus, les projets doivent obtenir l’avis conforme de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), sauf dans les zones identifiées comme prioritaires pour le développement photovoltaïque.
Quelles sont les avantages pour les agriculteurs et l’environnement ?
En adoptant l’agrivoltaïsme, les agriculteurs peuvent non seulement diversifier leurs revenus, mais aussi renforcer la résilience de leurs exploitations face au changement climatique. Les panneaux solaires réduisent l’évapotranspiration, protègent les cultures des intempéries et favorisent la biodiversité en valorisant les espaces entre les panneaux comme zones d’intérêt écologique. De plus, les installations restent réversibles, garantissant la préservation des terres agricoles à long terme.
En conclusion : un avenir prometteur
La loi EnR, combinée au cadre réglementaire de l’agrivoltaïsme, offre une opportunité sans précédent pour les agriculteurs et les développeurs. En transformant les contraintes des zones PPRI en atouts, elle permet de concilier transition énergétique et souveraineté alimentaire. Pour en tirer le meilleur parti, il est essentiel de s’informer sur les évolutions des PPRI et de collaborer avec les autorités locales. Agriculteurs et développeurs, saisissez cette chance pour façonner un avenir durable et rentable.
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