Agrivoltaïsme responsable : les orientations stratégiques de la charte landaise pour un développement durable

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L’agrivoltaïsme s’impose aujourd’hui comme une solution d’avenir pour allier production agricole et transition énergétique. Dans un contexte de forte accélération des projets photovoltaïques, la Chambre d’Agriculture des Landes a élaboré en juillet 2023 une charte pour encadrer cette pratique et préserver l’agriculture du territoire.

Ce document fixe des principes clairs afin de garantir la souveraineté alimentaire, la pérennité des exploitations agricoles et l’intégration harmonieuse des projets dans le paysage rural. Il s’inscrit dans un cadre national et régional marqué par des objectifs énergétiques ambitieux.

Un contexte réglementaire et énergétique exigeant

La France s’est fixé l’objectif d’atteindre 40% d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables d'ici à 2030, conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015) et à la loi énergie-climat (2019).

À l’échelle régionale et locale, la Nouvelle-Aquitaine et le département des Landes intègrent l’agrivoltaïsme dans leur stratégie grâce :

• au schéma régional d’aménagement (SRADDET) qui fixe les objectifs de production d’énergie renouvelable

• à la stratégie départementale de transition énergétique 2021-2030 qui met en avant la place prépondérante du photovoltaïque.

Parallèlement, des lois comme celle du 10 mars 2023 sur l’accélération des énergies renouvelables imposent d’accroître la production solaire tout en préservant les terres agricoles.

Préserver les espaces agricoles, une priorité absolue

La France a mis en place des mesures de protection des espaces agricoles, naturels et forestiers à travers plusieurs lois clés :

• Loi Grenelle (2009) et loi ALUR (2014) sur l'encadrement de l’artificialisation des sols

• Loi d’avenir pour l’agriculture (2014) sur la protection des terres agricoles contre l’urbanisation excessive

• Loi NOTRe (2015) sur le rôle accru des collectivités territoriales dans le développement économique rural.

Dans ce cadre, la charte landaise préconise l’installation prioritaire des panneaux solaires sur les toitures agricoles et les espaces artificialisés comme des parkings, des friches industrielles ou encore des carrières désaffectées.

Les enjeux de la charte agrivoltaïque landaise : concilier agriculture et production d’énergie renouvelable

Face à la croissance rapide des projets agrivoltaïques, la charte landaise vise à garantir un équilibre entre développement énergétique et préservation des exploitations agricoles.

Voici les objectifs clés de la Charte :

• garantir la souveraineté et la sécurité alimentaire en maintenant la vocation nourricière des terres

• préserver le potentiel agricole et forestier en évitant la spéculation foncière

• sécuriser juridiquement les agriculteurs qui contractualisent avec des porteurs de projets

• assurer une intégration harmonieuse des installations dans le paysage et limiter les nuisances visuelles

• travailler en concertation avec les collectivités locales pour un développement équilibré.

Un cadre structuré pour un agrivoltaïsme durable dans le département des Landes

1. Une approche territoriale et concertée

La charte landaise recommande une planification rigoureuse des projets agrivoltaïques à l’échelle des territoires en intégrant :

• les documents d’urbanisme locaux (PLUI, PADD) pour préciser les zones d’implantation

• un diagnostic agricole permettant d’identifier les zones à fort risque de déprise agricole

• une concertation avec les populations locales pour assurer une transparence totale des projets.

2. Un soutien aux exploitations agricoles

Un projet agrivoltaïque doit impérativement apporter un bénéfice mesurable à l’exploitation. Il doit contribuer à, au moins, un des quatre services suivants :

• l'amélioration du potentiel agronomique.

• l'adaptation au changement climatique (ex. : ombrage protecteur contre les vagues de chaleur)

• la protection contre les aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse)

• l'amélioration du bien-être animal.

Les projets d'installation agrivoltaïque seront exclus si : 

• l’installation photovoltaïque devient l’activité principale de la parcelle agricole.

• elle n’est pas réversible (impossibilité de restaurer la parcelle à son état initial).

3. Assurer la pérennité de l’activité agricole

Tous les projets agrivoltaïques doivent s’appuyer sur une étude préalable agricole, conforme au décret n°2016-1190 du 31 août 2016, évaluant leur cohérence agronomique, technique et économique.

En plus de cela, un suivi pluriannuel technico-économique est exigé pour mesurer les impacts à long terme. L’installation ne doit pas entraver les pratiques agricoles classiques comme le passage des machines, l'irrigation, la récolte et l'élevage).

4. Réversibilité et remise en état des sites

Pour éviter toute artificialisation des terres agricoles, chaque projet doit prévoir son démantèlement à la fin de son exploitation. Pour cela, il faut prévoir le recyclage obligatoire des panneaux solaires en fin de vie. Le porteur de projet doit s'engager à restaurer la parcelle en cas d’arrêt de l’exploitation agricole. Cette situation devrait être mentionnée dans le bail emphytéotique.

5. Un partage équitable de la valeur

La contractualisation entre agriculteurs et développeurs agrivoltaïques doit garantir une juste répartition des revenus issus des projets. Il faut une sécurisation juridique sous la forme d'un contrat.

Il faut aussi procéder à la création d’un fonds de développement agricole départemental, financé par une contribution des développeurs, pour :

• soutenir les projets collectifs agricoles

• faciliter le renouvellement des générations d’agriculteurs

• améliorer la performance économique et environnementale des exploitations.

En conclusion : la charte landaise sur l'agrivoltaïsme met un cadre évolutif pour un agrivoltaïsme responsable

La charte landaise sur l’agrivoltaïsme représente une avancée majeure pour encadrer cette pratique tout en garantissant la préservation des terres agricoles. Elle offre une vision claire et structurée pour un développement raisonné et durable, conciliant transition énergétique et souveraineté agricole. Ce document de référence pourra être révisé en fonction des évolutions réglementaires et des politiques agricoles locales, garantissant ainsi une adaptabilité aux défis futurs.

Source :
Charte landaise sur l'agrivotaïsme :
https://landes.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Nouvelle-Aquitaine/101_Inst-Landes/Documents/territoires/2023_charte_agrivoltaisme.pdf