Stockage d’électricité en zone agricole : ce que change la décision du TA de Nantes
Décision du TA de Nantes (4 août 2026) : suspension d’un refus de permis pour un stockage d’électricité en zone agricole. Implications pour l’agrivoltaïsme et les agriculteurs.
Le 4 août 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution d’un refus de permis de construire visant une installation de stockage d’électricité par batteries (BESS) en zone agricole (ordonnance n° 2614155). Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence en construction qui reconnaît, sous conditions, la compatibilité de certaines infrastructures énergétiques avec les espaces agricoles. Pour les agriculteurs et les propriétaires fonciers, elle soulève une question essentielle : comment concilier transition énergétique et préservation de l’activité agricole ?
Une jurisprudence qui évolue en faveur du double usage
L’affaire concernait un projet de containers de batteries dans la Sarthe. Le préfet avait refusé le permis. Le juge a estimé qu’il existait un doute sérieux sur la légalité de ce refus, notamment au regard de l’emprise limitée du projet et des règles du PLUi. Il a suspendu la décision et enjoint la délivrance provisoire d’un certificat de permis tacite.
Plusieurs tribunaux (Rennes, Lille, Rouen, Nantes) ont récemment jugé qu’une installation de stockage n’était pas, par principe, incompatible avec une zone agricole ou une activité agricole, pastorale ou forestière, dès lors qu’elle répond aux critères du Code de l’urbanisme (notamment l’article L. 151-11). Cette évolution ouvre des perspectives, mais elle ne signifie pas un libre accès du foncier agricole à tout projet industriel.
Agrivoltaïsme : le modèle qui place l’agriculture au centre
Contrairement aux installations de stockage purement techniques, l’agrivoltaïsme repose sur une synergie réelle. Les panneaux solaires sont conçus pour servir l’agriculture : ombre protectrice, adaptation au changement climatique, amélioration du bien-être animal ou maintien d’une production significative. La loi APER de 2023 et ses textes d’application imposent que l’activité agricole reste principale et que le projet soit réversible.
Chez Agrivoltis, nous privilégions précisément ces projets à taille humaine (environ 1 à 2 hectares). Ils permettent de générer des revenus complémentaires stables tout en maintenant, voire en renforçant, l’exploitation agricole. C’est la différence fondamentale avec un simple stockage d’électricité : ici, le foncier continue de produire.
Des avantages concrets pour l’agriculteur
Un projet agrivoltaïque bien conçu offre un loyer sécurisé (souvent entre 1 500 et 5 000 €/ha/an selon les configurations), une protection contre certains aléas climatiques et une diversification des revenus sans renoncer à l’activité principale. Les contrats sont de longue durée et prévoient le démontage en fin de vie.
Pour en savoir plus sur les bénéfices concrets, consultez notre page dédiée aux avantages de l’agrivoltaïsme. Vous pouvez également découvrir qui nous sommes et notre approche locale et transparente.
Passer à l’action avec un partenaire de confiance
La décision du tribunal administratif de Nantes confirme que le cadre réglementaire évolue. Elle ne doit cependant pas faire oublier l’exigence de projets respectueux du sol et de l’agriculteur. Agrivoltis accompagne les exploitants dans l’étude gratuite et sans engagement de leur potentiel.
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