Agrivoltaïsme 2026 : vers une simplification des démarches administratives pour des projets plus accessibles

Demandez à entrer en contact avec un expert agrivoltaïque !

Remplissez notre formulaire de contact en 2 minutes.
Vous serez contacté sous 24H !

L'agrivoltaïsme, cette alliance innovante entre production agricole et énergie solaire, connaît un essor fulgurant en France. Face aux défis climatiques et à la nécessité de diversifier les revenus des exploitations, il offre une solution gagnante : maintenir une activité agricole principale tout en générant de l'électricité renouvelable. En 2025, le cadre réglementaire s'est renforcé avec la loi APER de 2023, le décret d'avril 2024 et l'instruction ministérielle de février 2025. Pour 2026, des perspectives de simplification émergent, notamment via l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme piloté par l'ADEME et des outils d'accompagnement nationaux. Cet article décrypte ces évolutions pour aider les agriculteurs et les développeurs de projets à naviguer plus facilement dans les démarches.

Le cadre réglementaire actuel : un encadrement strict mais protecteur

Depuis la loi d'accélération des énergies renouvelables (APER) promulguée en mars 2023, l'agrivoltaïsme est clairement défini : une installation doit contribuer durablement à une production agricole significative, apporter un service direct (amélioration agronomique, adaptation au climat, protection contre les aléas ou bien-être animal) et garantir un revenu agricole durable.

Le décret d'avril 2024 et l'instruction de février 2025 précisent ces critères. Par exemple, le rendement agricole doit rester au moins à 90% d'une parcelle témoin, et le taux de couverture solaire est limité (souvent à 40% maximum). Des contrôles périodiques par des organismes indépendants assurent le respect de ces règles, avec des sanctions en cas de dérive. Ces mesures protègent les terres agricoles contre les projets purement spéculatifs, priorisant la souveraineté alimentaire.

En 2025, l'ADEME a lancé l'Observatoire de l'agrivoltaïsme, recensant plus de 200 installations et publiant des retours d'expérience régionaux. Cela pose les bases d'une harmonisation nationale.

Vers une simplification en 2026 : les recommandations attendues

L'année 2026 s'annonce comme un tournant avec la publication d'outils nationaux promis par l'ADEME et les ministères concernés. Une étude en cours, basée sur des analyses régionales, aboutira à un panorama complet et un guide opérationnel pour évaluer les projets. Ces ressources simplifieront l'instruction des dossiers par les services de l'État, les chambres d'agriculture et les CDPENAF.

Parmi les recommandations phares, on peut citer :

• des dossiers allégés pour les technologies éprouvées : un arrêté ministériel listant les solutions validées (par culture ou élevage) réduira les justificatifs requis, accélérant ainsi les autorisations.

• des procédures unifiées : l'utilisation accrue de plateformes comme "démarches simplifiées" centralisera les dépôts. L'objectif est de limiter les allers-retours administratifs.

• un accompagnement renforcé : l'Observatoire fournira des données chiffrées sur les performances agricoles et énergétiques. Cela aidera à démontrer la viabilité dès le montage du projet.

Pour les agriculteurs, ces évolutions signifieront moins de complexité : focus sur le bénéfice agronomique réel (réduction des besoins en eau jusqu'à 20% sous ombrières, protection contre la grêle ou le gel). Pour les développeurs de projets agrivoltaïques, c'est l'opportunité de réaliser des projets de manière plus rapide, avec des partenariats tripartites (agriculteur, propriétaire, énergéticien) sécurisés.

Nos conseils pratiques pour réussir votre projet agrivoltaïque en 2026

Pour maximiser la réussite de votre projet agrivoltaïque, anticipez dès maintenant les points suivants :

1. Évaluez l'adéquation de votre exploitation (sol, culture, exposition).

2. Choisissez des technologies adaptées, idéalement dynamiques pour optimiser l'ensoleillement.

3. Préparez un dossier solide : incluez des études d'impact, les parcelles témoins ainsi que les projections de revenus.

4. Collaborez avec des experts pour une contractualisation équilibrée (bail emphytéotique longue durée, partage de valeur). Pour cela, faites appel aux équipes d'experts d'Agrivoltis. Depuis des années nous mettons en relation les agriculteurs français et propriétaires fonciers avec les meilleurs développeurs de projets dans leur région.

   L'agrivoltaïsme n'est pas une concurrence pour l'agriculture, mais un allié pour sa résilience.

En conclusion...

2026 marquera une maturité du secteur de l'agrivoltaïqme avec des démarches plus fluides et des outils concrets. Agriculteurs français, saisissez cette opportunité pour diversifier vos revenus tout en protégeant vos cultures. Développeurs de projets, alignez-vous sur ces standards pour des projets durables.

Sources :
https://www.normandie.fr/sites/default/files/2025-09/communique-agrivoltaisme-sol-normandie2025.pdf
https://unit-e.fr/decret-agrivoltaisme/
https://www.senat.fr/rap/l22-013/l22-013_mono.html
https://www.lafranceagricole.fr/agrivoltaisme/article/865106/l-ademe-planche-sur-l-evaluation-des-projets-agrivoltaiques

Trouvez plus vite l'article qui vous intéresse en naviguant ici !