Documents cadres photovoltaïques, c'est quoi ?

Dans le paysage énergétique français, l'essor du photovoltaïque au sol suscite à la fois enthousiasme et interrogations, surtout lorsqu'il touche les terres agricoles. Depuis la loi d'accélération des énergies renouvelables (APER) de mars 2023 et son décret d'application d'avril 2024, un outil clé est apparu pour encadrer ces projets : les documents cadres photovoltaïques. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Voici nos explications claires et concrètes.

Un outil de régulation pour protéger les terres agricoles

Les documents cadres (parfois appelés "documents-cadres départementaux") sont des cartes officielles, validées par arrêté préfectoral, qui identifient précisément les zones où il est possible d'implanter des installations photovoltaïques au sol sur des terrains à vocation agricole, naturelle ou forestière.

Le principe est simple et protecteur : hors projets agrivoltaïques, plus aucun panneau solaire au sol ne peut être installé en dehors des surfaces listées dans ces documents. Objectif affiché ? Éviter la concurrence déloyale entre production d'énergie et production alimentaire, tout en permettant un développement maîtrisé des énergies renouvelables.

Ces documents sont élaborés par les Chambres d'agriculture départementales, en concertation avec les services de l'État. Ils doivent obligatoirement inclure :

• les terrains incultes ou non exploités depuis au moins 10 ans,

• les friches industrielles,

• les anciennes carrières,

• les plans d'eau artificialisés,

• et d'autres zones dégradées ou peu productives.

À l'inverse, les bonnes terres agricoles cultivées en sont exclues, sauf dans le cadre très précis de l'agrivoltaïsme.

Quelle différence avec l'agrivoltaïsme ?

L'agrivoltaïsme (panneaux sur une parcelle agricole active) bénéficie d'un régime distinct et plus souple : il n'a pas besoin d'être inscrit dans le document cadre. En revanche, il doit respecter des critères très stricts (rendement agricole ≥ 90% d'une parcelle témoin, revenu durable pour l'exploitant, service agronomique apporté comme l'ombrage, la protection contre la grêle, etc.) et un taux de couverture maximal généralement fixé à 40%.

Les documents cadres concernent donc surtout les projets photovoltaïques classiques au sol, non liés à une activité agricole principale.

Pourquoi cet outil est-il important pour les agriculteurs et les territoires ?

En 2026, avec l'objectif national de 100 GW de photovoltaïque installé d'ici 2050, la pression foncière est réelle. Les documents cadres apportent de la transparence et de la prévisibilité : un agriculteur ou une collectivité sait exactement où un projet peut (ou ne peut pas) s'implanter.

Ils participent aussi à une acceptabilité locale renforcée, en limitant les projets "opportunistes" sur des terres fertiles. Dans de nombreux départements, ces documents sont révisés tous les 5 ans pour s'adapter aux évolutions territoriales.

En résumé, les documents cadres photovoltaïques sont le garde-fou qui permet de concilier transition énergétique et souveraineté alimentaire. Ils disent clairement : "Oui au solaire, mais pas n'importe où et pas au détriment de notre agriculture."

Si vous êtes agriculteur, porteur de projet ou simplement curieux de savoir ce qui est possible près de chez vous, consultez la carte de votre département auprès de la Chambre d'agriculture ou de la préfecture : c'est désormais la référence incontournable !