Conditions d’implantation des projets solaires : un guide pour les appels d’offres CRE

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La transition énergétique en France place le solaire au cœur des ambitions nationales. Les appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) jouent un rôle clé pour structurer le développement de ces projets. Pour les agriculteurs et les développeurs de projets agrivoltaïques, comprendre les conditions d’implantation des installations photovoltaïques au sol, définies dans le cahier des charges PPE2 Sol (période 8, 2025), est essentiel pour saisir les opportunités offertes. Cet article détaille ces exigences pour vous guider dans la réalisation de projets solaires compétitifs et durables.

Les terrains éligibles : priorité aux sols dégradés

Le cahier des charges PPE2 Sol P8 (pages 15-20) précise que les installations solaires doivent être implantées sur des terrains spécifiques, avec une préférence marquée pour les sols dégradés. Trois cas sont distingués :

1. Cas 1 : les sites artificialisés ou dégradés
   Les terrains déjà artificialisés (parkings, friches industrielles) ou dégradés (anciennes carrières, décharges) sont privilégiés. Ces sites permettent de limiter l’impact sur les terres agricoles et répondent aux objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Les candidats doivent fournir un certificat d’éligibilité du terrain, délivré par les autorités compétentes, au plus tard quatre mois avant la date limite de dépôt des offres.

2. Cas 2 : les terrains agricoles ou forestiers avec contraintes
   Les terres agricoles ou forestières peuvent être utilisées si elles présentent des contraintes limitant leur usage (sols pollués, zones inondables). Cependant, l’installation doit préserver la vocation agricole, notamment via des projets agrivoltaïques. Ces derniers, définis par la loi d’accélération des énergies renouvelables, doivent garantir la continuité de l’activité agricole tout en produisant de l’électricité.

3. Cas 3 : les sites à forte valeur environnementale
   Les terrains situés dans des zones protégées (Natura 2000, parcs naturels) sont éligibles sous conditions strictes, avec des études d’impact environnemental renforcées. Ces projets sont rares, car la CRE privilégie la préservation de la biodiversité.

Les exigences environnementales et l'agrivoltaïsme

L’agrivoltaïsme, qui combine production agricole et énergétique, est particulièrement encouragé. Le cahier des charges impose que les installations agrivoltaïques respectent des critères précis : les panneaux solaires doivent être installés à une hauteur minimale pour permettre le passage des machines agricoles et maintenir la productivité des cultures ou de l’élevage. De plus, une évaluation carbone simplifiée est requise pour mesurer l’impact environnemental des projets, avec des seuils plafonds à respecter (CRE, 2025).

Les agriculteurs intéressés doivent collaborer avec des développeurs pour structurer des dossiers compétitifs. Les projets agrivoltaïques peuvent bénéficier de majorations du prix d’achat si des financements participatifs ou une gouvernance partagée sont mis en place, renforçant l’acceptabilité locale.

Les contraintes techniques et administratives

Les projets solaires au sol doivent respecter des limites de puissance : entre 500 kWc et 12 MWc pour les cas 1 et 2, sans limite supérieure pour les cas 3 sur sites dégradés. Les candidats doivent également fournir des garanties financières pour la mise en œuvre et le démantèlement des installations, une exigence renforcée dans les récentes modifications du cahier des charges (CRE, 2024).

Enfin, les porteurs de projets doivent soumettre leur candidature via la plateforme en ligne de la CRE, avec un formulaire mis à jour le 21 mai 2025. Les délais sont stricts : la période 8 impose un dépôt des offres avant le 7 juillet 2025.

Les perspectives pour les agriculteurs et les développeurs de projets

Pour les agriculteurs, les appels d’offres CRE représentent une opportunité de diversifier leurs revenus tout en contribuant à la transition énergétique. Les projets agrivoltaïques, en particulier, permettent de concilier rentabilité économique et préservation des terres. Pour les développeurs, la clé réside dans la préparation minutieuse des dossiers, en intégrant les contraintes environnementales et les attentes des parties prenantes locales.

En conclusion, les conditions d’implantation des projets solaires dans les appels d’offres CRE exigent une approche rigoureuse, mais offrent des perspectives prometteuses. En s’appuyant sur des partenariats solides et une bonne compréhension des exigences, agriculteurs et développeurs peuvent jouer un rôle central dans le développement du solaire en France.

Sources :
https://www.cre.fr/fileadmin/Documents/Appels_d_offres/2025/CDC_PPE2_Sol_P8.pdf
https://www.enerplan.asso.fr/les-actualites-du-marche-de-l-energie-solaire?hid_fs18=0&jt36=17730&jt35=0

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