Compensation environnementale : les clés pour maîtriser le foncier en 2025

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En 2025, la compensation environnementale est au cœur des préoccupations des agriculteurs et des développeurs de projets agrivoltaïques en France. Avec la montée des exigences réglementaires issues de la loi Biodiversité de 2016, les porteurs de projets doivent intégrer la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) pour limiter leur impact sur la biodiversité. Cette obligation impose une responsabilité de résultat.

Mais comment sécuriser le foncier nécessaire à ces mesures sur le long terme ? Cet article explore les solutions concrètes, les outils juridiques et les bonnes pratiques pour répondre à ces défis, tout en optimisant l’acceptabilité des projets auprès des agriculteurs et des autorités.

Pourquoi la sécurisation foncière est cruciale en 2025 ?

La compensation environnementale vise à restaurer ou préserver des écosystèmes équivalents à ceux impactés par un projet, comme une installation agrivoltaïque. Selon une étude du Muséum national d’histoire naturelle et d’AgroParisTech, 80% des mesures compensatoires en France échouent à atteindre l’objectif de "zéro perte nette" de biodiversité, souvent en raison d’une mauvaise sécurisation foncière ou d’un manque de suivi. Pour les agriculteurs, ces mesures peuvent représenter une opportunité économique, mais aussi un risque si les terres sont mal gérées ou si les contrats manquent de clarté.

En 2025, la pression foncière s’intensifie. Les projets d’aménagement, incluant les parcs agrivoltaïques, nécessitent des surfaces importantes pour la compensation, parfois jusqu’à trois fois la surface impactée. Avec seulement 27,4 millions d’hectares de terres agricoles disponibles en France, identifier et sécuriser des parcelles adaptées devient un défi stratégique.

Pourquoi la sécurisation foncière est cruciale en 2025 ?

Pour répondre à l’obligation de résultat imposée par la loi Biodiversité, plusieurs outils juridiques permettent de sécuriser le foncier pour la compensation environnementale.

1. L’acquisition foncière
   L’achat de terrains est une solution directe, mais coûteuse, en raison des prix du foncier (en moyenne 6 000 €/ha pour les terres agricoles en 2023) et des taxes associées, comme la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette option garantit un contrôle total, mais peut être dissuasive pour les petits porteurs de projets.

2. Les baux ruraux à clauses environnementales
   Les baux ruraux, notamment les baux à clauses environnementales (articles L.411-27 et suivants du Code rural), permettent d’intégrer des pratiques écologiques (ex : limitation des phytosanitaires, préservation des prairies). Ces contrats offrent une flexibilité tout en sécurisant l’usage du foncier pour une durée déterminée, souvent 20 à 30 ans.

3. Les Obligations Réelles Environnementales (ORE)
   Introduites par la loi Biodiversité, les ORE permettent aux propriétaires de s’engager contractuellement à préserver l’environnement sur leurs terres pour une durée pouvant atteindre 99 ans. En 2023, environ 1 500 ORE étaient en place en France, principalement pour des projets de compensation écologique.

4. Les servitudes et conventions
   Les servitudes conventionnelles ou les conventions d’Obligation Réelle Environnementale (ORE) avec les exploitants agricoles garantissent la mise en œuvre de mesures compensatoires tout en laissant la propriété aux agriculteurs. Ces outils sont particulièrement adaptés aux projets agrivoltaïques, où les terres restent en usage agricole.

5. Les Sites Naturels de Compensation (SNC)
   Les SNC, agréés par l’État, permettent aux porteurs de projets d’acheter des "unités de compensation" pour externaliser leurs obligations. En 2025, CDC Biodiversité gère environ 1500ha de SNC, comme le site de Cossure (Bouches-du-Rhône), dédié à la restauration de milieux steppiques.

Des conseils pratiques pour les agriculteurs Français et les développeurs agrivoltaïques

1. Anticiper les besoins fonciers
   Dès l’étude d’impact, identifiez les parcelles éligibles à proximité du projet. Des outils comme GéoPerso (utilisé par Dynamiques Foncières) permettent de cartographier les terrains via des fichiers Shape, facilitant la recherche.

2. Collaborer avec les acteurs locaux
   Impliquez les agriculteurs et les riverains dès la conception du projet pour accroître son acceptabilité. Par exemple, Ecovalie propose des contrats de protection des haies, avec des redevances basées sur les services écosystémiques rendus, renforçant l’adhésion des parties prenantes.

3. Garantir la pérennité des mesures
   Privilégiez des contrats à long terme (ORE, baux emphytéotiques) pour répondre à l’obligation de résultat. L’ONF, gestionnaire de 11 millions d’hectares de forêts publiques, propose des solutions clés en main pour des mesures compensatoires en milieu forestier, avec un suivi écologique rigoureux.

4. S’appuyer sur des opérateurs spécialisés
   Des acteurs comme CDC Biodiversité ou Éco-compensation accompagnent les porteurs de projets dans la sécurisation foncière et la mise en œuvre des mesures, réduisant les risques administratifs.

Malgré ces outils, des obstacles persistent. La rareté des terrains disponibles, les coûts élevés et la complexité des démarches administratives freinent les projets. De plus, les ratios de compensation surfacique (jusqu’à 3:1 dans certains cas) augmentent la pression sur le foncier agricole, suscitant des craintes de "double peine" pour les agriculteurs. Enfin, le suivi et l’évaluation des mesures restent cruciaux. Selon le Cerema, les SNC doivent produire un rapport annuel pour prouver leur efficacité.

En conclusion...

En 2025, la compensation environnementale représente à la fois un défi et une opportunité pour les agriculteurs et les développeurs agrivoltaïques. En sécurisant le foncier via des outils comme les ORE, les baux ruraux ou les SNC, il est possible de concilier développement économique et préservation de la biodiversité.

Une anticipation rigoureuse, une collaboration avec les acteurs locaux et le recours à des opérateurs spécialisés sont essentiels pour réussir. En adoptant ces pratiques, vous pouvez transformer une obligation réglementaire en un levier de valorisation des terres agricoles et de création de valeur durable.

Sources :
https://energie-fonciere.fr/compensation-environnementale/
https://www.dynamiques-foncieres.fr/trouver-du-foncier/
https://www.ecologie.gouv.fr/
https://outil2amenagement.cerema.fr/outils/site-naturel-compensation-snc

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