Agrivoltaïsme : pourquoi Enerplan défend l’audition obligatoire des porteurs de projets devant la CDPENAF
Découvrez pourquoi Enerplan s’oppose à la suppression de l’audition obligatoire des porteurs de projets agrivoltaïques devant la CDPENAF. Analyse des enjeux de la loi de simplification 2026 et ses impacts sur le déploiement de l’agrivoltaïsme en France.
L’agrivoltaïsme représente aujourd’hui l’une des solutions les plus prometteuses pour concilier transition énergétique et préservation des terres agricoles. Pourtant, un nouveau texte législatif risque de complexifier, plutôt que de simplifier, le dialogue essentiel entre acteurs du solaire et commissions locales. Chez Agrivoltis, spécialiste de l’agrivoltaïsme en France, nous suivons de près ces évolutions réglementaires qui impactent directement la viabilité des projets.
Contexte : une simplification qui pose question
Adoptée en avril 2026 par l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi de simplification de la vie économique est actuellement examinée par le Conseil constitutionnel. Parmi ses dispositions, l’article 15 I. 1°A supprime l’obligation pour la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) d’auditionner le porteur de projet avant de rendre son avis conforme sur les installations photovoltaïques en zones NAF (naturelles, agricoles et forestières).
Le syndicat professionnel Enerplan s’est fermement opposé à cette mesure en déposant une contribution extérieure devant les Sages. Selon eux, cette suppression fragiliserait le processus de décision et irait à l’encontre de l’esprit de la loi APER de 2023, qui vise à accélérer le déploiement de l’agrivoltaïsme tout en protégeant l’activité agricole.
Pourquoi l’audition du porteur de projet est-elle si importante ?
La CDPENAF réunit des représentants de l’État, des collectivités, du monde agricole, des environnementalistes et des chasseurs. Son avis est souvent conforme, ce qui lui confère un poids décisif : un avis défavorable peut stopper net un projet. L’audition obligatoire permettait jusqu’ici :
D’apporter des précisions techniques sur le projet (ombrage, rendement agricole, biodiversité, etc.)
De répondre en direct aux préoccupations légitimes des acteurs locaux
De démontrer concrètement la compatibilité entre production énergétique et maintien de l’activité agricole
Sans cette étape, les échanges risquent de devenir plus formels et moins transparents, alors même que les projets agrivoltaïques exigent une véritable co-construction territoriale.
L’expertise Agrivoltis au service d’un agrivoltaïsme vertueux
Chez Agrivoltis, nous concevons des installations qui maximisent la synergie entre panneaux solaires et cultures ou élevage. Nous savons par expérience que le dialogue avec les commissions départementales est indispensable pour bâtir des projets acceptés et durables.
La suppression de cette obligation pourrait paradoxalement ralentir le développement de l’agrivoltaïsme en multipliant les recours contentieux. Un projet bien expliqué en amont a bien plus de chances d’obtenir un consensus local qu’un dossier examiné uniquement sur pièces.
Sources :
https://www.gossement-avocats.com/blog/agrivoltaisme-enerplan-soppose-a-la-suppression-de-lobligation-daudition-du-porteur-de-projet-devant-la-cdpenaf-loi-de-simplification-de-la-vie-economique/
https://www.enerplan.asso.fr/agrivoltaisme-suppression-de-laudience-devant-la-cdpenaf/
https://www.pv-magazine.fr/2026/05/06/enerplan-soppose-a-la-suppression-de-lobligation-daudition-du-porteur-dun-projet-agrivoltaique-devant-la-cdpenaf/
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