Comment collaborer efficacement avec les développeurs de projets agrivoltaïques ?

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L'agrivoltaïsme, qui associe production agricole et énergie solaire, représente une opportunité intéressante pour les agriculteurs souhaitant diversifier leurs revenus tout en valorisant leurs terres. Toutefois, engager une collaboration avec un développeur de projet agrivoltaïque peut sembler complexe en raison des nombreux aspects techniques, juridiques et administratifs à prendre en compte.

Ce guide a pour objectif de simplifier ce processus et d'apporter aux exploitants agricoles toutes les informations nécessaires pour mener à bien un projet agrivoltaïque dans des conditions optimales. En suivant ces étapes, vous pourrez sécuriser votre partenariat et maximiser les bénéfices de cette collaboration.

1. Comment identifier un développeur de projet agrivoltaïque fiable ?

Avant d'entamer toute collaboration, il est essentiel de choisir un développeur de projet agrivoltaïque sérieux et expérimenté. Plusieurs critères doivent être pris en compte comme :

• l'expérience et les références : un développeur ayant déjà réalisé plusieurs projets agrivoltaïques en France sera plus à même d'assurer une bonne exécution du projet

• les certifications et conformités réglementaires : assurez-vous que l'entreprise respecte les normes en vigueur et possède les agréments nécessaires

• les retours d'autres agriculteurs : renseignez-vous sur la satisfaction des exploitants ayant déjà collaboré avec ce développeur.

Vous pouvez trouver ces informations via les sites des développeurs, les chambres d'agriculture et les associations professionnelles. Si vous voulez louer votre terrain pour un projet agrivoltaïque, vous pouvez contacter l'équipe d'Agrivoltis qui vous mettra en relation avec des développeurs confirmés.

2. Quelles sont les grandes étapes d'un projet agrivoltaïque ?

Une collaboration efficace repose sur une bonne compréhension des différentes phases du projet. Voici les principales étapes que vous devez connaître :

• prise de contact et étude de faisabilité : le développeur analyse les caractéristiques du terrain, l'exposition solaire et la compatibilité avec les cultures

• négociation et contractualisation : une fois le projet validé, il convient de signer un accord préliminaire prévoyant les conditions de location et les engagements de chaque partie

• démarches administratives et autorisations : le développeur agrivoltaïque dépose les demandes de permis de construire et obtient les avis conformes des instances réglementaires

• construction et mise en service : une fois les autorisations obtenues, l'installation des panneaux solaires peut commencer, suivie du raccordement au réseau

• exploitation et maintenance : pendant toute la durée du contrat, l'exploitant bénéficie d'un loyer et assure la compatibilité avec son activité agricole.

3. Comment négocier un contrat avantageux et équilibré ?

Le contrat de location de terrain est un élément central de la collaboration avec un développeur agrivoltaïque. Il doit préciser les points suivants :

• la durée du bail : les contrats sont généralement signés pour 20 à 30 ans en moyenne. La durée maximale est de 99 ans pour un bail emphytéotique

• le montant du loyer : celui-ci peut être fixe, indexé ou inclure une part variable en fonction de la production d'électricité. Les modalités de paiement doivent être précisées (paiement unique ou annuel)

• les obligations du développeur : la prise en charge des démarches administratives, de la construction et de l'entretien des installations

• l'impact sur l'exploitation : l'accès aux parcelles, les contraintes liées aux infrastructures ainsi que les mesures d'accompagnement

• la fin du contrat et la remise en état : le développeur doit garantir le démantèlement et la remise en état du terrain.

Il est conseillé de vous faire accompagner par un avocat ou un expert en droit rural pour éviter toute clause déséquilibrée.

4. Comment assurer une bonne cohabitation entre agriculture et production solaire ?

Une collaboration réussie repose sur une bonne intégration des panneaux photovoltaïques dans l'exploitation agricole. Pour cela :

• définissez les zones d'implantation : les installations doivent préserver l'activité agricole et ne pas bloquer les accès aux parcelles

• prévoyez un suivi agronomique : certains projets prévoient un accompagnement pour optimiser la production agricole sous les panneaux

• anticipez les impacts sur le bétail : si l'exploitation inclut un élevage, vérifiez que l'installation ne gêne pas le bien-être des animaux.

5. Comment se conformer aux réglementations en vigueur ?

La réglementation encadrant l'agrivoltaïsme évolue régulièrement. Il est indispensable de se conformer aux exigences suivantes :

• l'avis de la CDPENAF : la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers doit valider le projet

• le respect du Code de l'urbanisme : les projets doivent obtenir un permis de construire et respecter le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

• la conformité aux critères d'agrivoltaïsme : la loi impose que les installations photovoltaïques améliorent la production agricole et n'entravent pas son développement.

Les agriculteurs peuvent consulter la Chambre d'Agriculture ou la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour vérifier la conformité de leur projet.

En conclusion...

Collaborer avec un développeur de projet agrivoltaïque peut être une opportunité intéressante pour diversifier vos revenus. Toutefois, cela nécessite une préparation rigoureuse et une bonne compréhension des enjeux juridiques et techniques. En suivant ces étapes et en s'entourant d'experts, les agriculteurs peuvent s'engager dans un partenariat solide et durable tout en préservant leur activité agricole. Faites confiance à notre équipe pour vous mettre en relation avec des développeurs confirmés dans leur domaine.

Sources :
Loi relative à l’accélération des énergies renouvelables
Décret du 8 avril 2024 sur l'agrivoltaïsme
Guide de la Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales sur l'agrivoltaïsme
https://agriculture.gouv.fr/loi-relative-lacceleration-des-energies-renouvelables-un-cadre-pour-les-installations
https://vente-agricole.fr/economie-agricole/les-principales-subventions-agricoles-disponibles-en-france

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