Qu’est-ce qu’un CETI ? Une opportunité pour l’agriculture et l’agrivoltaïsme en France

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Dans un contexte de transition énergétique accélérée, les projets photovoltaïques sur terres agricoles, notamment l’agrivoltaïsme, offrent aux agriculteurs français une opportunité de diversifier leurs revenus tout en contribuant à la production d’énergie renouvelable.

Le Certificat d’Éligibilité du Terrain d’Implantation (CETI) est un document pivotal pour valider la faisabilité de ces installations. Issu des exigences des appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), le CETI garantit que les projets respectent les impératifs de préservation des espaces agricoles et naturels. Cet article, destiné aux agriculteurs et aux développeurs de projets agrivoltaïques, détaille sa définition, son obtention et ses implications.

Définition du CETI

Le CETI est un certificat délivré par le préfet de région, attestant de l’éligibilité d’un terrain pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque, dans le cadre des appels d’offres CRE. Son objectif principal est de minimiser l’impact environnemental et de protéger les zones agricoles et boisées, en évaluant le site selon des critères spécifiques fixés par le cahier des charges de chaque appel d’offres. Par exemple, les projets sont notés en fonction de leur localisation : zones urbanisées ou à urbaniser, zones naturelles hors milieux humides, ou sites dégradés, ces derniers obtenant la note maximale pour favoriser la réhabilitation.

Ce certificat est obligatoire pour candidater aux appels d’offres CRE portant sur des installations au sol de plus de 500 kWc, y compris les projets agrivoltaïques où la production agricole reste prioritaire.

Le cadre réglementaire et les évolutions récentes

Le CETI s’inscrit dans un cadre réglementaire strict, renforcé par le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles. Ce décret définit l’agrivoltaïsme comme une installation où l’activité agricole est maintenue et bénéficie de synergies avec la production énergétique, telles que l’amélioration des rendements ou la protection contre les aléas climatiques. Pour les projets sur sols agricoles, le CETI vérifie que l’implantation n’entraîne pas une artificialisation excessive et respecte les seuils de couverture (inférieurs à 40% dans de nombreux cas).

Depuis 2021, les délais ont évolué : la demande doit désormais être déposée au moins 10 semaines avant la date limite de soumission des offres CRE, contre 4 mois auparavant. L’instruction est assurée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), qui évalue la conformité au cahier des charges.

Pour initier la procédure, le porteur de projet – agriculteur ou développeur – adresse une demande à la DREAL de la région concernée, accompagnée d’un dossier décrivant le terrain, le projet et sa conformité aux critères d’éligibilité. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, les contacts incluent le service PRICAE de la DREAL. Des modèles de demande sont disponibles sur les sites des préfectures régionales, comme en Centre-Val de Loire ou en Mayenne.

Une fois délivré, le CETI permet de candidater aux appels d’offres CRE, où les lauréats bénéficient d’un contrat d’achat d’électricité à tarif garanti. En cas de non-conformité, le projet sera irrecevable.

Comment obtenir un CETI ?

Les avantages pour les agriculteurs

Pour les agriculteurs, le CETI ouvre la voie à des revenus complémentaires via la vente d’électricité, tout en maintenant l’exploitation agricole. Dans un projet agrivoltaïque, les panneaux peuvent offrir des bénéfices comme l’ombrage pour les cultures ou l’abri pour le bétail, augmentant potentiellement les rendements de 5 à 20% selon des études de l’Ademe. Le décret de 2024 impose que l’activité agricole reste significative, avec un suivi annuel pour éviter les dérives.

Les intérêts pour les développeurs de projets agrivoltaïques

Les développeurs utilisent le CETI pour sécuriser leurs investissements, en démontrant la viabilité réglementaire du site. Il facilite l’obtention de financements et d’autorisations d’urbanisme complémentaires, comme le permis de construire. Avec les objectifs nationaux de 35 à 60 GW de capacité photovoltaïque d’ici 2035, le CETI accélère le déploiement de projets durables.

En conclusion : le CETI, un atout pour un agrivoltaïsme responsable

Le CETI représente un garde-fou essentiel pour équilibrer production énergétique et préservation agricole en France. Pour les agriculteurs, il assure une diversification rentable sans compromettre leur métier. Pour les développeurs, il valide des projets innovants alignés sur les ambitions de la transition écologique. En intégrant les avancées du décret de 2024, le CETI favorise un agrivoltaïsme vertueux, contribuant à la souveraineté énergétique et alimentaire.

Source :
https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/47169/261189/file/Fiche+PV+n%C2%B02.pdf

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