Proposition de loi Lecamp 2025-2026 : ce que les développeurs et agriculteurs doivent anticiper pour leurs projets agrivoltaïques
Découvrez les impacts de la proposition de loi Lecamp 2025-2026 sur l’agrivoltaïsme. Plafonnement de puissance, partage de valeur et conventions-cadres : ce que les agriculteurs et développeurs doivent anticiper pour réussir leurs projets. Expertise Agrivoltis.
L’agrivoltaïsme représente aujourd’hui l’une des solutions les plus prometteuses pour concilier production agricole et transition énergétique. Avec la proposition de loi Lecamp, déposée en février 2025 par le député Pascal Lecamp, le cadre réglementaire français s’apprête à évoluer significativement. Chez Agrivoltis, experts en solutions agrivoltaïques sur mesure, nous décryptons pour vous les enjeux de ce texte et les anticipations concrètes à mettre en place dès maintenant.
Un cadre plus structuré pour un développement raisonné
La PPL Lecamp vise à assurer un développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme. Après l’adoption en commission des Affaires économiques en mars 2025, le texte introduit plusieurs mesures phares qui impacteront directement les porteurs de projets et les exploitants agricoles.
Parmi les points clés :
Plafonnement de la puissance installée : initialement à 5 MWc par exploitation, le seuil a été ajusté autour de 10 MWc selon les discussions. Cette limite vise à éviter la concentration excessive de grands projets et à préserver la vocation agricole des terres.
Partage de la valeur prioritairement agricole : les revenus issus de la production photovoltaïque devront bénéficier en priorité aux agriculteurs, chambres d’agriculture et collectivités locales. Un vrai tournant pour garantir que l’agrivoltaïsme reste un levier de revenu complémentaire et non un outil de spéculation foncière.
Conventions-cadres tripartites : entre propriétaire foncier, exploitant agricole et développeur. Ces contrats de longue durée (souvent évoqués autour de 20 ans) sécuriseront les droits et obligations de chacun, notamment sur l’usage des terres, la maintenance des installations et le suivi agronomique.
Ces dispositions répondent aux préoccupations légitimes exprimées par la profession agricole tout en offrant un cadre plus prévisible aux développeurs sérieux.
Impacts concrets pour les agriculteurs : opportunités et vigilance
Pour les agriculteurs, cette proposition de loi est une opportunité de sécuriser leurs revenus tout en maintenant leur activité principale. Les mécanismes de partage de valeur devraient permettre une rémunération plus équitable, loin des modèles où l’énergie prenait le pas sur la production alimentaire.
Conseils pratiques :
Exigez une convention-cadre claire dès les premières discussions, incluant des clauses sur le suivi des cultures, la hauteur des panneaux et les périodes de maintenance.
Évaluez l’impact réel sur votre rotation culturale et votre rendement. Chez Agrivoltis, nous réalisons des études agronomiques poussées pour maximiser la synergie entre ombre et production.
Anticipez les négociations foncières : le texte renforce le rôle des chambres d’agriculture, un allié précieux pour défendre vos intérêts.
Pour les développeurs : adapter ses modèles dès aujourd’hui
Les porteurs de projets doivent revoir leurs approches pour rester compétitifs. Le plafonnement incite à privilégier des installations de taille intermédiaire, plus intégrées au territoire et mieux acceptées localement.
Stratégies à déployer :
Renforcer les partenariats locaux et la co-construction avec les exploitants pour démontrer le caractère « raisonné » des projets.
Intégrer dès la conception des dispositifs de suivi et de partage transparent des revenus.
Préparer des dossiers techniques solides mettant en avant les bénéfices agronomiques (protection contre les aléas climatiques, optimisation de l’eau, etc.).
Chez Agrivoltis, nous accompagnons déjà nos clients dans cette transition en proposant des solutions modulaires, adaptées aux nouvelles contraintes réglementaires tout en préservant la performance énergétique et agricole.
Pourquoi anticiper maintenant ?
Même si le texte n’est pas encore définitivement adopté à l’Assemblée, son adoption en commission envoie un signal fort. Les projets en cours de développement gagnent à s’aligner sur ces principes pour éviter les blocages futurs et accélérer les autorisations.
L’agrivoltaïsme n’est pas une mode passagère, mais un outil d’avenir pour une agriculture résiliente et une énergie décarbonée. En anticipant la PPL Lecamp, agriculteurs et développeurs transforment une contrainte réglementaire en véritable avantage compétitif.
Chez Agrivoltis, nous mettons notre expertise au service de projets durables, transparents et performants. Contactez-nous pour évaluer votre parcelle et concevoir une solution agrivoltaïque sur mesure, prête pour les évolutions législatives de 2025-2026.
Sources :
https://www.gossement-avocats.com/blog/agrivoltaisme-les-deputes-poursuivent-lexamen-de-la-proposition-de-loi-visant-a-assurer-le-developpement-raisonne-et-juste-de-lagrivoltaisme/
https://www.pv-magazine.fr/2025/03/28/la-ppl-lecamp-passera-en-vote-a-lassemblee-avec-un-plafond-a-10-mw-par-projet-agrivoltaique/
https://www.pascal-lecamp.fr/ma-proposition-de-loi-sur-lagrivoltaisme-adoptee-en-commission/
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