Comment garantir l'accès au foncier pour les projets d'énergies renouvelables en 2025 ?
Découvrez les étapes clés pour sécuriser le foncier en 2025 pour vos projets d'énergies renouvelables, notamment agrivoltaïques. Conseils pratiques pour agriculteurs et développeurs.
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La transition énergétique est au cœur des enjeux de 2025. Les projets d’énergies renouvelables (ENR), comme l’éolien, le photovoltaïque ou l’agrivoltaïsme, se multiplient en France. Cependant, leur succès repose sur un préalable incontournable : la sécurisation foncière. Pour les agriculteurs français et les développeurs de projets agrivoltaïques, maîtriser cette étape est essentiel pour garantir la viabilité et la pérennité des initiatives. Voici un guide pratique pour sécuriser le foncier en 2025, en s’appuyant sur des expertises reconnues et des cadres réglementaires récents.
1. Comprendre les enjeux fonciers des projets ENR
La sécurisation foncière consiste à identifier, négocier et contractualiser l’accès à des terrains adaptés pour accueillir un projet ENR. Cette étape est la "pierre angulaire" de toute initiative, car sans terrain, aucun projet ne peut voir le jour, malgré sa faisabilité technique ou financière. Pour les agriculteurs, l’enjeu est double : valoriser leurs terres tout en préservant leur activité principale. Pour les développeurs de projets, il s’agit de minimiser les risques juridiques et d’assurer l’acceptabilité locale.
En 2025, le cadre légal s’est renforcé avec la loi APER (10 mars 2023) et le décret n°2024-318 (8 avril 2024), qui encadrent notamment l’agrivoltaïsme. Ces textes imposent que la production agricole reste prioritaire, avec une couverture maximale de 40% des sols par des panneaux photovoltaïques et un rendement agricole maintenu à 90% minimum.
2. Identifier les terrains adaptés
La première étape consiste à analyser la faisabilité foncière. Les développeurs doivent vérifier la topographie, les contraintes environnementales et l’accessibilité des parcelles via des outils comme le cadastre ou des bases de données foncières. Pour les agriculteurs, il est crucial de s’assurer que les terres proposées restent compatibles avec leur activité, notamment pour l’agrivoltaïsme, qui combine production agricole et énergétique.
Les chambres d’agriculture jouent un rôle clé en identifiant, via des documents-cadres, les terrains incultes ou inexploités depuis au moins 10 ans, prioritaires pour les installations photovoltaïques au sol. Collaborer avec ces institutions peut faciliter l’accès à des parcelles adaptées.
3. Négocier avec les parties prenantes
La négociation foncière exige une approche transparente et éthique. Les agriculteurs doivent être pleinement informés des impacts du projet sur leur exploitation, des bénéfices (revenus complémentaires, protection des cultures) et des obligations contractuelles. Les développeurs, quant à eux, doivent établir une relation de confiance avec les propriétaires et les exploitants, en détaillant les modalités financières et techniques.
Des experts comme Agrivoltis proposent un accompagnement stratégique, incluant médiation et gestion des conflits, pour aboutir à des accords équilibrés. Leur charte éthique garantit un développement responsable, respectueux des attentes des agriculteurs et des collectivités.
4. Contractualiser et anticiper les évolutions
Une fois les accords conclus, la rédaction de contrats fonciers (baux ou servitudes) est cruciale. Ces documents doivent préciser les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les mesures de réversibilité, comme le démantèlement des installations en fin d’exploitation. En 2025, les contrats doivent également intégrer les exigences du décret de 2024, notamment pour l’agrivoltaïsme, afin de garantir un partage équitable de la valeur générée.
Anticiper les évolutions réglementaires et environnementales est tout aussi important. Des formations existent et permettent aux agriculteurs et développeurs de maîtriser les enjeux fonciers et d’optimiser leurs stratégies.
5. S’appuyer sur des partenaires fiables
Pour sécuriser le foncier, collaborer avec des experts est un atout. Des entreprises comme Agrivoltis vous accompagnent et vous mettent en contact avec des développeurs de projets expérimentés et fiables. Les agriculteurs peuvent également solliciter les chambres d’agriculture ou des organismes certifiés comme AFNOR pour garantir la conformité des projets agrivoltaïques.
En conclusion...
En 2025, sécuriser le foncier pour des projets ENR demande une approche rigoureuse, mêlant expertise juridique, dialogue avec les parties prenantes et conformité réglementaire. Pour les agriculteurs, c’est une opportunité de diversifier leurs revenus tout en contribuant à la transition énergétique. Pour les développeurs de projets, c’est la clé d’un développement durable et accepté localement. En s’appuyant sur des partenaires spécialisés et en respectant les cadres légaux, vos projets ENR peuvent devenir une réalité harmonieuse et pérenne.
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