Fiscalité du photovoltaïque 2025 : un guide complet pour agriculteurs et professionnels de l'agrivoltaïsme

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En 2025, le photovoltaïsme agricole connaît un essor fulgurant en France, porté par la transition énergétique et des incitations financières attractives. Pour les agriculteurs et les développeurs de projets agrivoltaïques, comprendre la fiscalité photovoltaïque est crucial pour maximiser la rentabilité des installations. Entre taxes, exonérations et subventions, ce guide décrypte les enjeux fiscaux pour garantir le succès de vos projets solaires.

Quel est le régime fiscal des revenus photovoltaïques ?

Les revenus générés par la vente d’électricité photovoltaïque sont imposables, mais leur traitement fiscal varie selon le statut juridique de l’exploitant. Pour les agriculteurs, ces revenus peuvent être rattachés aux bénéfices agricoles (BA) ou aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), selon la structure de l’exploitation.

Les sociétés, comme les EARL ou SCEA, peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) si cela s’avère plus avantageux. Par exemple, un agriculteur individuel déclarant sous le régime réel peut intégrer les revenus solaires à ses BA, tandis qu’une société commerciale pourrait être soumise à l’IS. Une consultation avec un expert-comptable est indispensable pour choisir le régime fiscal adapté à votre situation.

Qu'en est-il de la TVA et des exonérations pour les agriculteurs ?

Les exploitations agricoles assujetties à la TVA peuvent récupérer la taxe sur l’achat et l’installation des panneaux photovoltaïques. C'est un avantage significatif pour réduire l’investissement initial. Cependant, certaines aides, comme celles du FEADER ou du PCAE, ne sont pas cumulables avec la récupération de TVA si l’agriculteur est assujetti.

De plus, les petites installations (moins de 9 kWc) peuvent bénéficier d’exonérations fiscales spécifiques, notamment pour les agriculteurs au régime micro-BA, à condition que l’installation soit à usage principalement agricole.

L'IFER : une taxe à anticiper

L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) s’applique aux installations photovoltaïques dépassant 100 kWc. Depuis 2021, une réduction de 50% est accordée, ramenant le taux à 3,254€/kW/an pour les 20 premières années, allégeant ainsi la charge fiscale pour les projets d’envergure. Cette mesure rend l’agrivoltaïsme plus accessible pour les exploitations agricoles de grande taille.

Y a-t-il des aides et subventions pour les projets agrivoltaïques ?

En 2025, les agriculteurs bénéficient de plusieurs dispositifs de soutien. La prime à l’autoconsommation, révisée trimestriellement, varie selon la puissance de l’installation (par exemple, 80€/kWc pour les installations inférieures à 9 kWc).

Les installations de moins de 500 kWc peuvent également profiter de l’obligation d’achat par EDF OA, garantissant un tarif de rachat fixe pendant 20 ans (8,86€/kWh pour 100-500 kWc au 3e trimestre 2025).

Cependant, une caution de 10 000€ est désormais exigée pour les projets dépassant 100 kWc, conformément à l’arrêté tarifaire S21. Les subventions régionales, comme le FEADER, soutiennent également les projets de hangars ou ombrières photovoltaïques, à condition que l’usage agricole reste prioritaire.

Les spécificités de l’agrivoltaïsme

L’agrivoltaïsme, combinant production agricole et énergétique, est strictement encadré par le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024. Les installations doivent garantir un rendement agricole d’au moins 90% par rapport à une parcelle témoin et ne pas couvrir plus de 40% de la surface (60% pour l’élevage). Ces contraintes assurent que l’agriculture reste l’activité principale, tout en offrant des revenus complémentaires estimés entre 1 500 et 5 000€/hectare/an.

En conclusion...

En 2025, la fiscalité photovoltaïque offre des opportunités uniques pour les agriculteurs et les développeurs de projets agrivoltaïques. Entre récupération de TVA, réduction de l’IFER et aides financières, les dispositifs encouragent l’investissement dans le solaire. Toutefois, la complexité des régimes fiscaux et des conditions d’éligibilité nécessite un accompagnement par des experts. En optimisant votre stratégie fiscale et en respectant les cadres réglementaires, vous pouvez transformer vos terres agricoles en un levier de rentabilité durable tout en contribuant à la transition énergétique.

Sources :
https://terresolaire.com/Blog/reglementation-solaire/fiscalite-photovoltaique/
https://terresolaire.com/Blog/aide-photovoltaique/aide-photovoltaique-agricole-agriculteur/
https://www.monkitsolaire.fr/blog/photovoltaique-agricole

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