Pourquoi créer une société de projet pour un projet agrivoltaïque en France ?

Demandez à entrer en contact avec un expert agrivoltaïque !

Remplissez notre formulaire de contact en 2 minutes.
Vous serez contacté sous 24H !

L’agrivoltaïsme, qui combine production agricole et énergie solaire sur une même parcelle, connaît un essor fulgurant en France. Ce système est soutenu par la loi d’accélération des énergies renouvelables de mars 2023. Mais pourquoi les agriculteurs et développeurs optent-ils pour la création d’une société de projet dans ce cadre ? Cet article explore les raisons clés et a été publié pour éclairer les agriculteurs français et les professionnels du secteur.

1. Structurer le financement du projet

Un projet agrivoltaïque représente un investissement important, souvent de plusieurs centaines de milliers d’euros par mégawatt-crête. Créer une société de projet, généralement sous le régime SAS (Société par Actions Simplifiée), permet de structurer le financement en isolant les fonds dédiés. Cette entité juridique facilite l’accès à des financements bancaires, des subventions publiques (comme celles de l’ADEME) ou des investissements privés.

La société de projet peut également bénéficier d’aides spécifiques, comme la réfaction de 60% sur les coûts de raccordement au réseau électrique pour les installations de moins de 500 kWc, instaurée en mars 2022. Cette structure garantit une transparence financière, essentielle pour rassurer les investisseurs et partenaires.

2. Sécuriser les relations contractuelles

Un projet agrivoltaïque implique de multiples parties prenantes : agriculteurs, propriétaires fonciers, développeurs, énergéticiens et collectivités locales. La société de projet agit comme un pivot contractuel, centralisant les accords tels que le bail emphytéotique pour la location du terrain ou les conventions tripartites pour le partage des revenus.

Par exemple, dans le cas d’un fermage, la rémunération est équitablement répartie entre l’exploitant agricole et le propriétaire, conformément au décret d’avril 2024, qui impose la primauté de l’activité agricole. Cette structure limite les risques de conflits et garantit que les obligations de chaque partie soient respectées, notamment la réversibilité des installations.

3. Optimiser la gestion opérationnelle

La gestion d’un projet agrivoltaïque est complexe, nécessitant la coordination des études de faisabilité, des démarches administratives et de l’exploitation de la centrale solaire. La société de projet permet de centraliser ces responsabilités, en déléguant souvent les aspects techniques au développeur, comme l’obtention des autorisations auprès de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers).

Pour les agriculteurs, cela signifie moins de charge administrative, tout en conservant un rôle clé dans la définition du projet agricole. La société de projet peut également inclure des mécanismes de gouvernance partagée, comme des comités de pilotage annuels, pour ajuster les pratiques agricoles et énergétiques en fonction des résultats, comme le stipule le label AFNOR.

4. Assurer une pérennité économique

En créant une société de projet, les agriculteurs sécurisent une source de revenus complémentaires sur le long terme, souvent sur 25 à 40 ans. Ces revenus, issus de la vente d’électricité ou de loyers, offrent une stabilité financière face aux aléas climatiques et à la volatilité des prix agricoles.

De plus, la société de projet permet de répondre aux exigences réglementaires, comme le maintien d’un rendement agricole supérieur à 90% par rapport à une parcelle témoin, garantissant ainsi l’éligibilité aux appels d’offres de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie). Cela renforce la viabilité économique du projet tout en préservant la vocation agricole des terres.

5. Répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux

Enfin, la société de projet facilite l’intégration paysagère et la concertation avec les riverains, un facteur clé pour l’acceptabilité sociétale. En impliquant les collectivités locales dès la conception, elle favorise une appropriation territoriale. Elle permet aussi de financer des mesures compensatoires, comme la création de haies ou des équipements agricoles, renforçant les bénéfices environnementaux.

En conclusion...

Créer une société de projet pour un projet agrivoltaïque est une démarche stratégique qui offre des avantages financiers, juridiques et opérationnels. Pour les agriculteurs, elle garantit des revenus stables tout en préservant l’activité agricole. Pour les développeurs, elle structure le projet pour répondre aux exigences réglementaires et sociétales. En s’appuyant sur un cadre légal robuste, comme la loi APER et le décret de 2024, cette approche est un levier pour un agrivoltaïsme durable et gagnant-gagnant.

Sources :
https://www.tse.energy/articles/les-cles-pour-reussir-son-projet-agrivoltaique
https://techniquesolaire.com/agrivoltaisme/notre-guide-sur-lagrivoltaisme/reussir-projet-agrivoltaique/
https://observatoire-electricite.fr/systeme-electrique/article/des-champs-et-des-panneaux-tout-comprendre-sur-l-agrivoltaisme

Trouvez plus vite l'article qui vous intéresse en naviguant ici !