Votre terrain est-il prêt pour un projet photovoltaïque ?

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Projet photovoltaïque : que dit la loi ?

Avant même d’aborder la législation, il convient de comprendre ce qu’est l'agrivoltaïsme. Cette pratique, récemment apparue, combine la production agricole avec la production d’énergie solaire sur une parcelle. Elle offre donc une solution innovante pour maximiser l'utilisation de vos terres agricoles.

Toutefois, la mise en place d'un projet agrivoltaïque doit respecter un cadre légal spécifique. En effet, les panneaux photovoltaïques installés sur des terres agricoles doivent se conformer aux réglementations locales et nationales. Avant de vous lancer, et surtout pour éviter tout désagrément, il est crucial de bien les comprendre.

Quelles sont les interdictions concernant l’installation solaire ?

Certaines restrictions peuvent empêcher l’installation de panneaux solaires sur votre terrain. Voici un aperçu des principales interdictions :

1. Zones protégées par des réglementations environnementales ou patrimoniales

Près des zones naturelles (zones N) telles que les réserves et les parcs nationaux, les panneaux solaires sont strictement interdits pour préserver l’écosystème et la biodiversité. Idem pour un périmètre de 100 à 500 mètres autour des sites patrimoniaux remarquables. Cette restriction est imposée pour protéger l’esthétique et l’intégrité du site, mais aussi pour ne pas altérer le paysage historique et culturel. Dans certaines zones, l’installation d’un projet agrivoltaïque est envisageable, mais les procédures à suivre sont plus spécifiques.

2. Terrains non constructibles

Les terrains classés non constructibles par le PLU (Plan local d’urbanisme) sont généralement interdits pour les projets solaires, sauf dérogation spécifique. Il en est de même pour les zones inondables en raison des risques de sécurité liés à l’eau et à l’électricité.

3. Secteurs spécifiques d’urbanisme

Les terrains sous servitudes d’utilité publique ou à proximité d'infrastructures critiques sont soumis à des restrictions strictes pour des raisons de sécurité. Il s’agit notamment des couloirs aériens, réseaux de transport, voies ferrées ou autoroutes. Si votre parcelle est soumise à des servitudes légales, l'utilisation du terrain peut être restreinte par des droits de passage ou des limitations sur la hauteur des constructions.

4. Panneau solaire et zone agricole

Les zones agricoles (zones A) doivent principalement servir à l’agriculture. Toutefois, un projet d’agrivoltaïsme peut être autorisé si celui-ci soutient l’activité agricole. La condition : les panneaux ne doivent pas couvrir plus de 40 % de la surface agricole, comme le stipule le décret agrivoltaïque de 2024. Aussi, n'oubliez pas que vous pouvez poser les panneaux solaires sur les toits des bâtiments agricoles.

Guide des autorisations administratives à obtenir

Projetez-vous d’installer des panneaux photovoltaïques sur votre terrain agricole ? Découvrez les autorisations administratives requises pour concrétiser votre installation solaire :

● Permis de construire : requis pour les projets de grande envergure (plus de 3 kWc ou surface supérieure à 20 m²) et dans les zones protégées.

● Autorisation environnementale : une étude est souvent indispensable pour évaluer l’impact des infrastructures produisant une puissance supérieure à 250 kWc.

● Certificat de conformité Consuel : obligatoire pour vérifier la sécurité de votre installation avant son raccordement au réseau électrique.

Par ailleurs, chaque commune a son PLU qui dicte les règles de construction et d'aménagement. Pour vous éviter toute contrainte, ces procédures sont généralement effectuées par les producteurs ou développeurs en charge de votre projet.

Quelles sont les conditions techniques à remplir ?

Outre les autorisations administratives, quelques aspects techniques doivent être pris en compte pour garantir la faisabilité et la rentabilité de votre projet photovoltaïque agrivoltaïque.

Pentes

Pour un projet agrivoltaïque, il est essentiel de choisir un terrain plat pour garantir une installation optimale des panneaux solaires. En effet, les projets agrivoltaïques nécessitent des terrains avec une pente inférieure à 10 %. Cela permet non seulement d'assurer la stabilité des structures, mais aussi de maximiser l'efficacité de l'installation solaire sur les grandes surfaces agricoles.

Ombres

Les ombres portées par les bâtiments, arbres ou collines peuvent réduire significativement la production d’énergie. Une analyse précise de l’ombrage est indispensable pour optimiser l’emplacement des panneaux.

Orientation et inclinaison

Les panneaux doivent être orientés vers le sud avec une inclinaison optimale pour capter un maximum de rayonnement solaire. Pour un terrain constructible, par exemple, l’accès à l’ensoleillement et à une pente adéquate est essentiel pour l’obtention d’un permis de construire.

Enfin, il s’avère indispensable de comprendre le coût de l'installation solaire. Ce dernier varie en fonction de la taille et de la complexité du projet. Heureusement, des subventions solaires sont disponibles pour réduire les frais. Pour en savoir davantage, renseignez-vous auprès de votre mairie ou consultez le site d'Agrivoltis.

Vous voilà désormais armé de toutes les connaissances nécessaires pour déterminer l’éligibilité de votre parcelle. Avec Agrivoltis, lancez votre projet agrivoltaïque et transformez votre terrain en source d’énergie renouvelable.